Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département concurrence-distribution décrypte avec son équipe, dans la newsletter du mois de juin le décret "anti-cadeaux".  

Le   décret   n° 2020-730   du   15   juin   2020   relatif   aux   avantages   offerts   par   les   personnes   fabriquant   ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier et entreraen vigueur le 1er octobre 2020.

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BCTG Avocats accompagne EDF Hydro Développement (Groupe EDF), dans l’acquisition de la Société Forces Motrices Convert

Le groupe EDF, 1er producteur d’énergies renouvelables en Europe grâce à une implication dans différents secteurs (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, énergies maritimes, géothermie, etc.) a acquis, directement et indirectement, 100% du capital de la Société Forces Motrices Convert, entité exploitant une centrale hydro-électrique d’une puissance de 2,6MW située sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain (01).

Cette opération, réalisée par EDF Hydro Développement, filiale du Groupe EDF., contribue à la poursuite de l’objectif de développement des énergies renouvelables du groupe.

L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné EDF Hydro Développement dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Olivia Woodroffe, avocate. Les autres équipes du cabinet, et notamment celles de droit public (Nelsie Bergès, Counsel), de droit immobilier (Diane Mouratoglou, associée) et de droit social (Sabine de Paillerets, associée), sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables.

Les vendeurs étaient conseillés par le cabinet Ratheaux (Lyon), avec Michel Bottazzi et Jean Joyet, et AHA Expertises et Conseils, Expert-Comptable, avec Cédric Allouard.

Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour la deuxième année consécutive, dans la pratique : "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

Retrouvez le classement ici