Actualités

droit social : newsletter août

Retrouvez les actualités en droit social du mois d'août.

Publications
08.08.2018

Chaque mois, le département droit social, dirigé par Sabine de Paillerets, associée du cabinet, rédige une newsletter présentant les principales actualités sociales.

 

Plusieurs actualités ont eu lieu au cours du mois des mois de juillet et août 2018 :

  • Le Président Emmanuel Macron a rencontré les organisations patronales et que les organisations syndicales;
  • La nouvelle directive concernant les travailleurs détachés a été publiée. 

 

Retrouvez la newsletter du mois d'août 

 

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La semaine juridique : Commentaire

Hugues Villey et François Dauba ont commenté les arrêts rendus par le Conseil d'Etat du 26 mars 2018 concernant la vente en ligne de médicaments.

Publications
06.08.2018

Hugues Villey et François Dauba, avocats du département droit économique et santé, ont publié un commentaire dans La Semaine Juridique - Entreprise & Affaires au sujet de deux décisions rendues par le Conseil d'Etat le 26 mars 2018. 

 

Ces arrêts concernent les dispositions du Code de la santé publique, qui imposent aux pharmacies de stocker les médicaments commercialisés par voie électronique, au sein de l'officine ou à "proximité immédiate" de celle-ci. Ces obligations sont perçues par de nombreux opérateurs comme un frein au développement du commerce en ligne, en particulier pour les pharmacies en centre-ville qui disposent d'une capacité de stockage limitée et souvent inadaptée au développement des ventes sur Internet. 

 

Au-delà de la question d'apparence purement technique, c'est en réalité un débat de fond que le Conseil d'État devait trancher : L'activité d'e-commerce doit-elle, en matière de médicaments, s'adapter au cadre général du commerce pharmaceutique régit par un principe fondamental de santé publique ? À l'inverse, le cadre légal au commerce en ligne doit-il s'adapter afin que les clients (patients) puissent tirer les bénéfices de ces innovations techniques ? 

 

Au travers de ces arrêts le Conseil d'État pose le principe d'un cadre légal unifié de commercialisation des médicaments au regard de considérations traditionnelles de santé publique qui semble permettre une redéfinition du rôle du pharmacien favorable au développement de la commercialisation de médicaments en ligne.

 

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Décideurs 2018 : PI & data

Le cabinet fait partie de 4 classements Décideurs 2018, qui récompense la pratique réputée de nos avocats.

Flashs d’actualités
06.08.2018

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle et data ont été récompensés dans plusieurs classements Décideurs 2018  : 

 

  • Données personnelles : Gaëlle Bloret-Pucci et François-Xavier Boulin - Forte notoriété, tier 2 

  • Internet : Gaëlle Bloret-Pucci et François-Xavier Boulin - Forte notoriété, tier 2

  • Propriété intellectuelle - contentieux de brevets : Gaëlle Bloret-Pucci - Pratique réputée

  • Informatique : Gaëlle Bloret-Pucci et François-Xavier Boulin - Pratique réputée, tier 1

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