• Evénements

    BCTG AVOCATS À VIVA TECHNOLOGY 2017

    22.06.2017

    Sabine de Paillerets, François Xavier Boulin et François Dauba se sont rendus à la 2ème édition du salon VIVA TECHNOLOGY qui se tenait à Paris du 15 au 17 juin 2017 et réunissait 6.000 start-ups d’une cinquantaine de pays, de nombreuses entreprises du CAC 40 et du Digital, plus de 500 speakers.

    Pour François-Xavier Boulin, Counsel au sein de BCTG Avocats, « Viva Technology constitue désormais un évènement incontournable en Europe permettant à la fois de découvrir les dernières avancées technologiques et de détecter les start-ups de demain, mais aussi d’échanger avec des spécialistes autour de sujets comme la blockchain ou l’intelligence artificielle et d’anticiper ainsi les pratiques et leurs implications juridiques. 

    BCTG Avocats faisait partie des rares cabinets d’avocats présents lors de ce rendez-vous majeur de l’innovation et des nouvelles technologies. Toujours dans le souci d’anticiper les besoins de ses clients, BCTG Avocats a pu y mesurer le niveau d’avancement des technologies innovantes et les problématiques juridiques qu’elles soulèvent.

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  • Flashs d’actualités

    Régate des Énergies Renouvelables 2017

    20.06.2017

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    Notre cabinet est fier d’avoir honoré sa 5ème participation à la régate des Energies Renouvelables 2017. Félicitations à nos 8 participants qui ont porté haut les couleurs de BCTG Avocats lors de cet événement!

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  • Publications

    PROCÉDURE D’APPEL EN MATIÈRE PRUD’HOMALE

    14.06.2017

    Par deux avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation a répondu à la question de l’application des règles de la postulation prévues par la loi du 31 décembre 1971 aux cours d’appel statuant en matière prud’homale. Quelques jours plus tard, deux décrets des 6 et 10 mai 2017 sont venus préciser les modalités de communication des actes de procédure par les défenseurs syndicaux et les avocats. Toutefois, des incertitudes juridiques subsistent pour les professionnels du droit. 

    Retrouvez l’intégralité de l’article de notre collaboratrice Lydia Hamoudi sur Lextenso.fr (l’accès à l’intégralité du document est réservé aux abonnés).

    L’article est également disponible sur la dernière édition de la Gazette du Palais.

     

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  • Vie du cabinet

    BCTG DANS OPTION DROIT & AFFAIRES 2017

    14.06.2017

    Dans le supplément d’Option Droit & Affaires de mai 2017, BCTG Avocats confirme sa progression en contentieux.

    Dans le supplément d’Option Droit & Affaires de mai 2017, BCTG Avocats confirme sa progression en contentieux.

    BCTG Avocats est à nouveau reconnu par ses confrères et ses clients :

     

    En « contentieux financier, boursier et réglementaire AMF » (Augustin NicolleSéverin KullmannDiane Mouratoglou)

     

    En « contentieux d’acquisition » (Augustin NicolleDiane MouratoglouSéverin Kullmann)

     

    En « contentieux des produits défectueux et des sinistres » (Diane MouratoglouSéverin KullmannAugustin Nicolle)

     

    En « droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF » (Hugues Villey-Desmeserets)

     

    En « arbitrage international » (Augustin Nicolle)

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  • Flashs d’actualités

    Le repowering des parcs éoliens

    01.06.2017

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    Selon Paul Elfassi, associé chez BCTG Avocats, renouveler, moderniser voire densifier les installations éoliennes existantes est une solution efficace pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Mais le repowering des parcs éoliens est contraint par des procédures administratives trop lourdes. Un cadre juridique allégé permettrait d’encourager le développement de cette filière.

    Retrouvez l’intégralité de la tribune de notre associé Paul Elfassi dans L’Usine Nouvelle.

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  • Publications

    Violation de la loi anti-cadeaux

    25.05.2017

    Le 29 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné deux entreprises ainsi que leur dirigeant commun au paiement d’amendes comprises entre 40.000 euros et 75.000 euros pour violation de la loi anti-cadeaux.

    Le 29 mars 2017, la Cour d’appel de Paris a condamné deux entreprises ainsi que leur dirigeant commun au paiement d’amendes comprises entre 40.000 euros et 75.000 euros pour violation de la loi anti-cadeaux.

    Dans le cadre de cet arrêt, la Cour rappelle de manière didactique un grand nombre de principes régissant le dispositif anti-cadeaux en vigueur au moment des faits. Par certains aspects, la Cour en propose également une lecture extensive conforme à la volonté du législateur d’étendre le champ d’application de ce dispositif depuis l’ordonnance du 19 janvier 2017.

    L’intérêt principal de cet arrêt réside dans le fait que les juges du fond semblent adopter une lecture extensive du champ d’application du dispositif anti-cadeaux. La violation de la loi anti-cadeaux étant sanctionnée pénalement, une telle interprétation n’allait pas nécessairement de soi.

    Cet arrêt confirme, notamment par le niveau élevé des sanctions retenues, que les professionnels de santé ne peuvent, dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique commerciale, se borner à retenir une interprétation restrictive du champ d’application du dispositif anti-cadeaux au seul motif de l’interprétation stricte d’un texte pénalement sanctionné.

    Ce rappel est important dans le contexte d’une réforme récente des textes applicables qui pose plusieurs problèmes d’interprétation mais qui s’inscrit de manière évidente dans une logique de durcissement du régime légal applicable en la matière.

    Détails et explications par nos équipes dans le document joint.

    Cet article a été publié sur Le Monde du Droit.

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