Actualités

Les Débats du Cercle Montesquieu 2017

Les Débats du Cercle Montesquieu 2017

Flashs d’actualités
25.04.2017

A l’occasion de la 6ème édition des débats du Cercle Montesquieu qui s’est déroulée le 25 avril 2017, Hugues Villey-Desmeserets, associé du département Droit économique de BCTG Avocats, a participé à une table ronde portant sur la judiciarisation de la vie économique et son influence sur le business et à laquelle sont également intervenus Philippe Ingall-Montagnier (Premier Avocat Général près la Cour de cassation), Xavier Hürstel (Président Directeur-Général du PMU), Bénédicte Bahier (Directrice Juridique du Groupe Legrand) et Patrick Moulette (Directeur du service anti-corruption de l’OCDE).

Retrouvez le compte-rendu de cette table-ronde ici

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Les Débats du Cercle 2017

Les Débats du Cercle 2017

Flashs d’actualités
21.04.2017

Notre associé Hugues Villey-Desmeserets, participera ainsi à une table ronde, de 15h à 16h :
« Regards croisés sur la judiciarisation croissante de la vie économique et son impact sur le business ».

Retrouvez le programme complet en cliquant sur ce lien.

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Transposition de la Directive n°2014/104

Concurrence : Instauration d’un régime spécifique d’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles dans le Code de commerce

Flashs d’actualités
18.04.2017

Le 9 mars 2017, la Directive n°2014/104 de l’Union Européenne, visant à faciliter les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles, a été transposée dans le Code de commerce français par ordonnance (n°2017-303) et par décret d’application (n°2017-305), permettant ainsi aux victimes de pratiques anticoncurrentielles de disposer d’un cadre juridique adapté pour compléter la réparation de leurs préjudices.

Pour compléter cette transposition, le Ministère de la justice a publié, le 23 mars 2017, des fiches techniques visant à préciser les modalités de mise en œuvre d’une action en dommages et intérêts résultant de pratiques anticoncurrentielles.

Plusieurs nouveautés ont été introduites en droit interne, visant à réduire les difficultés procédurales et probatoires auxquelles pouvaient se heurter les victimes de pratiques anticoncurrentielles.

Ces principales avancées sont répertoriées ici.

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