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Décryptage Egalim : Décision-achats.fr

Hugues Villey-Desmeserets et Antoine Meyer-Woerth

Publications
17.05.2019

 

Entrée en vigueur en février dernier, la loi Egalim qui a pour objectif de clarifier et de rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs, n'a pas eu les premiers résultats escomptés. Le 24 avril dernier, le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi pour permettre aux agriculteurs d'être mieux rémunérés sur leurs produits, améliorer la transparence et renforcer l'arsenal juridique visant à sanctionner les abus de la grande distribution dans ses relations avec les fournisseurs. 

Quelles sont les clauses clés à négocier ? Quel est l'enjeu de marges derrière chaque clause? Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir en cas de prix considéré comme déconnecté de la réalité "économique"?, etc.

Le point de vue de Hugues Villey-Desmeserets, associé concurrence-distribution et Antoine Meyer-Woerth, avocat du département, dans un article de Décideur Achats, la revue de référence des professionnels de la distribution.

 

  Lire la suite de l'article sur le site de Décideur Achats  

 

 

 

 

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Nelsie Bergès au Intersolar Europe 2019

Nelsie Bergès intervient le 16 mai 2019 au salon Intersolar Europe 2019 à Munich sur les centrales photovoltaïques.

Evénements
13.05.2019

 

 

Dans le cadre du salon Intersolar Europe 2019, side event dédié aux centrales photovoltaïques organisé par l'OFATE à Munich (Allemagne), Nelsie Bergès, avocate au Pôle Energies du cabinet, interviendra le jeudi 16 mai 2019 à 15h30 sur la thématique "Surfaces éligibles pour les centrales photovoltaïques". Nelsie Bergès présentera devant ses homologues allemands les critères de sélection des terrains en France, les règles d'urbanisme et les mécanismes de soutien. 

 

   Le programme intégral du side event   

 

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Sabine de Paillerets dans RSE Datanews

Sabine de Pallerets fait le point sur le "droit à la déconnexion" inscrit dans le Code du Travail.

Publications
13.05.2019

 

Dans l'article "Sommeil : un enjeu de performance pour les entreprises" publié sur RSE Datanews, media professionnel dédié au développement durable en entreprise, à la gouvernance et à la finance responsable, Sabine de Paillerets, associée du département droit social, apporte son expertise sur l'obligation légale inscrite dans l'article L2242-8 du Code du Travail, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, de garantir un droit à la déconnexion aux salariés des entreprises. 

 

"Si cette nouvelle règle n'a pas encore donné lieu à aucune contestation ou réclamation devant un tribunal, Sabine de Paillerets, associée en droit social de BCTG Avocats, note que de plus en plus d'employeurs les sollicitent pour rédiger les clauses en lien avec ce droit."

 

 

Lire l'article sur le site de RSE Datanews

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