Actualités

Palmarès des Avocats 2018

BCTG Avocats a été récompensé lors de la cérémonie des Trophées du Palmarès des Avocats

Flashs d’actualités
30.03.2018

BCTG Avocats a été récompensé lors de la cérémonie des Trophées du Palmarès des Avocats et a remporté trois trophées de bronze dans les catégories suivantes :

 

  • Fusions-acquisitions
  • Urbanisme
  • Environnement

 

Classement complet disponible sur le site du Palmarès des Avocats.

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Commentaire : Distribution sélective

Cour appel Coty

Publications
29.03.2018

Le 28 février 2018, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt constituant la première application par les juges du fond français de l’arrêt Coty rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 décembre 2017
 

Notre équipe concurrence et distribution a rédigé un commentaire permettant d'aller plus loin sur la compréhension de cet arrêt. Celui-ci est intitulé :
De la liberté (renforcée) pour le fournisseur à la tête d'un réseau de distribution sélective d'interdire la commercialisation de ses produits sur une plateforme internet
 

Vous pouvez le consulter en intégralité ici

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Synthèse table-ronde de l’OFATE

Jeudi 15 mars avait lieu la conférence « Exploitation, repowering et recyclage des parcs éoliens

Evénements
16.03.2018

Jeudi 15 mars avait lieu la conférence « Exploitation, repowering et recyclage des parcs éoliens après la fin du contrat d'achat en France et en Allemagne » organisée par l’OFATE, dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). 

Cette conférence a réuni les professionnels allemands et français de l’industrie éolienne. Les questions qui ont été soulevées et discutées au cours de la journée ont notamment porté sur les stratégies et les modèles d’affaires existant afin de poursuivre l’exploitation des éoliennes au-delà du contrat d’achat : poursuite d’exploitation, démantèlement en combinaison avec un éventuel recyclage du matériel ou repowering, perspectives du recyclage et conditions pour qu’une repowering soit économiquement viable.
 

Les intervenants étaient d’horizons variés (représentants des ministres allemand et français, constructeurs, exploitants, représentant d’associations, financiers…) et de grande qualité.  

Neisse Bergès, counsel du cabinet, a participé à une table ronde aux côtés de professionnels du secteur pour présenter le cadre juridique du repowering des parcs éoliens, renouvelé depuis l’entrée en vigueur de l’Autorisation environnementale, et les problématiques de mise en œuvre

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