Présenté en Conseil des Ministres il y a près d’un an, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été approuvé définitivement par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019. Le texte, qui ambitionne d’améliorer les déplacements des Français tout en y intégrant les problématiques environnementales, est suivi de près par les acteurs de la mobilité électrifiée.

 

Dans ce contexte, le Pôle Energies du cabinet BCTG Avocats a le plaisir de vous inviter au premier petit-déjeuner du cycle « Energies & Mobilité », animé par des experts du secteur, sur le thème :

 

 

Véhicule électrique : la borne de recharge, un enjeu crucial de son développement

Etat des lieux et perspectives à l'aune de la LOM

Le vendredi 13 décembre 2019 de 9h à 10h30 (accueil à partir de 8h30)

Cabinet BCTG Avocats - 14 avenue Gourgaud, 75017

 

Au programme :

 

PLANIFICATION ET INCITATION AU DÉPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE.

Etat des lieux du parc de véhicules électriques. Quel cadre juridique pour les bornes de recharge ?

« DROIT À LA PRISE »

Comment accompagner les demandes d’installation de points de recharge dans les copropriétés ?

PRÉ-ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE DES PARKINGS

Quelles obligations pour les entreprises ? Pour les bailleurs ? Quel raccordement pour l’infrastructure de recharge ?

 

 

 

 

Inscription : e.lapeyre@bctg-avocats.com

 

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Le Pôle IP / IT / Data de BCTG Avocats est distingué dans les classements 2019 du guide Marketing, e-commerce & distribution de Décideurs Magazine.

 

• Contentieux judiciaires en marques, dessins et modèles - Gaëlle Bloret-Pucci : Excellent

• Internet - Gaëlle Bloret-Pucci : Forte notoriété

• Données personnelles - Gaëlle Bloret-Pucci : Forte notoriété

• Droit de l'informatique - Gaëlle Bloret-Pucci : Pratique réputée

• Droit de la publicité & marketing - Gaëlle Bloret-Pucci : Forte notoriété

• Droit de la musique - Gaëlle Bloret-Pucci : Forte notoriété

• Droit du cinéma - Gaëlle Bloret-Pucci : Pratique réputée

 

Le Pôle IT / IP / Data est composé de deux départements : Propriété Intellectuelle, dirigé par Gaëlle Bloret-Pucci, et depuis 2019, le département IT Data, co-dirigé par Laura Ziegler et Sandra Tubert. Il propose un accompagnement complet sur l’ensemble des problématiques et besoins de ses clients liés à l’innovation et au digital. 

 

 

En prévision de la grève nationale qui se profile le jeudi 5 décembre, les employeurs et les salariés se posent de nombreuses questions concernant le droit du travail. Absences liées à un fait de grève, retard en raison des transports perturbés, possibilité de poser un jour de congé, organisation du télétravail, prise en charge des frais de transport... Autant d'interrogations sur la législation en vigueur en droit social auxquelles répond Sabine de Paillerets, associée du département droit social, dans un article publié dans Le Journal du Geek, le media de l'information high-tech.

 

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