Le Cabinet BCTG Avocats, cabinet d'affaires à dimension internationale et de taille humaine (une quarantaine d'avocats), recherche des stagiaires pour son département de droit social.

Le département de droit social est composé d'un associé et cinq collaborateurs et développe une activité équilibrée entre les domaines du Conseil et du Contentieux.

Elèves avocats titulaires d'un Master 2 de préférence en Droit privé ou Droit social à compter du mois de janvier et pour une période de six mois. Vous êtes, motivé(e), rigoureux(se), curieux(se), autonome et impliqué(e) dans les dossiers confiés, vous disposez d’excellentes qualités d’analyse et rédactionnelles et vous maîtrisez la recherche juridique et l'anglais. Au sein de l'équipe de droit social, vous accompagnerez un associé et cinq collaborateurs en conseil et en contentieux

Un bon niveau d'anglais est requis.

Candidature à envoyer à : c.moretto@bctg-avocats.com

La CEPC s’est récemment prononcée sur la conformité d’un contrat de partenariat commercial entre un pharmacien et un grossiste-répartiteur, qui prévoyait un engagement quasi-exclusif d’approvisionnement du pharmacien sur une durée de 9 ans, en contrepartie d’une aide financière.

Hugues Villey, associé, et Lucile Delahaye, avocate du département concurrence, distribution et santé, reviennent sur les enjeux de l'avis n°18-3 de la CEPC. Dans son avis, la CEPC a rappelé la nécessité de préserver un équilibre contractuel entre les parties au sens de l’article L. 442-6, I du code de commerce. Cet avis soulève par ailleurs d’intéressantes questions relatives à la conformité de ce type de partenariat au droit de la concurrence et au principe de l’indépendance du pharmacien et relance le débat sur les problématiques liées aux modes de financement des officines.

Retrouvez le commentaire dans le numéro d'octobre de la Revue Lamy de la concurrence.

À l'occasion du colloque organisé début novembre par l'Office Franco-Allemand pour la Transition Énergétique (OFATE), les professionnels porteurs de projets photovoltaïques au sol ont défendu leur position concernant le développement de grands parcs sur des terres agricoles. Face à eux, les agriculteurs sont particulièrement défavorables à ces mesures, en accord avec l'État qui, à l'heure actuelle, épargne les zones agricoles, pastorales et forestières.

Dans ce contexte, Paul Elfassi, associé du cabinet du département énergie qui a passé en revue la jurisprudence, a apporté son expertise juridique durant le colloque : "Lorsqu'il y a un contentieux, il porte essentiellement sur l'analyse de la valeur agricole des terres." Par ailleurs, il ajoute qu' "un solide dossier peut justifier d'aller contre un avis négatif de la chambre d'agriculture".

Retrouvez l'article complet sur Actu-environnement.com.