Sabine de Paillerets, associée du département droit social, revient avec son équipe sur les grands sujets qui ont marqué le droit du travail dans la newsletter d'octobre :

• Actualités Covid-19

• Facebook privé du salarié et droit à la preuve de l’employeur

• Un compte AT/MP à ouvrir avant le 1er décembre 2020 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés

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Laura Ziegler et Sandra Tubert, Avocates associées au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Monde sur le thème : "Comment l’Europe tente d’enrayer la fuite de ses données".

Colonisée depuis longtemps par les géants américains du numérique, l’Union européenne invoque la « souveraineté des données » pour tenter de reprendre le contrôle de ses « data », cet or noir du XXIe siècle, et de préserver la vie privée de ses citoyens.

Selon nos expertes : "En France, la loi dite pour la confiance dans "l'économie numérique" oblige depuis 2004 les sites Internet à mentionne les coordonnées de l'hébergeur. « Mais l'adresse de l'hébergeur peut être distincte du pays de stockage».

Lire l'article sur lemonde.fr 

Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

• La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux

• L’évolution de la jurisprudence américaine sur la responsabilité d’Amazon en tant que distributeur de produits vendus par des tiers

• L’article L.442-6, I, 5° du code de commerce n’est pas une loi de police

• Publication des recommandations de la CEPC concernant les effets de la crise sanitaire sur les conventions uniques en cours

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"Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.

Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).

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Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".

Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.

Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.

Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).

Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août  2020 ou en ligne sur le site

Clément Sabatier, Avocat associé au sein du département Contentieux des affaires revient dans le dernier numéro d'Option Droit & Affaires sur : « l’impact du coronavirus sur les contrats de sponsoring sportif ». 

Dans le monde sportif comme dans tous les milieux professionnels, les relations contractuelles ont été impactées par la crise Covid. Nonobstant le caractère inédit de cette crise, les principes fondamentaux du droit des obligations encadrent naturellement les conséquences contractuelles : force majeure pour les clubs, fédérations et ligues, exception d’inexécution contractuelle pour les sponsors. Les situations, très variées, devront être envisagées au cas par cas et pourront conduire à une résolution amiable (renégociation du contrat) ou à un contentieux devant le juge souverain (...).

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Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Avocat au sein du département droit public des affaires/Environnement publient une tribune dans la revue Mines et Carrières sur le thème : Projets d'exploitation et espèces protégées Pour un juste équilibre entre la protection des espèces et le développement des projets de carrières. 

L’objectif de protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité fait aujourd’hui consensus. Le développement du droit de l’environnement, qui a connu depuis une cinquantaine d’années un essor spectaculaire, est le signe de cette prise de conscience collective, y compris par les porteurs de projets. Dans cet ensemble normatif, les « espèces protégées », listées dans des arrêtés en fonction de leur sensibilité et de leur état de conservation, bénéficient d’une attention particulière, car il est en principe interdit de les déranger ou d’y porter atteinte, sauf à obtenir une « dérogation » (..)

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Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée au sein du département Propriété Intellectuelle, signe une tribune dans le Journal du Textile ayant pour titre : « L’extension du domaine de la lutte anti-contrefaçon ». 

La contrefaçon de marques est un enjeu central pour l’industrie textile qui met en œuvre de gros moyens pour neutraliser les contrefacteurs. Récemment, de nouvelles stratégies ont été envisagées par les titulaires de droits dans leur politique globale de lutte anti-contrefaçon. En effet, les intermédiaires (propriétaires d’entrepôts, transporteurs…), dont les services sont utilisés pour porter atteinte à un droit de propriété industrielle du titulaire, peuvent également voir, dans certains cas, leur responsabilité engagée. En témoignent des décisions récentes rendues en la matière, qui apportent un nouvel éclairage sur la palette des moyens susceptibles d’entraver l’activité de vente de marchandises contrefaisantes.

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Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social a répondu aux questions des Editions Francis Lefebvre sur le thème : « Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ? ».

La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à des problèmes de trésorerie. Outre les mécanismes traditionnels de sauvegarde des entreprises, l’État a mis en place plusieurs mesures d’aides exceptionnelles pour les aider à traverser la crise. Dans ce contexte, pourquoi les dirigeants ont-ils intérêt à se faire assister par des professionnels du droit ?

L'interview est à visionner ici 

Anaïs Reilhac, Avocate et Paul Elfassi, Avocat associé au sein du pôle Energies signent un article publié dans la Tribune Afrique et repris dans La Tribune sur le sujet de : « L’effectivité des initiatives politiques de développement des ENR en Afrique Subsaharienne ».

Malgré des investissements toujours plus importants et de multiples initiatives qui le poussent vers de nouveaux horizons, le secteur des énergies renouvelables est freiné dans son développement par des entraves d'ordre institutionnel, structurel, et parfois aussi par des entraves réglementaires nationales.

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Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département concurrence-distribution décrypte avec son équipe, dans la newsletter du mois de juin le décret "anti-cadeaux".  

Le   décret   n° 2020-730   du   15   juin   2020   relatif   aux   avantages   offerts   par   les   personnes   fabriquant   ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier et entreraen vigueur le 1er octobre 2020.

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Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour la deuxième année consécutive, dans la pratique : "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

Retrouvez le classement ici 

Pour la deuxième année consécutive, Le Point et Statista publient leur palmarès des meilleurs cabinets d’avocats de France.

BCTG Avocats s’y distingue dans la catégorie Droit Commercial, des affaires et de la concurrence. 

Ce palmarès est fondé sur les recommandations. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissaient. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

Retrouvez le classement ici

Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, reviennent sur trois grands sujets qui ont marqué le droit du travail, dans la newsletter de juin :

• Sur les arrêts de travail dits « Covid-19 » (garde de personnes à risques ou personnes vulnérables) ;

• La conciliation entre la liberté de déplacement d’un délégué syndical et la protection de la santé des salariés ;

• Adoption définitive d’une loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire le 10 juin 2020.

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Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé du département concurrence-distribution, et son équipe, vous proposent un décryptage de quatre actualités dans la newsletter d'avril/mai :

• Plateformes numériques : la DGCCRF relève de nombreux manquements à l’obligation d’information du consommateur 

• Dénigrement : les informations divulguées doivent reposer sur une base factuelle suffisante   

• Egalim : les mesures d’encadrement des promotions et de relèvement du SRP vont être prolongées

• Autorité Belge de la Concurrence : l’ABC publie ses priorités pour 2020

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