Droit public des affaires - environnement

BCTG Avocats dispose d’une compétence reconnue dans l’accompagnement de projets d’urbanisme ou industriels nécessitant des autorisations multiples ou une évaluation environnementale.

 

En particulier, l’équipe de Droit public des affaires – Environnement accompagne des entreprises privées (groupes énergétiques nationaux et internationaux, groupes industriels, développeurs de projets et investisseurs) depuis plus de quinze ans dans le domaine de l’énergie, notamment les énergies renouvelables (éolien onshore et offshore, photovoltaïque, hydroélectrique et biomasse). 

 

 

Il conseille ou défend ses clients aux différents stades de leurs projets : développement, réalisation, exploitation et démantèlement.

 

BCTG Avocats assiste également ses clients pour la passation comme l’exécution de tous les contrats de la commande publique, et les conseille en droit public de la concurrence et en droit de la domanialité publique pour mener à bien des opérations complexes.

 

Intervenant autant en conseil qu’en contentieux, le département Droit public des affaires – Environnement aide ses clients à déterminer leur stratégie de développement en synergie avec les autres départements du Cabinet.

Domaines d'intervention

  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de l’environnement
  • Droit de l’énergie
  • Droit de la commande publique
  • Domanialité publique
  • Droit minier
  • Droit des collectivités territoriales
  • Contentieux administratif

Nos références

  • Assistance quotidienne dans le cadre du développement de très nombreux parcs éoliens et photovoltaïques au sol ou en toiture.
  • Contentieux administratifs, judiciaires et devant le CORDIS (raccordement).
  • Audits vendeur ou acquéreur.
  • Conseil et contentieux relatifs aux projets éoliens offshore.
  • Négociation avec une collectivité territoriale d’un contrat de vente de chaleur produite par une installation de cogénération avant la passation d’une délégation de service public de chauffage urbain.
  • Assistance de nos clients lors de procédures de publicité et mise en concurrence et contentieux associés (référés précontractuels ou contractuels devant les juges administratif et judiciaire ; recours en contestation de validité de contrats).
  • Aide à l’exécution de contrats administratifs et contentieux nécessitant des expertises judiciaires.
  • Rédaction et négociation de contrats portant occupation ou sous-occupation de propriétés de personnes publiques.
  • Contentieux relatifs à l’occupation du domaine public (ex : expulsion d’occupants sans titre du domaine public ; contestation de titres exécutoires sur des redevances d’occupation domaniale ; contestation d’une autorisation irrégulièrement délivrée, …).

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