"Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.

Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).

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BCTG Avocats, a le plaisir de vous inviter à ses prochaines conférences : 

22/09 à 9h00 : Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Analyse du régime juridique et de son impact sur les pratiques des acteurs de la santé 

• ​Quels sont les apports de ce nouveau dispositif ?
• Quelles sont les nouvelles obligations pesant sur les acteurs de la santé ?
• Quelles adaptations doivent être apportées aux pratiques actuelles ?
• Quel est l’ampleur du risque pénal encouru ?

Conférence animée par Hugues Villey, Avocat associé, François Dauba, Counsel et Mélati Gauvry, Avocate 

24/09 à 9h30 : DRH : comment installer durablement le télétravail ?  

• L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?
• La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

Webinar animé par Sabine de Paillerets, Avocat associé et Erwan Hernot, Clava Consulting 

29/09 à 9h30 : Réussir son projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ?

• L’agrivoltaïsme, une notion en construction
• Quelles règles d’implantation ?
• Quels mécanismes de soutien ?
• Quels points d’attention pour une contractualisation réussie avec les agriculteurs ?

Webinar animé par Diane Mouratoglou, Avocat associé, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat

Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".

Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.

Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.

Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).

Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août  2020 ou en ligne sur le site