Actualités

Newsletter droit social février 2020

La newsletter droit social de février est en ligne.

Publications
17.02.2020

 

Dans la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée, et son équipe reviennent sur trois actualités marquantes :

  • Clarification du régime de l'action en requalification d'un CDD en CDI fondée sur le motif du recours ;

  • Mise à jour par le Ministère du travail du livret "Questions-réponses" relatif au CSE ;

  • Licéité de la vidéosurveillance en entreprise malgré l'absence d'information des salariés.

 

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Petit-déjeuner IT Data le 27/02

Petit Déjeuner : Nouvelles règles en matière de Cookies, bonnes pratiques et perspectives.

Evénements
10.02.2020

Petit Déjeuner : Nouvelles règles en matière de Cookies, bonnes pratiques et perspectives.

27 février 2020 - De 9h à 10h30 
BCTG Avocats, 14 avenue Gourgaud 75017 Paris

 

Projet de Règlement e-Privacy, publication par la CNIL de nouvelles lignes directrices et d’un projet de recommandation en matière de cookies et autres traceurs, l’actualité de ces derniers mois a été riche en matière de cookies. Nous vous proposons d’évoquer ensemble les bonnes pratiques à adopter suite à ce changement profond des règles applicables en la matière.

Programme

  • Législation applicable, lignes directrices et projet de recommandation CNIL : comment être en conformité en matière de cookies ?

  • Les bonnes pratiques et perspectives d’évolution de l’écosystème de la publicité ciblée : regards croisés avec Marie-Charlotte Roques-Bonnet, CEO de ID Side

Intervenants

Marie-Charlotte Roques-Bonnet
CEO ID Side

Sandra Tubert, Avocat Associé
Data Protection & Privacy

Laura Ziegler, Avocat Associé
IT & Digital

 

Sur inscription à l'adresse suivante : itdata(a)bctg-avocats.com

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Blockchain & IA contre la contrefaçon

Interview croisée de Gaëlle Bloret-Pucci, associée Propriété intellectuelle, et Laura Ziegler, associée IT Data dans Option Droit & Affaires.

Publications
10.02.2020

La blockchain et l’intelligence artificielle viennent à la rescousse des fabricants pour lutter contre la vente de contrefaçons de leurs produits sur internet. Si des preuves authentifiées par la technologie blockchain sont juridiquement recevables, les tribunaux français n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur leur valeur probante, à la différence de la Chine. Quelle est la législation et comment les tribunaux s'emparent-ils de la problématique ? Comment les nouvelles technologies et l'IA peuvent-elles contribuer à apporter la preuve de contrefaçon ?

 

Eclairage dans l'interview parue dans Option Droit & Affaires (print et en ligne) de Gaëlle Bloret-Pucci, associée du département propriété intellectuelle et de Laura Ziegler, associée du département IT Data.

 

>> Lire l'article sur le site d'Option Droit & Affaires

 

 

 

 

 

 

 

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Classements

  • Public Law – Recognised Practitioner
  • Énergie : droit des énergies renouvelables - Incontournable
  • Fusions & Acquisitions - Opération entre 75 et 500 M d’euros - Excellent
  • Propriété intellectuelle - Marques, Dessins et Modèles - Excellent
  • Contentieux & Arbitrage - Contentieux commercial - Forte notoriété
  • Ressources humaines - Rémunération collective & individuelle - Forte notoriété
  • Concurrence & Distribution - Secteur : Santé & industrie pharmaceutique - Forte notoriété
  • Energy – tier 2
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