ÉNERGIE(s)

Le secteur de l’énergie est en pleine expansion, porté par la croissance des besoins mondiaux, avec une augmentation de la demande estimée à 80 % avant 2050. Dans le cadre des objectifs assignés par l’Union Européenne de réduction des émissions CO2 et d’accroissement significatif de la part réservée aux énergies renouvelables à l’horizon 2020, l’impératif de transition énergétique modifie, dans un cadre économique et juridique en évolution permanente, les approches et les moyens des différents acteurs.

Les acteurs de ce secteur doivent faire face à de multiples défis : une règlementation complexe et évolutive, l’insertion dans l’environnement et la préservation de la faune et de la flore, l’acceptabilité locale, le tout dans un contexte de sécurisation de l’approvisionnement et la réduction de la facture énergétique. En France, le projet de Loi relative à la transition énergétique affiche ainsi le volontarisme des pouvoirs publics pour « mobiliser tous les acteurs, publics et privés, de cette montée en puissance » des Enr qui constitue désormais un enjeu économique majeur. Ce secteur industriel connaît des innovations rapides : certaines technologies sont parvenues à maturité industrielle tandis que se développent les recherches de nouvelles énergies renouvelables (énergies maritimes), de nouvelles technologies (éolien flottant, solaire à concentration, …). Au côté de la production d’énergies il faut aussi désormais inclure l’effacement de consommation d’énergie.

BCTG Avocats est un conseil de référence dans le secteur de l'énergie. Disposant d’une expertise transversale unique, il offre un conseil stratégique adapté, par type de projet, répondant aux besoins de chaque acteur de la filière: développeur, producteur, industriel et investisseur.

LES ENJEUX

  • Maîtrise et fiabilisation des aspects règlementaires et tarifaires dans un cadre juridique évolutif;
  • Définition et adaptation des contraintes environnementales applicables ;
  • Nouvelles technologies d’exploitation des ressources naturelles en énergies
  • Anticipation d’une modification des modèles en vue du passage de tarif réglementé de l’électricité vers un prix de marché ;
  • Adaptation des opérations d’investissements et de financement aux spécificités du secteur ;
  • Prise en compte des enjeux industriels et liés à la construction et à l’expoitation des projets ;
  • Sécurisation du foncier.

Nos Expertises

BCTG Avocats assiste ses clients dans le développement, le montage, la mise en œuvre, la réalisation, le financement, l’exploitation, l’acquisition ou la cession de projets dans les énergies. Fort de son expertise tant en droit public (environnement, urbanisme, installations classées, règlementation tarifaire, raccordement au réseau), droit immobilier (maîtrise du foncier, …) qu’en droit privé droit des sociétés (partenariats, pactes, fusions-acquisitions, etc.) et partenariats industriels, BCTG Avocats met au service de ses clients un savoir-faire transversal qui couvre l’ensemble des problématiques rencontrées.

En complément de ses activités de conseil, BCTG Avocats intervient à tous les stades contentieux administratifs et judiciaires liés aux projets.

BCTG Avocats est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (S.E.R) et participe activement à ses pôles « Loi et Règlementation ».

Nos clients

BCTG Avocats conseille des opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, ainsi que des nouveaux acteurs en France et/ou à l’étranger :

  • Producteurs d’énergies

  • Développeurs de projets

  • Investisseurs / fonds d’investissement

  • Exploitants d’unités de productions

  • Industriels