PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - NOUVELLES TECHNOLOGIES

L’équipe Propriété Intellectuelle – Nouvelles technologies de BCTG & Avocats exerce ses compétences sur tous les aspects de la Propriété Intellectuelle : de la nécessaire protection de la création, de l’innovation et des signes distinctifs, aux cadres contractuels les plus adaptés au développement et à l’exploitation de tels droits, de l’évaluation des droits de Propriété Intellectuelle lors des opérations d’acquisitions, à la défense de ceux-ci lorsque les avantages concurrentiels qu’ils constituent sont attaqués.

 

Dotée d’une solide expérience contentieuse et d’une connaissance approfondie des procédures spécifiques à la Propriété Intellectuelle, l’équipe est identifiée pour son expertise toute particulière en matière de lutte anti-contrefaçon (Brand Protection).
Elle travaille, en collaboration avec des partenaires de qualité, à la mise en place de stratégies judiciaires de lutte anti-contrefaçon, aujourd’hui nécessairement européennes.

 

L’équipe Propriété Intellectuelle – Nouvelles technologies de BCTG & Avocats intervient également  pour ses clients en droit de la publicité et des médias (musique, cinéma, internet) et bénéficie aujourd’hui d’un savoir-faire reconnu en matière de nouvelles technologies de l’information, pour répondre aux problématiques de ses clients sur les nouveaux enjeux de ces secteurs, et les risques qu’ils présentent (cybercriminalité, data protection etc.).

Domaines d'intervention

  • Contentieux en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, noms de domaine, droits à l’image : procédures spécifiques de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, référé interdiction, procédures douanières, concurrence déloyale et parasitaire etc.
  • Conseil, négociation et rédaction des contrats : production, distribution, licence, édition, cession de droits
  • Data protection – Logiciels - cybercriminalité
  • Audits juridiques – Veille stratégique.

Nos références

  • Lutte anti-contrefaçon pour le compte d’un leader mondial de l’équipement sportif - procédures douanières et nombreuses actions, civiles et correctionnelles, en contrefaçon de marque
  • Défense des intérêts d’un équipementier sportif dans le cadre d’une action en référé engagée à son encontre pour faire interdire commercialisation de l’un de ses modèles de chaussures.
  • Assistance et représentation d’une marque de luxe dans le cadre d’une action en référé visant l’interdiction de commercialisation de l’un de ses parfums, menée par un concurrent sur le fondement d’une marque antérieure.
  • Conseil et représentation d’une prestigieuse maison de couture française dans le cadre d’actions en contrefaçon et concurrence déloyale.
  • Assistance et représentation d’une marque de luxe en matière de contrefaçon de dessin et modèle concernant des sacs à main de la marque.
  • “Clearance de droits” sur des noms de nouveaux produits préalablement à leur lancement commercial français, européen ou mondial, pour un grand groupe international de cosmétiques.
  • Conseil d’agences media et de publicité dans le domaine des droits d’auteurs.
  • Mise en place d’un dispositif de whistleblowing au sein d’une grande enseigne de prêt-à-porter. Problématique de data protection, mise en conformité du whistleblowing par rapport à la CNIL.
  • Assistance d’un site de rencontres dans la collecte et la gestion informatique des données personnelles de ses membres, et mise en conformité par rapport à la CNIL.

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