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Tribune Editions Francis Lefebvre

Loi DDADUE : des conséquences importantes à venir pour les associations professionnelles, par Hugues Villey, Lucile Delahaye et Florent Roy

Publications
22.01.2021

 

La loi DDADUE ouvre la voie à l’augmentation des sanctions encourues par les associations professionnelles au regard du droit de la concurrence : cette évolution doit les inciter à plus de vigilance dans l’exercice de leur rôle de défense des intérêts de leurs membres. Le point avec Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé, Lucile Delahaye et Florent Roy, avocats collaborateurs au sein du département concurrence – distribution – contrats de BCTG Avocats. 

 

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Tribune Décision Achats

Avis d'expert : Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs

Vie du cabinet
19.01.2021

 

 

Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs, par Hugues Villey- Desmeserets et François Dauba, Avocats associés et Florent Roy, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution. 
  

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) complète la liste des avantages commerciaux devant figurer dans la convention unique et prolonge l'application du dispositif Egalim. Elle démontre la volonté du législateur de rendre plus transparentes les composantes économiques des négociations entre fournisseurs et distributeurs. En encadrant les conditions d'application des pénalités logistiques, la loi ASAP tente également de garantir un certain équilibre dans les relations de ces opérateurs. 

 

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Avis d'experts dans La France Agricole

Avis d'experts dans la France Agricole : Se lancer dans une petite unité de méthanisation

Publications
14.01.2021

 

Catherine Dupuy, Avocate associée et Carole Schertzinger, Avocate au sein du pôle énergies ont participé à la rédaction du dossier : "Se lancer dans une petite unité de méthanisation", publié dans la revue La France Agricole. 

 

Revenus complémentaires, facilité de gestion et retour sur investissement en moins de dix ans sont les promesses des unités de microméthanisation.

 

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