Dans la newsletter droit social du mois de mars, Sabine de Paillerets et son équipe décryptent trois actualités :

• Nouvelles jurisprudences sur le harcèlement moral ;

• Publication de mesures d'accompagnement relatives à l'Egalité professionnelle ;

• Adoption de l'ordonnance sur le détachement des travailleurs.

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Faut-il réformer la politique de concurrence ? Hugues Villey-Desmeserets, associé du département concurrence-distribution et Lucile Delahaye, avocate, analysent le sujet dans une tribune publiée sur le site d'Option Droit & Affaires.

Alors que début février, la Direction Générale de la Concurrence s'est prononcée contre la fusion entre Alstom et Siemens, la Commission Européenne pourrait de nouveau mettre son veto au projet de fusion des activités sidérurgiques du groupe allemand ThyssenKrupp et de son homologue indien Tata. Ces deux opérations mettent en lumière les règles européennes en matière de contrôle des concentrations, que les gouvernements français et allemands ont appelé à modifier.

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Alizée Elkouby, avocate en droit social, a décrypté pour La Croix la mise en place de l'index de l'égalité homme-femme au sein des entreprises de plus de 1000 salariés à partir du 1er mars.

• Pourquoi certaines entreprises n'ont-elles pas publié cet index ? « Le délai était très court, la présentation de l’index a été faite seulement début janvier. »

• Quel impact pour les entreprises ? « Jusqu’ici les entreprises avaient une obligation de moyens, désormais elles ont une obligation de résultat. »

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