Le cabinet BCTG Avocats vient de conclure une convention de mécénat avec l’association Réseau Entreprendre Paris, et se met à la disposition de ses membres pour les accompagner dans l’ensemble des étapes stratégiques de leur développement. 

Acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, Réseau Entreprendre Paris s’engage aux côtés de nombreuses startups émergentes, pour leur permettre de définir au mieux leur projet entrepreneurial, leurs objectifs économiques et les moyens techniques et financiers nécessaires.  

Grâce à cette collaboration, les membres de Réseau Entreprendre Paris pourront bénéficier d’un accompagnement juridique complet des équipes de BCTG Avocats, en particulier sur les différents enjeux propres au développement d’une TPE-PME innovante : rédaction des statuts, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, gestion des ressources humaines, gestion des relations contractuelles commerciales, mise en conformité réglementaire, levée de fonds ou encore cession d’entreprise. 

BCTG Avocats se positionne ainsi encore plus comme un partenaire privilégié des jeunes entreprises innovantes, par l’approche pluridisciplinaire très différenciante et l’excellente connaissance des métiers et contraintes des acteurs économiques accompagnés par l’association.

Comme l’explique Augustin Nicolle, associé du cabinet, « les équipes de BCTG Avocats s’inscrivent dans une démarche d’amélioration permanente de leurs modes de collaboration pour satisfaire au mieux les besoins, en constante évolution, des acteurs de l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est tout le sens de notre collaboration avec Réseau Entreprendre Paris : mettre notre ADN, celui d’un cabinet full services dont tous les départements travaillent en synergie, au service des jeunes sociétés à fort potentiel. A cet engagement, nous en ajoutons un second, cher à tous les acteurs de la nouvelle économie : la simplicité des démarches, avec un guichet unique de contact animé par deux interlocuteurs de référence ». 

Maxime de Couëssin, Directeur de Réseau Entreprendre Paris commente : « Réseau Entreprendre Paris est fier de s'associer à BCTG Avocats pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques. Ce renforcement de la proposition de l'association a tout son sens dans un contexte de crise, où les besoins et les questions des chefs d'entreprises sont nombreux. »

Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat collaborateur, tous deux spécialistes des problématiques corporate, seront ainsi les points de contact privilégiés des membres du réseau et mobiliseront à leurs côtés les différents départements du cabinet pour apporter une réponse sur mesure aux besoins de chacun. 

Dans le cadre de cette collaboration, les équipes de BCTG Avocats pourront également intervenir dans l’animation des différents comités organisés par l’association ou l’organisation de conférences ou ateliers dédiés auprès des créateurs d’entreprises, ou encore en prenant part aux jurys des concours organisés par Réseau Entreprendre Paris. 

Les organismes professionnels face au risque en droit de la concurrence : constats et perspectives à l’aune de la transposition de la directive ECN+ et de l’étude de l’Autorité de la concurrence

Depuis l’adoption de la loi DDADUE du 3 décembre 2020, le gouvernement est habilité à transposer par ordonnance la directive ECN+ qui augmente de manière significative le plafond des sanctions encourues par les organismes professionnels en cas d’infraction aux règles de concurrence.

Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier 2021 une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels destinée à rappeler, par une analyse de sa pratique décisionnelle, les comportements autorisés et interdits faisant l’objet de condamnations fréquentes.

Cette conférence permettra de répondre aux questions que se posent les organismes professionnels dans le cadre de l’exécution de leurs missions :

Nos intervenants aborderont notamment les problématiques suivantes :

• Quels sont les pratiques autorisées et les comportements à risque ?
• Quelles seront les nouvelles modalités de sanctions (sensiblement aggravées) applicables à l’issue de la réforme ?
• Quels sont les outils de prévention du risque et les bonnes pratiques à mettre en place sans délai ?

Cette conférence sera l’occasion de délimiter le cadre dans lequel les organismes professionnels peuvent continuer à assurer sereinement et efficacement leurs missions d’assistance, d’information et de conseil de leurs membres et de fournir, à ce titre, des recommandations pratiques.

Un temps sera consacré aux échanges avec les participants afin de partager leurs préoccupations soulevées par ce nouveau dispositif de sanction.

Intervenants : 

Hugues Villey, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

François Dauba, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution

Mardi 16 mars 2021 
De 9h00 à 10h30

Au programme de la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée du département, et son équipe, ont rédigé pour vous les actualités suivantes :

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• Actualités Covid-19

- Le contrôle de l’inspection du travail est renforcé en matière de respect des mesures de lutte contre la Covid-19 

- Les mesures adaptant les missions des services de santé au travail sont prolongées

• La durée du congé de reclassement est allongée

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