BCTG Avocats

Pour la 7ème année consécutive, l'équipe dirigée par Paul Elfassi, Diane Mouratoglou et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, est reconnue comme "incontournable" dans la catégorie Droit des énergies renouvelables au sein du Guide "Energie & Environnement" du classement Décideurs 2020.

Le cabinet se voit également distingué dans les catégories suivantes :

Droit des énergies renouvelables : Incontournable (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
Contentieux de l’environnement : Excellent
Droit des déchets : Pratique réputée : (Paul Elfassi)
Régulation du marché : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
Droit de l’eau et de l’assainissement : Forte notoriété (Paul Elfassi)

Experts reconnus dans les EnR depuis plus de 20 ans, BCTG Avocats est présent aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité…).

Téléthon 2020 : engagez-vous en votant

BCTG soutient AFM Téléthon

Vie du cabinet

24.11.2020

BCTG Avocats, a souhaité s'engager aux côtés du Barreau de Paris, du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers dans le cadre de l'organisation d'un concours d'éloquence, en soutient à l’AFM Téléthon qui lutte contre les maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes.

Pour ce concours, il a été demandé aux avocats d'enregistrer une plaidoirie en vidéo, sur un sujet imposé.

Notre collaborateur, Adriano CAPUOCCIOLO a choisi la catégorie : « La victoire pour tous s'oppose-t-elle à la victoire de chacun ? ».

C'est désormais à nous de départager les candidats et sélectionner les 3 finalistes en votant pour la plaidoirie de notre choix en cliquant ici

Nous avons jusqu'au 29 novembre minuit, pour sélectionner les finalistes, qui participeront à la grande finale du 5 décembre prochain.

Flash clients : Adoption loi « DDADUE »

Adoption de la Loi « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Flashs d’actualités

23.11.2020

Adoption de la Loi « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) a été adoptée le 18 novembre dernier.

Pour rappel, l’article 37 de la loi DDADUE habilite le gouvernement à transposer en droit français, par voie d’ordonnance et dans un délai de six mois, la directive ECN+, laquelle vise notamment à :

renforcer les pouvoirs des autorités de concurrence : introduction d’un principe d’opportunité des poursuites, possibilité d’auto-saisine afin d’imposer des mesures conservatoires en cas d’urgence et de risque de préjudice grave et irréparable, possibilité d’imposer des mesures comportementales ou structurelles ;

renforcer l’efficacité des enquêtes/investigations : simplification des conditions de recours aux OPJ et des modalités de saisine du JLD lors des opérations de visite et saisie ;

harmoniser/refondre l’encadrement des sanctions : suppression du plafond du montant de l’amende actuellement en vigueur pour les associations professionnelles (3 millions d’euros), et application d’un nouveau plafond qui ne pourra être inférieur à 10% de la somme du chiffre d’affaires mondial total réalisé par chaque membre de l’association actif sur le marché affecté.

A ce sujet, l’Autorité de la concurrence avait expliqué, de manière explicite, particulièrement sur la période récente, qu’un certain nombre de dossiers ont pu démontrer que « les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot ou de facilitateur dans l’élaboration et l’organisation de pratiques anti-concurrentielles » (Autorité, communiqué de presse du 28 mai 2019).

Cette actualité peut laisser présager de la publication de l’étude thématique de l’Autorité sur l’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles (dont l’objectif est de constituer un document pratique - recommandations, lignes directrices - à l’attention des associations professionnelles). En effet, l’Autorité avait choisi ce thème « en prévision de l’entrée en vigueur de la directive ECN+ qui va conduire à exposer les associations, syndicats ou ordres professionnels à des sanctions beaucoup plus lourdes et dissuasives. Cette étude permettra de faire de la pédagogie et de mettre en garde les acteurs sur les comportements à risque » (Autorité, communiqué de presse du 9 janvier 2020).

L’équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel se tiennent à votre disposition pour plus d’informations.

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Classements

Public Law – Recognised Practitioner

Énergie : droit des énergies renouvelables - Incontournable
Fusions & Acquisitions - Opération entre 75 et 500 M d’euros - Excellent
Propriété intellectuelle - Marques, Dessins et Modèles - Excellent
Contentieux & Arbitrage - Contentieux commercial - Forte notoriété
Ressources humaines - Rémunération collective & individuelle - Forte notoriété
Concurrence & Distribution - Secteur : Santé & industrie pharmaceutique - Forte notoriété

Energy – tier 2
Intellectual property : trade marks, designs and copyright – tier 2
IT, telecoms and the internet – tier 3
Employment – tier 3
Administrative and public law – other recommended 1

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