• Flashs d’actualités

    Renaultgate

    20.03.2017

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    Notre associé Augustin Nicolle, dans Wansquare, analyse ce que risque le constructeur Renault dans l'affaire du Renaultgate 

    L'entreprise, mise en cause pour tromperie par la justice française, s'est encore défendue hier dans ce dossier. Malgré cela, elle risque gros dans l'histoire, tant d'un point de vue financier que de réputation. Une dégradation de l'image, notamment par la mise en cause de son dirigeant, est souvent plus compromettante que l'impact d'une amende. 

    Notre associé Augustin Nicolle, dans Wansquare, analyse ce que risque le constructeur Renault dans l'affaire du Renaultgate 

    L'entreprise, mise en cause pour tromperie par la justice française, s'est encore défendue hier dans ce dossier. Malgré cela, elle risque gros dans l'histoire, tant d'un point de vue financier que de réputation. Une dégradation de l'image, notamment par la mise en cause de son dirigeant, est souvent plus compromettante que l'impact d'une amende. 

    Retrouvez l'intégralité de cet article sur Wansquare.com 

     

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  • Flashs d’actualités

    Propriété Intellectuelle

    10.03.2017

    La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs,  dite loi « Braillard », a été publiée au Journal Officiel le 2 mars 2017.

    La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs,  dite loi « Braillard », a été publiée au Journal Officiel le 2 mars 2017.

    Parmi de multiples dispositions, l’une d’elle autorise désormais les fédérations sportives et clubs professionnels à rémunérer les sportifs et entraineurs professionnels pour l’exploitation commerciale de leurs attributs de la personnalité (nom, voix, image…) sous la forme de redevances et non plus de rémunération salariale.

    L’article L. L222-2-10-1 du Code du sport permet ainsi de distinguer la rémunération du sportif et/ou de l’entraineur au titre de leur activité sportive, payée sous forme de salaire, et la rémunération au titre de l’exploitation de leur image (notamment publicitaire), payée sous forme de redevance.

    La rémunération sous forme de redevance sera ainsi possible dès lors que la présence physique du sportif professionnel n'est pas requise pour l’exploitation de son image et que cette rémunération n'est pas fonction du salaire reçu pour sa performance sportive, mais du produit de la vente ou de l'exploitation des attributs de sa personnalité.

    Cette réforme a pour principal intérêt d’éviter aux sportifs et entraineurs d’avoir à s’acquitter de cotisations sociales sur ces rémunérations, mais ils devront tout de même les déclarer à l’administration fiscale au titre des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels.

    Un décret d'application doit venir fixer les modalités de calcul et d'attribution de ce droit à l'image.

    Des conventions ou accords collectifs national, conclus par discipline, devraient également venir encadrer le dispositif pour éviter les abus en fixant le plafond de la redevance susceptible d’être versée au sportif ou à l’entraîneur professionnel, ainsi que la rémunération minimale au titre du contrat de travail.

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  • Flashs d’actualités

    Annonce

    28.02.2017

    Titulaire du CAPA, vous avez 3/5 ans d’expérience au sein d’un cabinet d’avocats, vous permettant de travailler de manière autonome et rigoureuse dans les dossiers.

    Maîtrise de l’anglais.

    La plus grande discrétion est assurée dans le traitement des candidatures.

    Poste à pourvoir à compter de juin 2017.

    Revenu proposé : à discuter

    Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par mail conjointement à :

    Titulaire du CAPA, vous avez 3/5 ans d’expérience au sein d’un cabinet d’avocats, vous permettant de travailler de manière autonome et rigoureuse dans les dossiers.

    Maîtrise de l’anglais.

    La plus grande discrétion est assurée dans le traitement des candidatures.

    Poste à pourvoir à compter de juin 2017.

    Revenu proposé : à discuter

    Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par mail conjointement à :

    - Me Paul Elfassi (p.elfassi@bctg-avocats.com) et

    - Mme Audrey Rieu (a.rieu@bctg-avocats.com).

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  • Flashs d’actualités

    Commerce en ligne de médicaments

    20.02.2017

    voir plus Tribune de Hugues Villey-Desmeserets dans Le Moniteur du 18 février 2017.

    Tribune de Hugues Villey-Desmeserets dans Le Moniteur du 18 février 2017.

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  • Flashs d’actualités

    Filière éolienne

    20.02.2017

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    Paul Elfassi livre son point de vue sur le programme européen en faveur des énergies propres au figaro.fr

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/18/20002-20170218ARTFIG00008-...

    Paul Elfassi livre son point de vue sur le programme européen en faveur des énergies propres au figaro.fr

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/18/20002-20170218ARTFIG00008-...

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  • Publications

    Newsletter droit du travail

    15.02.2017

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