Sabine de Paillerets, associée du département droit social, a répondu aux questions de Géraldine Russell pour Maddyness, le media des entrepreneurs et de l'économie des start-ups. Du scandale aux sanctions, les salariés qui se placent en porte à faux vis-à-vis des valeurs de leur entreprise prennent des risques. Mais que risquent au contraire les entreprises qui ne respecteraient pas leurs propres valeurs affichées (bienveillance, écologie, déconnexion, bien-être au travail...) ? Un salarié peut-il poursuivre son employeur dans ce cas-là ?

 

Selon notre associée, "il n'existe pas de cas semblable" et en théorie, "cela relève du droit contractuel, il faudrait se baser sur la responsabilité civil". En pratique, la tâche s’annonce bien plus complexe. "Cela requiert de démontrer la faute de l'employeur à l'égard de ses engagements contractuels, précise Sabine de Paillerets. Les valeurs doivent donc avoir été une condition déterminante de l'embauche du salarié."

 

Toutefois, le sujet reste ouvert et Sabine de Paillerets conclue : "Les valeurs affichées par les entreprises prennent de plus en plus d'importance dans les process de recrutement et il n'est pas impossible que celles-ci deviennent des engagements conrtactuels et constituent alors des causes déterminantes d'un emploi." 

 

 

Article à retrouver sur Maddyness.fr

Le cabinet vous présente ses meilleurs voeux pour 2020, une année riche en succès et en réussite. 

"BCTG Avocats renforce ses expertises au service de votre avenir."

 

 Nos voeux en image et en musique

 

PETIT-DEJEUNER ENERGIES & MOBILITE : NOUVELLE DATE SUITE AU REPORT DE L'EVENEMENT

 

 

Présenté en Conseil des Ministres il y a près d’un an, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été approuvé définitivement par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019. Le texte, qui ambitionne d’améliorer les déplacements des Français tout en y intégrant les problématiques environnementales, est suivi de près par les acteurs de la mobilité électrifiée.

 

Dans ce contexte, le Pôle Energies du cabinet BCTG Avocats a le plaisir de vous inviter au premier petit-déjeuner du cycle « Energies & Mobilité », animé par des experts du secteur, sur le thème :

 

 

Véhicule électrique : la borne de recharge, un enjeu crucial de son développement

Etat des lieux et perspectives à l'aune de la LOM

Le mardi 21 janvier 2020 de 9h à 10h30 (accueil à partir de 8h30)

Cabinet BCTG Avocats - 14 avenue Gourgaud, 75017

 

Au programme :

 

PLANIFICATION ET INCITATION AU DÉPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE.

Etat des lieux du parc de véhicules électriques. Quel cadre juridique pour les bornes de recharge ?

« DROIT À LA PRISE »

Comment accompagner les demandes d’installation de points de recharge dans les copropriétés ?

PRÉ-ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE DES PARKINGS

Quelles obligations pour les entreprises ? Pour les bailleurs ? Quel raccordement pour l’infrastructure de recharge ?

 

 

 

 

Inscription : a.couchy@bctg-avocats.com

 

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