Clément Sabatier, Avocat associé au sein du pôle Contentieux des affaires, a répondu aux questions d'Option Finance sur le thème : "Contentieux : Comment sécuriser son contrat avec un Etat ?".

La toute-puisssance des Etats dans les affaires commerciales s’est manifestée récemment, avec la rupture brutale de contrats conclus avec des groupes français, à l’initiative des gouvernements britannique et australien. Les entreprises disposent toutefois de moyens contractuels pour se défendre financièrement.

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Les investissements étrangers dans les activités de recherche et développement portant sur les technologies de production d’énergie renouvelables seront soumis à autorisation du Ministre de l’Economie à compter du 1^er janvier 2022

Par principe et conformément à l’article L. 151-1 du Code monétaire et financier (« CMF »), « les relations financières entre la France et l'étranger sont libres » si bien que les ressortissants étrangers peuvent effectuer librement des investissements sur le territoire français, le plus souvent sous la forme d’une prise de participation dans des sociétés.

L’article L. 151-2 du CMF permet toutefois au Gouvernement « pour assurer la défense des intérêts nationaux » de soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle de tels investissements dans certains secteurs jugés sensibles, ce qui est notamment le cas pour les « activités de recherche et développement portant sur des technologies critiques » pour lesquelles l’autorisation préalable du Ministre de l’Economie est requise (R. 151-3 du CMF). Il s’agit là de la fameuse « autorisation MINEFI ».

La liste de ces technologies critiques soumises à autorisation est définie par l'arrêté du 31 décembre 2019 récemment modifié par l’Arrêté du 10 septembre 2021 relatif aux investissements étrangers en France, JORF n°0221 du 22 septembre 2021, qui ajoute à cette liste les activités de recherche et développement portant sur les technologies de production d’énergie renouvelable (art. 4 de l’Arrêté du 10 septembre 2021).

Ces activités seront donc assujetties, à compter du 1^er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de l’Arrêté, au contrôle des investissements étrangers en France.

En pratique, jusqu’à présent, la plupart des investissements étrangers réalisés dans le secteur des énergies renouvelables donnaient lieu, à titre conservatoire, à une demande d’autorisation auprès du Ministre de l’économie. L’Arrêté vient donc conforter la nécessité d’une telle demande pour l’investisseur prudent, et ce en dépit d’une rédaction visant uniquement les activités de « recherche et développement ».

L’investisseur qui formulera une telle demande tiendra utilement compte des nouvelles pièces et informations désormais exigées aux termes des articles 1 et 2 l’Arrêté.

Le manquement à une demande d’autorisation peut être être sanctionné non seulement par la nullité de l’opération mais également, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, par des sanctions pécuniaires significatives (L. 151-3-2 du CMF).

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Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Avocat associé, signe un article ayant pour thème : "Du Take-or-Pay vers le Take-and-Pay dans les contrats d’achat d’électricité", publié dans la Tribune Afrique.

Les clauses de take-or-pay sont des mécanismes incontournables des contrats de fourniture d'énergie à moyen ou long terme apparus dès les années 1960. Elles concernaient initialement les énergies fossiles, mais les raisons qui ont présidé à leur succès restent les mêmes...

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CTA 2021 nous y serons et vous ? 

Retrouvons-nous le 15 novembre à Paris pour une journée de rencontres autour des thèmes Cession,Acquisition,Transmission d'entreprise.

Organisé par Réseau Entreprendre Paris, cet événement dédié aux entrepreneurs, cédants etacquéreurs, sera l'occasion de :

- Rencontrer des spécialistes en one-to-one lors des permanences d'experts
- Apprendre avec des workshops pour passer à l’action
- S'inspirer lors des tables rondes et témoignages d'entrepreneurs aguerris !

Depuis 2004, Réseau Entreprendre Paris aide les créateurs et repreneurs d’entreprise au démarrage deleurs projets. En plaçant l'humain au coeur de de cette journée, le Réseau souhaite apporter un nouveau regard à ces thématiques complexes et permettre aux entrepreneurs de rencontrer des personnes expérimentées, ayant déjà été confrontées à des problématiques similaires.

Réservez vite votre place et découvrez le programme ICI

Augustin Nicolle, Avocat associé au sein du départemement Corporate/M&A et Contentieux des affaires a répondu aux questions d’Option Finance sur le thème « Litiges : faites appel à un fonds de financement ».

De plus en plus d’entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à deux obstacles majeurs au moment d’entreprendre une action en justice : le temps long du système judiciaire – souvent en décalage avec l’économie réelle – et le coût des procédures. Pour pallier ces difficultés, des fonds proposent désormais leur aide, en finançant l’intégralité des actions en justice, en échange d’un pourcentage sur les indemnités accordées in fine par les tribunaux.

Augustin Nicolle observe : " En France, même si la justice est gratuite, elle implique en réalité toujours des coûts comme le recours indispensable à un avocat, à des expertises, à des analyses, qui peuvent au final être importants. De même, les procédures d’arbitrage international peuvent coûter très cher (souvent plusieurs centaines de milliers de dollars). Faire appel à un fonds spécialisé dans le financement des litiges est donc très utile pour les entreprises, y compris les grands groupes, qui ne disposent pas ou qui simplement souhaitent employer différemment la trésorerie nécessaire à une telle procédure juridique."

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Présentation des missions et du département

Au sein d'une équipe pilotée par 2 associés qui travaillent indistinctement avec l'ensemble des collaborateurs sur des dossiers de M&A, vous intervenez en tant que collaborateur senior avec une large autonomie et des responsabilités d'encadrement de collaborateurs plus juniors.

BCTG Avocats vous propose d’accompagner ses clients, investisseurs français et internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques corporate et notamment leurs opérations de fusion-acquisition. De la structuration au closing, vous interviendrez au sein d’une équipe pluridisciplinaire plus large attachée à satisfaire l’ambition de ses clients.

Présentation du cabinet

Fondé en 1970, BCTG Avocats est un cabinet français composé de plus de 50 avocats, dont 12 associés, fort d’une offre « full-services » dans tous les domaines du droit des affaires. La clientèle du cabinet se compose de groupes internationaux, de PME et de sociétés cotées.

Le cabinet est présent en France et dans le monde entier grâce à notre réseau international de cabinets partenaires et accompagnons au quotidien nos clients en conseil comme en contentieux.

Le cabinet est régulièrement classé au sein des annuaires français et internationaux en tant que cabinet incontournable (Droit social, Corporate & Fusions-Acquisitions, Propriété Intellectuelle, IT/Data, Droit public des affaires & Environnement, Concurrence-Distribution & Contrats, Règlement des conflits – Arbitrage & Médiation).

Pourquoi nous rejoindre 

Formation de qualité 

Nous portons une attention particulière à la formation et à l’évolution individualisée de chaque nouvelle recrue.

Proximité 

Vous travaillez tant avec les collaborateurs de votre équipe qu’en direct avec les associés du cabinet.

Convivialité 

Notre cabinet à taille humaine permet une réelle et rapide intégration des nouveaux arrivants.

Environnement international 

Vous travaillerez tant en français qu’en anglais, le cabinet disposant d’une importante clientèle d’envergure internationale.

Transversalité 

Vous aurez l’opportunité de travailler de manière transverse avec les autres équipes du cabinet et ainsi acquérir une vision plus globale des sujets traités.

Profil du candidat

De formation supérieure en droit des affaires (DJCE/MASTER 2 en droit des affaires), idéalement complétée d'une double formation de type MASTER SPECIALISE, LLM ou MBA, vous êtes titulaire du CAPA et avez une expérience significative en cabinet et en M&A/Corporate d’une période comprise entre 5 et 7 ans.

Vous êtes motivé(e), dynamique, autonome et impliqué(e) et avez l’esprit équipe.

Vous disposez d’excellentes qualités rédactionnelles, de rigueur et d’analyse.

Vous maitrisez l’anglais juridique (niveau courant requis).

Rejoignez-nous !

Réponse à l’annonce

Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : a.badji@bctg-avocats.com / p.chalmel@bctg-avocats.com

Traitements des données en matière RH : quels enjeux juridiques pour le « DRH connecté » ?

La question des données personnelles des salariés est au cœur des préoccupations des DRH qui doivent désormais appréhender sur le plan juridique cette question délicate. Le point avec Sabine de Paillerets, associée au sein du département droit social de BCTG Avocats dans la semaine sociale lamy.

« Tout l’enjeu réside dans la compréhension de la logique du RGPD qui implique un basculement d’un régime administratif de formalités préalables à un régime de conformité globale. »

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Pour l'édition 2021, Legal 500 a référencé le cabinet dans six classements :

• Energie -  tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est pourvu d’expertises de haut niveau en droit public et en droit de l'environnement concernant l’obtention et la défense de permis d'autorisation pour des projets d'énergies renouvelables.  Paul Elfassi et Nelsie Bergès (counsel) sont incontournables sur ces aspects. Ils ont ainsi défendu devant les tribunaux plusieurs permis dont dépendaient le sort de plusieurs des plus grands projets éoliens offshore du pays. L'expertise de droit public est complétée par une solide compétence en droit des sociétés, incarnée par  Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou et Alain de Rougé qui interviennent dans des projets de taille moyenne dans les filières de l’éolien, du solaire, de l’hydrogène, de la biomasse, ainsi que dans des projets de type corporate PPA en France. Le cabinet se voit enfin confier des mandats internationaux et traite des opérations de droit des sociétés portant sur des actifs énergétiques." 

• Marques, dessins et modèles -  tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats traite des dossiers en conseil et en contentieux. L’équipe couvre un large éventail de secteurs industriels dont la vente d’articles de sport, la mode, l'alimentaire, les sciences de la vie, l’industrie pharmaceutique et l’édition de logiciels. A la tête de l’équipe, Gaëlle Bloret-Pucci agrège aussi des compétences en matière de concurrence déloyale, de parasitisme et de marketing, qui sert particulièrement la base de clientèle de la pratique spécialisée dans les secteurs du sport et de la vente. A noter, le cabinet est membre de l’Alliance for Nike (qui est le réseau ad hoc de cabinets d'avocats couvrant les pays de la région MENA de la multinationale américaine), ainsi que de l’alliance mondiale de cabinets d'avocats agissant pour la marque G-STAR – ce qui procure à l’équipe une bonne exposition aux dossiers internationaux."

• Environment - tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats possède une expertise de pointe en matière réglementaire et de permis environnementaux liée à la réalisation et au développement de projets d’énergies renouvelables en France. L’équipe de droit public est notamment en charge de ces aspects pour plusieurs projets éoliens offshore parmi les plus importants du pays ; elle a déjà défendu avec succès de nombreux permis concernant ces projets devant les tribunaux. L’équipe conduit également des audits portant sur d’importants projets d’infrastructures ou des opérations transactionnelles. Elle assiste enfin plusieurs clients dans la gestion de problématiques de droit de l’environnement touchant à des sites industriels et intervient dans un important dossier dans le domaine minier. Paul Elfassi et Nelsie Bergès  (counsel) sont recommandés."

• Santé et sciences de la vie - tier 3

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est l’un des cabinets de prédilection de plusieurs génériqueurs, ainsi que de fabricants de marques de cosmétiques. Le champ d’expertises du cabinet couvre l’ensemble du cycle de fabrication et de vente des produits. A la tête de la pratique santé,  Hugues Villey-Desmeserets est expérimenté dans l’élaboration des politiques commerciales. Il représente aussi ses clients auprès de diverses associations professionnelles, ainsi que devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence et DGCCRF). Le cabinet assiste enfin ses clients dans le développement de leurs activités d’e-commerce."

• Droit Public - tier 4

Review de legal 500 : "BCTG Avocats excelle dans le conseil et la défense des autorisations d'urbanisme et de droit de l'environnement délivrées relativement à de grands projets d’éolien onshore et offshore en France. Le cabinet est ainsi en charge de plusieurs litiges à forts enjeux liés à plusieurs de ces projets. Dirigée par Paul Elfassi, l'équipe dispose aussi d'une solide expertise réglementaire, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, elle est dotée plus généralement d'une bonne expertise de droit public. Le cabinet intervient ainsi en conseil et en contentieux dans plusieurs dossiers de contrats publics portant sur des infrastructures portuaires, hospitalières et de traitement des déchets. Nelsie Bergès (counsel) participe également à la pratique."

• Droit social - tier 4

Review de legal 500 : "Dirigée par  Sabine de Paillerets,  l’équipe de BCTG Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs multinationales américaines et asiatiques. L'équipe, d’une dizaine d’avocats, traite des dossiers sensibles et à forts enjeux. Elle a été impliquée dernièrement dans plusieurs projets de restructuration concernant des centaines de salariés. Elle gère aussi des contentieux de masse, en rapport avec des problématiques variées, telles que la reconnaissance du co-emploi ou le paiement d’arriérés de salaires. Le cabinet a également assisté un de ses clients visé par un contrôle de l’inspection du travail, et défend aussi plusieurs clients dans des procédures individuelles de licenciement. Enfin, l’équipe traite un litige l’opposant à Pôle Emploi et concernant le remboursement d’indemnités de chômage. La collaboratrice senior Mélanie Chrétienne participe également à la pratique."

Plusieurs décisions de février, mars et avril 2021 ont redéfini les critères justifiant la nécessité de solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (DDEP), et les conditions de son obtention. Que doivent savoir les porteurs de projets d'infrastructures ENR ?

Décryptage par Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Collaboratrice au sein du département Droit public des affaires/Environnement, pôle énergies.

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• Intellectual Property Law

• Energy Law

• Corporate Law

• Administrative Law
• Energy Law
• Environmental Law
• Public Law
• Regulatory Practice

BCTG Avocats, est référencé dans l'édition 2021 IP Stars de Managing Intellectual Property dans la catégorie "France - Trade mark contentious".

Par ailleurs, Gaëlle Bloret-Pucci, associée du département Propriété Intellectuelle, est distinguée au rang de "Trade Mark Star", un classement de référence en propriété intellectuelle. Avec cette distinction, notre associée confirme de nouveau sa place de leader parmi les avocats en la matière.

IP Stars, publication créée en 1994, est le guide de référence regroupant les meilleurs spécialistes de la propriété intellectuelle dans le monde. 

Retrouvez le classement BCTG Avocats dans IP Stars ici

BCTG Avocats accompagne EDF Renouvelables qui signe avec SNCF son premier contrat d’achat d’électricité renouvelable d’une durée de 20 ans

EDF Renouvelables, acteur de premier plan des énergies renouvelables signe avec SNCF Energie, filiale du Groupe SNCF, un premier contrat d'achat d'électricité renouvelable pour une capacité additionnelle (Green Corporate Power Purchase Agreement) d'une durée de 20 ans. Ce contrat porte sur la production électrique d'une centrale solaire de 20 MW dont la construction débutera dans les prochains mois.

Cette opération dite « Green Corporate PPA » permet à une entreprise consommatrice de s'approvisionner directement auprès d'une centrale solaire, construite à cet effet, et de favoriser ainsi la construction de capacités de production additionnelles à un prix déterminé par avance à moyen ou long terme.

Cette opération, réalisée par EDF Renouvelables, filiale du Groupe EDF, contribue à la poursuite de l’objectif de développement des énergies renouvelables du groupe.

Le Pôle Energies de BCTG Avocats qui a accompagné EDF Renouvelables dans le cadre de la réalisation de cette opération était mené par Catherine Dupuy Burin des Roziers, associée.

SNCF Energie était conseillé par le cabinet LPA-CGR Avocats, avec Philippe Jacques, associé.

Hugues Villey et François Dauba, Avocats associés au sein du département Concurrence/Distribution reviennent dans un flash dédié sur : "L'obligation de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national"

La crise sanitaire de la COVID-19 a rappelé au grand public les problèmes de pénurie des produits de santé. Mais pour lutter contre les dysfonctionnements entraînant des ruptures d’approvisionnement de médicaments, le législateur français (sur impulsion européenne[1]) avait mis en place dès 2004[2] et considérablement étendu en 2011[3], un dispositif de prévention des ruptures de stocks et des ruptures d’approvisionnement.

Face aux difficultés d’approvisionnement persistantes, la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est venue modifier le cadre réglementaire français. Ce renforcement s’inscrit dans le cadre des engagements de la feuille de route ministérielle 2019-2022 « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France ».

Ainsi, depuis le 30 juin 2020, tout titulaire d’autorisation de mise sur le marché (« AMM ») et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament, doit constituer un stock de sécurité destiné au marché national, situé sur le territoire français ou communautaire.

La durée et les conditions de constitution dudit stock, étaient subordonnées à un décret, dont la publication est intervenue avec le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national[4]. Ce décret qui a fait l’objet d’importantes discussions avec les parties prenantes au niveau national et européen, entrera en vigueur le 1^e septembre 2021.

Ce décret qui a fait l’objet d’importantes discussions avec les parties prenantes au niveau national et européen, entrera en vigueur le 1^er septembre 2021. Il impactera significativement la stratégie juridique et commerciale des entreprises titulaires d’une AMM ou exploitant un médicament en France en matière d’approvisionnement et de gestion de leurs stocks.

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REJOIGNEZ-NOUS :

BCTG Avocats recrute un(e) stagiaire en droit social pour une durée de 6 mois ou 4 mois à compter de septembre 2021

Présentation du département  

Ce stage se déroulera au sein du département droit social, sous la supervision de l’associée responsable, Sabine de Paillerets et de cinq collaborateurs, dont deux avocats seniors.

L’équipe intervient dans tous les domaines du droit du travail - aussi bien en conseil que dans le cadre nombreux contentieux.

Elle accompagne au quotidien ses clients, entreprises françaises et internationales dans les relations individuelles avec leurs salariés (conclusion et vie du contrat de travail, procédures disciplinaires, négociation et gestion de départs) ainsi que dans leurs procédures collectives (négociation d’entreprise, élections professionnelles, restructurations).

L’équipe conseille aussi des cadres dirigeants.

Présentation du cabinet

Fondé en 1970, BCTG Avocats est un cabinet français composé de plus de 50 avocats, dont 11 associés, fort d’une offre « full-services » dans tous les domaines du droit des affaires. La clientèle du cabinet se compose de groupes internationaux, de PME et de sociétés cotées.

Le cabinet est présent en France et dans le monde entier grâce à notre réseau international de cabinets partenaires et accompagnons au quotidien nos clients en conseil comme en contentieux.

Le cabinet est régulièrement classé au sein des annuaires français et internationaux en tant que cabinet incontournable (Droit social, Corporate & Fusions-Acquisitions, Propriété Intellectuelle, IT/Data, Droit public des affaires & Environnement, Concurrence-Distribution & Contrats, Règlement des conflits – Arbitrage & Médiation).

Pourquoi nous rejoindre ?

Formation de qualité 

Nous portons une attention particulière à la formation et à l’évolution individualisée de chaque nouvelle recrue.

Proximité 

Vous travaillez tant avec les of counsels et collaborateurs de votre équipe qu’en direct avec les associés du cabinet.

Convivialité 

Notre cabinet à taille humaine permet une réelle et rapide intégration des nouveaux arrivants.

Environnement international 

Vous travaillerez tant en français qu’en anglais, le cabinet disposant d’une importante clientèle d’envergure internationale.

Transversalité 

Vous aurez l’opportunité de travailler avec les autres équipes du cabinet et ainsi acquérir une vision plus globale des sujets traités.

Profil du candidat

Un(e) Elève-Avocat(e) / Titulaire ou en cours de préparation d’un Master 1 ou 2 en droit social ou DJCE ou un(e) diplômé(e) d’une grande école de commerce et/ou IEP

Vous êtes motivé(e), dynamique et impliqué(e)

Vous disposez d’excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse.

Vous maitrisez l’anglais juridique.

Rejoignez-nous !

Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : a.elkouby@bctg-avocats.com

Sabine de Paillerets, Associée décrypte avec son équipe les dernières actualités en droit social. 

Au sommaire :  

• Nouveautés Covid-19
• L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020 rendu obligatoire à tous les employeurs
• Actualité jurisprudentielle : nouvelle illustration d’une décision de la Cour d’appel de Paris qui écarte le barème Macron
• Vers plus de jours de congés décidés par l’employeur ?

 
Téléchargez la newsletter en VF ici 

Gaelle Bloret-Pucci, décrypte avec son équipe les dernières actualités en propriété intellectuelle. 

Au sommaire :  

• Perte d’influence de la marque aux trois bandes d’Adidas
• La mise en place d’un processus créatif collectif au sein d’une entreprise, obstacle à la titularité des droits d’auteur d’un styliste salarié
• Confirmation de la compétence des tribunaux français en cas d’offre en ligne d’articles contrefaisants dès lors que le site est accessible depuis le territoire français
• Violation d’un contrat de licence : exclusion de l’action délictuelle en contrefaçon par la Cour d’Appel de Paris

 
Téléchargez la newsletter en VF ici et en AN ici

Actualités jurisprudence « Espèces protégées » : quelles conséquences pratiques et immédiates pour les projets ENR ?

Plusieurs décisions de jurisprudence récentes se sont prononcées sur le régime des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées (DDEP), à la fois sur les critères justifiant de solliciter une telle DDEP et sur les conditions permettant son obtention. Quelles en sont les conséquences pratiques et immédiates pour les porteurs de projets et les exploitants EnR ?

1. Les critères renouvelés imposant d’obtenir une DDEP

Le juge administratif a récemment considéré que, dans certains cas, un impact résiduel faible l’égard d’espèces protégées n’exempte pas nécessairement le porteur de projet de solliciter une demande de dérogation (s’agissant des chiroptères, voir CAA Bordeaux, 9 mars 2021, 19BX03522 ; CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00876 ; CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00316). On relèvera notamment le fait qu’une DDEP est nécessaire lorsque :

• « l’étude sur les milieux naturels qualifie l’impact résiduel du projet comme nul après mise en oeuvre de ces mesures d’évitement et de réduction » alors « que les mesures de bridage envisagées permettront de « limiter à 90 % les risques de mortalité par collision » (CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00876) 

• « Après mise en place de mesures d’évitement et de réduction, l’étude d’impact conclut que les " impacts résiduels [sont] négligeables à faibles pour l’ensemble des groupes d’espèces présents sur l’aire d’étude rapprochée ", sans que l’existence d’un impact résiduel ne puisse être exclu, s’agissant notamment des risques de collision accidentels, notamment pour la Pipistrelle commune fréquemment observée sur le site (…) » (CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00316)

• Les mesures prévues « ne sont pas de nature à éviter tout risque pour ces espèces » (CAA Bordeaux, 9 mars 2021, 19BX03522)

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L’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène

À l’occasion de l’analyse de l’opération relative à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de Dijon Métropole Smart Energhy, l’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène (Décision n° 21-DCC-18 du 29 janvier 2021).

S’agissant de la méthode de production d’hydrogène gazeux, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») relève d’abord une différence notable entre le vaporeformage du gaz naturel et l’électrolyse de l’eau, au regard notamment de leur impact environnemental et de leurs coûts de production.

Il apparaît également qu’il existe – toujours pour des raisons environnementales, et sous l’impulsion des plans européens et nationaux de lutte contre le dérèglement climatique – une demande spécifique pour l’hydrogène faiblement carboné produit par électrolyse, qui à l’évidence ne saurait être satisfaite par le vaporeformage du méthane, certes deux à trois fois moins coûteux mais fortement émetteur de dioxyde de carbone.

Toutefois, compte tenu du caractère « naissant » de ces nouveaux besoins en hydrogène dit « vert », et du volume très marginal que représente cette production, l’Autorité considère qu’une segmentation du marché de la production d’hydrogène selon le procédé de production ou les usages (industriel, stockage d’énergie, mobilité) auxquels il est destiné n’est pas justifiée à ce jour.

L’Autorité s’est donc contentée d’analyser les effets de l’opération sur le marché de la production d’hydrogène gazeux (lequel inclut la production et le transport du gaz). L’Autorité relève toutefois que l’évolution du secteur, d’un point de vue technologique ou réglementaire, pourrait conduire à revenir sur cette analyse.

À cet égard, il faut noter que le Gouvernement a récemment défini plusieurs types d’hydrogène, à savoir l’hydrogène renouvelable (qui inclut l’hydrogène produit par électrolyse à partir d’électricité issue d’une source d’énergie renouvelable), l’hydrogène bas-carbone et l’hydrogène carboné, qui inclut l’hydrogène produit par vaporeformage (art. L. 811-1 du code de l’énergie issu de l’ordonnance n^o 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène). Ces définitions qui renvoient notamment à un seuil (quantité de gaz à effet de serre émise par kilogramme d’hydrogène produit) fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l’énergie, ne remettent à ce stade pas en cause l’analyse actuelle de l’Autorité.

Par ailleurs, l’Autorité met en avant l’importance de l’électricité dans la production de l’hydrogène par électrolyse et analyse par la même occasion les effets de l’opération sur le marché de la fourniture au détail d’électricité.

Elle souligne, au regard de l’accroissement de la demande, la nécessité de distinguer le segment de la fourniture au détail « d’électricité verte » qui comprend notamment les offres d’électricité produites à partir d’énergie renouvelable ou couvertes par des certificats de garantie d’origine. Elle ajoute en ce sens que la fourniture au détail d’électricité verte n’est pas parfaitement substituable à l’électricité traditionnelle. L’Autorité note alors que ce nouveau segment apparaît comme essentiel en ce qu’il constitue le principal relais de croissance du marché de détail de l’électricité. Elle laisse toutefois cette question ouverte au regard de l’analyse concurrentielle menée en l’espèce.

Aux termes de son analyse, et en l’absence de préoccupation de concurrence, l'Autorité a donc autorisé cette opération sans la soumettre à des conditions particulières.

Décision ici

« Nos adversaires ne peuvent pas dire que les professionnels de l’éolien ont carte blanche »

Retrouvez la tribune publiée dans Le Figaro du jour signée par Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Rosaline Corinthien, présidente de sa commission Éolien terrestre et Paul Elfassi, administrateur du SER et associé au sein du pôle Energies BCTG Avocats sur le thème de la réglementation du développement de l'#éolien en France, atout majeur de la #transition #énergétique porté par une filière responsable.

Lire l'article ici

Le cabinet BCTG Avocats est heureux d’annoncer la nomination en qualité de counsels, d’Alizée Elkouby, au sein du département Droit social et de Cyprien Dufournier au sein du département Corporate – Contentieux des affaires, à compter du 1er avril 2021.

Alizée Elkouby intervient au sein du département Droit social, dirigé par Sabine de Paillerets. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects liés aux relations individuelles de travail avec leurs salariés, ainsi que dans le cadre de leurs relations collectives avec leurs élus. La nomination d’Alizée en tant que counsel illustre la volonté du cabinet de proposer à ses clients des solutions toujours plus innovantes, par une approche transverse des enjeux RH, et à travers un accompagnement en droit social sur-mesure. Au sein du département Droit social, Alizée Elkouby s’attachera à développer 3 grands thèmes : la prévention et gestion des risques psychosociaux et éthiques en entreprise, la gestion des départs de dirigeants ou cadres supérieurs et la préparation de leur avenir et les nouveaux enjeux du Droit du travail et du numérique.

Cyprien Dufournier est spécialisé en Droit des sociétés et assiste principalement les clients du cabinet dans leur activité corporate. Aux côtés d’Augustin Nicolle et de Clément Sabatier, Cyprien intervient principalement en conseil (conseil en droit des sociétés et en droit commercial général, conseil en fusions et acquisition d’actifs ou de sociétés, conseil en private equity). Aux côtés des associés du département, Cyprien porte le projet de renforcer la visibilité du cabinet auprès des startups et des fonds d’investissement en capital-risque. Il est ainsi l’un des animateurs de la convention qui lie le cabinet avec le réseau Entreprendre Paris, acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises.

Par ces nominations, le cabinet BCTG Avocats et ses associés confirment leur volonté de promouvoir les talents issus de ses rangs et de les accompagner dans leur projet de développement. Elles portent à 3 le nombre de Counsels.

BCTG Avocats référencé comme « Excellent » au sein du classement 2021 de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League pour la pratique « Fusions & Acquisitions » dans la catégorie :

- Opérations jusqu'à 75M€

Félicitations à notre équipe Corporate & M&A : Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Séverin KULLMANN et Alain DE ROUGE 

Diane Mouratoglou, Avocate associée, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle Energies publient une étude dans le bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) du mois de mars sur le thème : « À la recherche d'un cadre juridique pour l'agrivoltaïsme ».

Au sommaire :

- Une occupation des sols conditionnée au maintien de l'activité agricole

-  Les chausse‐trappes à éviter lors de l'instruction d'un projet agrivoltaïque au sol

-  Des mécanismes de soutien dédiés aux projets innovants

- La nécessaire organisation pratique et contractuelle de la coexistence des activités de production photovoltaïque et agricole

Diane Mouratoglou souligne : « Une interaction et un dialogue permanents entre l’opérateur ENR et l’exploitant sont essentiels ».

Le guide international de référence, Chambers & Partners, vient de dévoiler son palmarès 2021 des acteurs incontournables du marché du droit. 

Cette année encore, notre cabinet est référencé dans plusieurs catégories : 

- Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
- Projects & Energy: Domestic 
- Environment

Nos associés Gaëlle Bloret Pucci, département Propriété Intellectuelle et Paul Elfassi, pôle Energies distingués parmi les meilleurs spécialistes dans leur matière.

Intellectual Property: Trade Mark & Copyright (Gaëlle Bloret-Pucci/Band 4)

Gaëlle Bloret-Pucci is "efficient, pragmatic and has good interpersonal skills," according to sources. She acts on copyright infringements and anti-counterfeiting issues. She also advises on brand protection matters.
Chambers EUROPE 2021

Projects & Energy: Domestic (BCTG Avocats / Band 3)

What the team is known for Regularly represents large corporates before the French courts in contentious issues relating to the renewable energy sector. Boasts particular expertise in wind, solar and biomass projects, offering further strength in mining mandates. Possesses additional experience in M&A, refinancing and regulatory matters.
Strengths One client highlights the lawyers for their "strong quality" and describes them as "experts in their field."
Work highlights Represented EDF Renouvelables in proceedings before the Administrative Tribunal and pertaining to an onshore wind farm project in Champagne-Ardennes.

Projects & Energy: Domestic (Paul Elfassi/Band 2)

Paul Elfassi has extensive expertise in French energy regulatory matters, and he regularly advises domestic corporates. One client describes him as an "expert in his field" and praises his "understanding of his clients and their commercial concerns."

Environment (Paul Elfassi / Band 4)

Paul Elfassi is widely recognised for his representation of renewable energy clients. He assists with environmental authorisation disputes, permitting issues and environmental impact studies relating to the development of energy projects.

Merci à nos clients et partenaires d'affaires pour leur recommandation.

Le Cabinet :
 
Créé en 1970, le Cabinet BCTG est spécialisé en droit des affaires. Composé de 50 avocats, il propose un accompagnement global à une clientèle internationale.
 
Le poste :
 
Composée d’une associée et de 2 collaboratrices, l’équipe propriété intellectuelle, dont l’expertise dans cette matière est reconnue, est à la recherche d’un(e) stagiaire pour une période de 6 mois de juillet à décembre 2021.
 
Vos missions :
 
Pleinement intégré(e) dans la vie de l’équipe et dans les dossiers, vous serez amené(e) à intervenir aussi bien en conseil qu’en contentieux civil et pénal, principalement mais non exclusivement en matière de droits des marques, droits d’auteur, droit des brevets, ou encore droit de la communication.
 
Vos missions seront notamment les suivantes :
 

• Recherches
• Consultations juridiques,
• Rédaction de mémos, lettres de mise en demeure, actes de procédures (plaintes, assignations, conclusions),
• Veille juridique,
• Traductions,
• Analyse de dossiers, notamment en matière pénale.

Profil recherché :
 
Vous êtes titulaire d’un Master 2 spécialisé en propriété intellectuelle, et/ou élève-avocat.
Dynamique et motivé(e), vous faites preuve de rigueur et souhaitez vous impliquer pleinement dans l’équipe.
La maîtrise de l’anglais est indispensable, et vous êtes capable de travailler aussi bien en français qu’en anglais.

Merci d’envoyer vos candidatures (CV + lettre de motivation) à l’adresse suivante : a.martin@bctg-avocats.com

Le cabinet BCTG Avocats vient de conclure une convention de mécénat avec l’association Réseau Entreprendre Paris, et se met à la disposition de ses membres pour les accompagner dans l’ensemble des étapes stratégiques de leur développement. 

Acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, Réseau Entreprendre Paris s’engage aux côtés de nombreuses startups émergentes, pour leur permettre de définir au mieux leur projet entrepreneurial, leurs objectifs économiques et les moyens techniques et financiers nécessaires.  

Grâce à cette collaboration, les membres de Réseau Entreprendre Paris pourront bénéficier d’un accompagnement juridique complet des équipes de BCTG Avocats, en particulier sur les différents enjeux propres au développement d’une TPE-PME innovante : rédaction des statuts, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, gestion des ressources humaines, gestion des relations contractuelles commerciales, mise en conformité réglementaire, levée de fonds ou encore cession d’entreprise. 

BCTG Avocats se positionne ainsi encore plus comme un partenaire privilégié des jeunes entreprises innovantes, par l’approche pluridisciplinaire très différenciante et l’excellente connaissance des métiers et contraintes des acteurs économiques accompagnés par l’association.

Comme l’explique Augustin Nicolle, associé du cabinet, « les équipes de BCTG Avocats s’inscrivent dans une démarche d’amélioration permanente de leurs modes de collaboration pour satisfaire au mieux les besoins, en constante évolution, des acteurs de l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est tout le sens de notre collaboration avec Réseau Entreprendre Paris : mettre notre ADN, celui d’un cabinet full services dont tous les départements travaillent en synergie, au service des jeunes sociétés à fort potentiel. A cet engagement, nous en ajoutons un second, cher à tous les acteurs de la nouvelle économie : la simplicité des démarches, avec un guichet unique de contact animé par deux interlocuteurs de référence ». 

Maxime de Couëssin, Directeur de Réseau Entreprendre Paris commente : « Réseau Entreprendre Paris est fier de s'associer à BCTG Avocats pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques. Ce renforcement de la proposition de l'association a tout son sens dans un contexte de crise, où les besoins et les questions des chefs d'entreprises sont nombreux. »

Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat collaborateur, tous deux spécialistes des problématiques corporate, seront ainsi les points de contact privilégiés des membres du réseau et mobiliseront à leurs côtés les différents départements du cabinet pour apporter une réponse sur mesure aux besoins de chacun. 

Dans le cadre de cette collaboration, les équipes de BCTG Avocats pourront également intervenir dans l’animation des différents comités organisés par l’association ou l’organisation de conférences ou ateliers dédiés auprès des créateurs d’entreprises, ou encore en prenant part aux jurys des concours organisés par Réseau Entreprendre Paris. 

Au programme de la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée du département, et son équipe, ont rédigé pour vous les actualités suivantes :

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• Actualités Covid-19

- Le contrôle de l’inspection du travail est renforcé en matière de respect des mesures de lutte contre la Covid-19 

- Les mesures adaptant les missions des services de santé au travail sont prolongées

• La durée du congé de reclassement est allongée

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L'équipe Concurrence/Distribution est distinguée dans le classement 2021 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :

- pour sa "forte notoriété" en Droit de la distribution (Hugues Villey, François Dauba)

- pour sa "forte notoriété" en Contrôle des concentrations (Hugues Villey, François Dauba)

- pour sa "forte notoriété" en Antitrust (Hugues Villey, François Dauba)

Classements disponibles ici