Actualités

Droit Maritime

Les éoliennes offshore ont leur régime juridique propre.

Flashs d’actualités
05.12.2016
Charlotte Alloin et Paul Elfassi précisent les apports du décret du 8 janvier 2016 pour les éoliennes offshore.

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Travail détaché en Europe

A quelle règle se vouer ?

Flashs d’actualités
29.11.2016

Sabine de Paillerets intervient dans les Echos Business du 28 novembre 2016 sur l’emploi et le détachement de salariés de l’Europe de l’Est, dans le cas de la condamnation de Bouygues TP pour travail dissimulé sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Elle souligne notamment l’obligation de l’employeur à fournir un hébergement respectueux de la dignité humaine.

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Tri à la source – Tri mécanisé

L’appréhension du TMB par le Législateur et le juge administratif

Publications
28.11.2016
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