• Vie du cabinet

    LEGAL 500 EMEA 2021

    15.04.2021

    Pour l'édition 2021, Legal 500 EMEA a référencé BCTG Avocats dans six pratiques :

    INTELLECTUAL PROPERTY: TRADE MARKS AND DESIGNS (Tier 2)
     
    At BCTG Avocats, practice head Gaëlle Bloret-Pucci leads on advisory and contentious work across a broad array of sectors, with retail sports, fashion, food, life sciences, pharmaceuticals and software all core components of the practice's caseload. Bloret-Pucci's complementary expertise in unfair competition law, parasitism issues and marketing matters is particularly advantageous for retail and sports clients. A member of 'Alliance for Nike', an ad hoc network of law firms based in EMEA that assist the client, as well as a member of a global alliance of law firms that act for G-STAR, the French practice also is well versed in international matters.
     
    ENERGY (Tier 2)
     
    BCTG Avocats stands out for its high-level public and environment law permit expertise in relation to renewable energy projects. Paul Elfassi and counsel Nelsie Bergès are the key specialists and are advising and defending several permits in courts in high-stake disputes pertaining to many of the country’s largest offshore wind projects. The duo’s public law expertise is complemented by the solid corporate expertise of Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou and Alain de Rougé who advise on mid-sized wind, solar, hydrogen, biomass and corporate PPA projects in France. The practice also handles some work abroad and advises on brownfield and corporate transactions.
     
    ADMINISTRATIVE AND PUBLIC LAW (Tier 4)
     
    BCTG Avocats excels at advising and defending urban planning and environment law permits pertaining to large scale onshore and offshore wind projects in France. The firm is currently handling high-stakes related litigation in relation to several of France’s largest renewable energy projects. Headed by Paul Elfassi, the team also has strong regulatory law expertise, especially in the renewables energy sector. Finally, the practice also has good public law expertise, with advisory and contentious work in relation to various public procurement contracts key parts of the caseload, including port, hospital and waste treatment infrastructure contracts. Counsel Nelsie Bergès is also involved.
     
    HEALTHCARE AND LIFE SCIENCES (Tier 3)
     
    BCTG Avocats is the adviser of choice for several healthcare generics companies, manufacturers and cosmetics labels, which benefit from the firm's broad expertise, covering production all the way through to sales. Practice head Hugues Villey-Desmeserets has a strong track record of advising on the establishment of commercial policies, and is experienced in representing clients before various professional associations, the French Competition Authority and the General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF). The wider practice has also continued to develop its e-commerce capabilities.
     
    ENVIRONMENT (Tier 3)
     
    EMPLOYMENT (Tier 4)
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  • Flashs d’actualités

    Flash Hydrogène

    14.04.2021

    L’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène

     

    À l’occasion de l’analyse de l’opération relative à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de Dijon Métropole Smart Energhy, l’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène (Décision n° 21-DCC-18 du 29 janvier 2021).

     

    S’agissant de la méthode de production d’hydrogène gazeux, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») relève d’abord une différence notable entre le vaporeformage du gaz naturel et l’électrolyse de l’eau, au regard notamment de leur impact environnemental et de leurs coûts de production.

     

    Il apparaît également qu’il existe – toujours pour des raisons environnementales, et sous l’impulsion des plans européens et nationaux de lutte contre le dérèglement climatique – une demande spécifique pour l’hydrogène faiblement carboné produit par électrolyse, qui à l’évidence ne saurait être satisfaite par le vaporeformage du méthane, certes deux à trois fois moins coûteux mais fortement émetteur de dioxyde de carbone.

     

    Toutefois, compte tenu du caractère « naissant » de ces nouveaux besoins en hydrogène dit « vert », et du volume très marginal que représente cette production, l’Autorité considère qu’une segmentation du marché de la production d’hydrogène selon le procédé de production ou les usages (industriel, stockage d’énergie, mobilité) auxquels il est destiné n’est pas justifiée à ce jour.

     

    L’Autorité s’est donc contentée d’analyser les effets de l’opération sur le marché de la production d’hydrogène gazeux (lequel inclut la production et le transport du gaz). L’Autorité relève toutefois que l’évolution du secteur, d’un point de vue technologique ou réglementaire, pourrait conduire à revenir sur cette analyse.

     

    À cet égard, il faut noter que le Gouvernement a récemment défini plusieurs types d’hydrogène, à savoir l’hydrogène renouvelable (qui inclut l’hydrogène produit par électrolyse à partir d’électricité issue d’une source d’énergie renouvelable), l’hydrogène bas-carbone et l’hydrogène carboné, qui inclut l’hydrogène produit par vaporeformage (art. L. 811-1 du code de l’énergie issu de l’ordonnance no 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène). Ces définitions qui renvoient notamment à un seuil (quantité de gaz à effet de serre émise par kilogramme d’hydrogène produit) fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l’énergie, ne remettent à ce stade pas en cause l’analyse actuelle de l’Autorité.

     

    Par ailleurs, l’Autorité met en avant l’importance de l’électricité dans la production de l’hydrogène par électrolyse et analyse par la même occasion les effets de l’opération sur le marché de la fourniture au détail d’électricité.

     

    Elle souligne, au regard de l’accroissement de la demande, la nécessité de distinguer le segment de la fourniture au détail « d’électricité verte » qui comprend notamment les offres d’électricité produites à partir d’énergie renouvelable ou couvertes par des certificats de garantie d’origine. Elle ajoute en ce sens que la fourniture au détail d’électricité verte n’est pas parfaitement substituable à l’électricité traditionnelle. L’Autorité note alors que ce nouveau segment apparaît comme essentiel en ce qu’il constitue le principal relais de croissance du marché de détail de l’électricité. Elle laisse toutefois cette question ouverte au regard de l’analyse concurrentielle menée en l’espèce.

     

    Aux termes de son analyse, et en l’absence de préoccupation de concurrence, l'Autorité a donc autorisé cette opération sans la soumettre à des conditions particulières.

     

    Décision ici

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  • Vie du cabinet

    Décideurs 2021 : Innovation PI

    13.04.2021

    BCTG Avocats référencé dans le guide Décideurs 2021 "Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle" : 

     

    • Marques, dessins & modèles – Excellent 
    • Brevets : Contentieux – Pratique réputée 

     

    Félicitations à notre équipe Propriété Intellectuelle dirigée par, Gaëlle Bloret-Pucci, Associée.

     

    Tous les classements ici

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  • Publications

    Tribune Paul Elfassi dans Le Figaro

    07.04.2021

    « Nos adversaires ne peuvent pas dire que les professionnels de l’éolien ont carte blanche »

     

    Retrouvez la tribune publiée dans Le Figaro du jour signée par Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Rosaline Corinthien, présidente de sa commission Éolien terrestre et Paul Elfassi, administrateur du SER et associé au sein du pôle Energies BCTG Avocats sur le thème de la réglementation du développement de l'#éolien en France, atout majeur de la #transition #énergétique porté par une filière responsable.

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION FEV

    06.04.2021

    Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba, avocats associés du département concurrence-distribution, vous proposent un décryptage des grandes actualités dans leur pratique :

     

    • Google condamné à plus d'un million d'euros pour abus de position dominante
    • La Commission européenne accepte les engagements d'ASPEN de réduire significativement les prix de six médicaments anticancéreux
    • La DGCCRF attentive aux pratiques commerciales des entreprises à l'égard des consommateurs
    • Pour information

     

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  • Vie du cabinet

    BCTG Avocats promeut deux counsels

    02.04.2021

    Le cabinet BCTG Avocats est heureux d’annoncer la nomination en qualité de counsels, d’Alizée Elkouby, au sein du département Droit social et de Cyprien Dufournier au sein du département Corporate – Contentieux des affaires, à compter du 1er avril 2021.

     

    Alizée Elkouby intervient au sein du département Droit social, dirigé par Sabine de Paillerets. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects liés aux relations individuelles de travail avec leurs salariés, ainsi que dans le cadre de leurs relations collectives avec leurs élus. La nomination d’Alizée en tant que counsel illustre la volonté du cabinet de proposer à ses clients des solutions toujours plus innovantes, par une approche transverse des enjeux RH, et à travers un accompagnement en droit social sur-mesure. Au sein du département Droit social, Alizée Elkouby s’attachera à développer 3 grands thèmes : la prévention et gestion des risques psychosociaux et éthiques en entreprise, la gestion des départs de dirigeants ou cadres supérieurs et la préparation de leur avenir et les nouveaux enjeux du Droit du travail et du numérique.

     

    Cyprien Dufournier est spécialisé en Droit des sociétés et assiste principalement les clients du cabinet dans leur activité corporate. Aux côtés d’Augustin Nicolle et de Clément Sabatier, Cyprien intervient principalement en conseil (conseil en droit des sociétés et en droit commercial général, conseil en fusions et acquisition d’actifs ou de sociétés, conseil en private equity). Aux côtés des associés du département, Cyprien porte le projet de renforcer la visibilité du cabinet auprès des startups et des fonds d’investissement en capital-risque. Il est ainsi l’un des animateurs de la convention qui lie le cabinet avec le réseau Entreprendre Paris, acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises.

     

    Par ces nominations, le cabinet BCTG Avocats et ses associés confirment leur volonté de promouvoir les talents issus de ses rangs et de les accompagner dans leur projet de développement. Elles portent à 3 le nombre de Counsels.

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  • Flashs d’actualités

    BCTG dans le classement Le Point 2021

    01.04.2021

     

    Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour sa pratique en "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

     

    Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement sur le site du magazine Le Point

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  • Flashs d’actualités

    DECIDEURS FUSIONS ACQUISITIONS 2021

    31.03.2021

     

     

    BCTG Avocats référencé comme « Excellent » au sein du classement 2021 de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League pour la pratique « Fusions & Acquisitions » dans la catégorie :

     

    - Opérations jusqu'à 75M€

     

    Félicitations à notre équipe Corporate & M&A : Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Séverin KULLMANN et Alain DE ROUGE 

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  • Publications

    Tribune MDD Décision Achats

    29.03.2021

     

    Hugues Villey, François Dauba, Associés et Mélati Gauvry, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution publient un « guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD) » publié dans la revue Décision Achats.

     

    Au sommaire :

    - 3 critères cumulatifs retenus pour qualifier un produit vendu sous MDD

    - Des "bonnes pratiques" spécifiques à chaque phase de la relation fabricant/distributeur

     

    François Dauba explique : « la CEPC préconise aux distributeurs de porter une attention particulière à la rédaction du cahier des charges afin de permettre aux fabricants de se positionner. Celui-ci devra notamment détailler les prérequis techniques, qualitatifs, logistiques, commerciaux, marketing et juridiques du produit MDD ».

     

    Lire l’article ici 

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  • Publications

    Pôle Energies dans BDEI Mars 2021

    25.03.2021

     

    Diane Mouratoglou, Avocate associée, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle Energies publient une étude dans le bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) du mois de mars sur le thème : « À la recherche d'un cadre juridique pour l'agrivoltaïsme ».

     

    Au sommaire :

    - Une occupation des sols conditionnée au maintien de l'activité agricole

    -  Les chausse‐trappes à éviter lors de l'instruction d'un projet agrivoltaïque au sol

    -  Des mécanismes de soutien dédiés aux projets innovants

    - La nécessaire organisation pratique et contractuelle de la coexistence des activités de production photovoltaïque et agricole

     

    Diane Mouratoglou souligne : « Une interaction et un dialogue permanents entre l’opérateur ENR et l’exploitant sont essentiels ».

     

     

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  • Publications

    Interview LJA Third Party Funding (TPF)

    22.03.2021

     

     

    Augustin Nicolle, Associé BCTG Avocats et Hugo Lestiboudois gérant d'IVO Capital Partners ont répondu aux questions de la LJA sur le thème du third party funding.

     

    Fonds spécialisé dans la dette d’entreprise, dont l’une des poches d’investissement est dédiée au tiers-financement, IVO Capital Partners est l’un des rares financeur actif sur les contentieux en France. Pour l’accompagner sur des points juridiques, l’équipe a recours aux conseils de certains cabinets, dont BCTG Avocats. Augustin Nicolle, associé du cabinet d’avocats, et Hugo Lestiboudois, gérant chez IVO Capital Partners,
    témoignent de l’évolution de la matière en France.

     

    Lire l'article ici

     

     

     

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  • Flashs d’actualités

    BCTG dans le classement Chambers 2021

    18.03.2021

    Le guide international de référence, Chambers & Partners, vient de dévoiler son palmarès 2021 des acteurs incontournables du marché du droit. 

     

    Cette année encore, notre cabinet est référencé dans plusieurs catégories : 

     


    - Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
    - Projects & Energy: Domestic 
    - Environment

     

    Nos associés Gaëlle Bloret Pucci, département Propriété Intellectuelle et Paul Elfassi, pôle Energies distingués parmi les meilleurs spécialistes dans leur matière.

     

    Intellectual Property: Trade Mark & Copyright (Gaëlle Bloret-Pucci/Band 4)


    Gaëlle Bloret-Pucci is "efficient, pragmatic and has good interpersonal skills," according to sources. She acts on copyright infringements and anti-counterfeiting issues. She also advises on brand protection matters.
    Chambers EUROPE 2021

     

    Projects & Energy: Domestic (BCTG Avocats / Band 3)

    What the team is known for Regularly represents large corporates before the French courts in contentious issues relating to the renewable energy sector. Boasts particular expertise in wind, solar and biomass projects, offering further strength in mining mandates. Possesses additional experience in M&A, refinancing and regulatory matters.
    Strengths One client highlights the lawyers for their "strong quality" and describes them as "experts in their field."
    Work highlights Represented EDF Renouvelables in proceedings before the Administrative Tribunal and pertaining to an onshore wind farm project in Champagne-Ardennes.

     

    Projects & Energy: Domestic (Paul Elfassi/Band 2)

    Paul Elfassi has extensive expertise in French energy regulatory matters, and he regularly advises domestic corporates. One client describes him as an "expert in his field" and praises his "understanding of his clients and their commercial concerns."

     

    Environment (Paul Elfassi / Band 4)

    Paul Elfassi is widely recognised for his representation of renewable energy clients. He assists with environmental authorisation disputes, permitting issues and environmental impact studies relating to the development of energy projects.

     

    Merci à nos clients et partenaires d'affaires pour leur recommandation.

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL MARS 2021

    18.03.2021

    Au programme de la newsletter droit social du mois de mars, Sabine de Paillerets, associée du département revient avec son équipe sur les dernières actualités du secteur :

     

    • Covid-19 : Précisions du ministère sur la vaccination par les services de santé au travail
    • Nouvelle instruction DGT sur le détachement international des salariés en France facilitant le contrôle de l’application de la réglementation par l’inspection du travail
    • Nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

     

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  • Vie du cabinet

    Recrutement stagiaire PI

    16.03.2021

    Le Cabinet :
     
    Créé en 1970, le Cabinet BCTG est spécialisé en droit des affaires. Composé de 50 avocats, il propose un accompagnement global à une clientèle internationale.
     
    Le poste :

     
    Composée d’une associée et de 2 collaboratrices, l’équipe propriété intellectuelle, dont l’expertise dans cette matière est reconnue, est à la recherche d’un(e) stagiaire pour une période de 6 mois de juillet à décembre 2021.
     
    Vos missions :
     
    Pleinement intégré(e) dans la vie de l’équipe et dans les dossiers, vous serez amené(e) à intervenir aussi bien en conseil qu’en contentieux civil et pénal, principalement mais non exclusivement en matière de droits des marques, droits d’auteur, droit des brevets, ou encore droit de la communication.
     
    Vos missions seront notamment les suivantes :
     

    • Recherches
    • Consultations juridiques,
    • Rédaction de mémos, lettres de mise en demeure, actes de procédures (plaintes, assignations, conclusions),
    • Veille juridique,
    • Traductions,
    • Analyse de dossiers, notamment en matière pénale.

    Profil recherché :
     
    Vous êtes titulaire d’un Master 2 spécialisé en propriété intellectuelle, et/ou élève-avocat.
    Dynamique et motivé(e), vous faites preuve de rigueur et souhaitez vous impliquer pleinement dans l’équipe.
    La maîtrise de l’anglais est indispensable, et vous êtes capable de travailler aussi bien en français qu’en anglais.

    Merci d’envoyer vos candidatures (CV + lettre de motivation) à l’adresse suivante : a.martin@bctg-avocats.com

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  • Publications

    Faire financer ses procédures judiciaire

    03.03.2021

     

    Augustin Nicolle, Avocat associé et Mathieu Ducrocq, Avocat au sein du département Contentieux des affaires signent une tribune publiée dans DAF Mag sur le thème : "Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers". 

     

    Augustin Nicolle explique : "Le recours aux third party funders évite d'avoir à choisir entre la défense de ses droits et la sauvegarde de sa trésorerie". 

     

    Quels autres avantages : 

    - L'action en justice financée à 100%
    - Le transfert des risques
    - Un financement ouvert à tous et dans un cadre très large
     
    Lire l'article ici 

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  • Vie du cabinet

    BCTG Avocats X Réseau Entreprendre Paris

    01.03.2021

    Le cabinet BCTG Avocats vient de conclure une convention de mécénat avec l’association Réseau Entreprendre Paris, et se met à la disposition de ses membres pour les accompagner dans l’ensemble des étapes stratégiques de leur développement. 

     

    Acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, Réseau Entreprendre Paris s’engage aux côtés de nombreuses startups émergentes, pour leur permettre de définir au mieux leur projet entrepreneurial, leurs objectifs économiques et les moyens techniques et financiers nécessaires.  

     

    Grâce à cette collaboration, les membres de Réseau Entreprendre Paris pourront bénéficier d’un accompagnement juridique complet des équipes de BCTG Avocats, en particulier sur les différents enjeux propres au développement d’une TPE-PME innovante : rédaction des statuts, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, gestion des ressources humaines, gestion des relations contractuelles commerciales, mise en conformité réglementaire, levée de fonds ou encore cession d’entreprise. 

     

    BCTG Avocats se positionne ainsi encore plus comme un partenaire privilégié des jeunes entreprises innovantes, par l’approche pluridisciplinaire très différenciante et l’excellente connaissance des métiers et contraintes des acteurs économiques accompagnés par l’association.


    Comme l’explique Augustin Nicolle, associé du cabinet, « les équipes de BCTG Avocats s’inscrivent dans une démarche d’amélioration permanente de leurs modes de collaboration pour satisfaire au mieux les besoins, en constante évolution, des acteurs de l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est tout le sens de notre collaboration avec Réseau Entreprendre Paris : mettre notre ADN, celui d’un cabinet full services dont tous les départements travaillent en synergie, au service des jeunes sociétés à fort potentiel. A cet engagement, nous en ajoutons un second, cher à tous les acteurs de la nouvelle économie : la simplicité des démarches, avec un guichet unique de contact animé par deux interlocuteurs de référence ». 

     

    Maxime de Couëssin, Directeur de Réseau Entreprendre Paris commente : « Réseau Entreprendre Paris est fier de s'associer à BCTG Avocats pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques. Ce renforcement de la proposition de l'association a tout son sens dans un contexte de crise, où les besoins et les questions des chefs d'entreprises sont nombreux. »

     

    Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat collaborateur, tous deux spécialistes des problématiques corporate, seront ainsi les points de contact privilégiés des membres du réseau et mobiliseront à leurs côtés les différents départements du cabinet pour apporter une réponse sur mesure aux besoins de chacun. 

     

    Dans le cadre de cette collaboration, les équipes de BCTG Avocats pourront également intervenir dans l’animation des différents comités organisés par l’association ou l’organisation de conférences ou ateliers dédiés auprès des créateurs d’entreprises, ou encore en prenant part aux jurys des concours organisés par Réseau Entreprendre Paris. 

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  • Evénements

    webinar 16/03 Droit de la concurrence

    24.02.2021

    Les organismes professionnels face au risque en droit de la concurrence : constats et perspectives à l’aune de la transposition de la directive ECN+ et de l’étude de l’Autorité de la concurrence

     

    Depuis l’adoption de la loi DDADUE du 3 décembre 2020, le gouvernement est habilité à transposer par ordonnance la directive ECN+ qui augmente de manière significative le plafond des sanctions encourues par les organismes professionnels en cas d’infraction aux règles de concurrence.

     

    Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier 2021 une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels destinée à rappeler, par une analyse de sa pratique décisionnelle, les comportements autorisés et interdits faisant l’objet de condamnations fréquentes.

     

    Cette conférence permettra de répondre aux questions que se posent les organismes professionnels dans le cadre de l’exécution de leurs missions :

     

    Nos intervenants aborderont notamment les problématiques suivantes :

     

    • Quels sont les pratiques autorisées et les comportements à risque ?
    • Quelles seront les nouvelles modalités de sanctions (sensiblement aggravées) applicables à l’issue de la réforme ?
    • Quels sont les outils de prévention du risque et les bonnes pratiques à mettre en place sans délai ?

     

    Cette conférence sera l’occasion de délimiter le cadre dans lequel les organismes professionnels peuvent continuer à assurer sereinement et efficacement leurs missions d’assistance, d’information et de conseil de leurs membres et de fournir, à ce titre, des recommandations pratiques.

     

    Un temps sera consacré aux échanges avec les participants afin de partager leurs préoccupations soulevées par ce nouveau dispositif de sanction.

     

    Intervenants : 

    Hugues Villey, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

    François Dauba, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

    Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution

     

    Mardi 16 mars 2021 
    De 9h00 à 10h30

    JE M'INSCRIS >>

     


     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL FEV 2021

    19.02.2021

    Au programme de la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée du département, et son équipe, ont rédigé pour vous les actualités suivantes :

    • Actualités Covid-19

     

    - Le contrôle de l’inspection du travail est renforcé en matière de respect des mesures de lutte contre la Covid-19 

    - Les mesures adaptant les missions des services de santé au travail sont prolongées

     

    • La durée du congé de reclassement est allongée

     

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  • Opérations

    BCTG Avocats conseille le groupe Minafin

    17.02.2021

    Séverin Kullmann, Avocat associé, Responsable du département Corporate/M&A et Alexandra Carpentier, Avocate ont accompagné le groupe Minafin, acteur international majeur de la chimie fine, dans le cadre de la levée d’un crédit syndiqué de 130 millions d’euros, destiné à refinancer une partie de son endettement et à soutenir sa croissance.
     
     
    Depuis 2004, Minafin est un groupe international actif dans le secteur de la chimie fine et des services associés. Le Groupe est notamment spécialisé dans le développement de procédés industriels et de chimie verte, et la fabrication de principes actifs, d’ingrédients et d’intermédiaires pour les industries des sciences de la vie et high tech. Grâce à une gamme étendue de savoir-faire et de technologies propriétaires, Minafin s’impose aujourd’hui comme un chimiste de référence sur chacun de ses marchés. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 240 millions d’euros en 2020, en hausse de 10 % par rapport à 2019. 
     
     
    Ce refinancement permet à Minafin de bénéficier des conditions actuelles très favorables du marché de la dette et d’étendre la maturité de ses financements, mais aussi d’en diversifier les sources, avec un recours à une tranche placement privé souscrite par des investisseurs institutionnels de premier plan aux côtés des banques historiques du Groupe. Par cette opération, Minafin concrétise sa volonté de se donner les moyens d’accélérer la croissance de ses activités et de soutenir son développement international. 
     
     
    Intervenants : 
     
    • Conseil juridique de Minafin : BCTG Avocats (Séverin Kullmann, Associé et Alexandra Carpentier, Avocate)
    • Minafin : Patrick Lescure, Agathe Lecyk, Frédéric Marmousez, Thibault Inglard, Lucile François, Sébastien Marris 
    • Conseil en financement (crédit syndiqué et EuroPP) de Minafin : Hottinguer Corporate Finance (Bernard Le Gendre, Daniel Rahal, Nina Lopez)
    • Banques coordinatrices : Société Générale (Mathieu Villemonteix, Nicolas Zagaroli, Sébastien Billecoq), Arkea (Maxime Jean, Guillaume Verschaeve, Marc Lopet), CIC (Christophe Caudron, Benoit Messager)
    • Banques : LCL (Alexandre Martin), CMNE (Florence Dalle), HSBC (Mathieu Jaouen, Sébastien Binnie), KBC (Henri Terrasson), CA NDF (Antoine Leandri, Gauthier Bollengier)
    • Arrangeur EuroPP : Société Générale (Vincent Joaquim, Catherine Verdun, Nicolas Ferre
    • Investisseurs EuroPP : Eiffel Investment Group (André Gonçalves, Marie Bursaux), Schelcher Prince Gestion (Clément Aubouin, Guillaume Bellucci), La Banque Postale AM (Anne‐Lise Allard, Florent Hamard
    • Conseil juridique des Banques et Investisseurs : August Debouzy (Laure Bonin, Ava Bensimon, Leslie Ginape)
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  • Flashs d’actualités

    DÉCIDEURS CONCURRENCE & DISTRIB 2021

    16.02.2021

    L'équipe Concurrence/Distribution est distinguée dans le classement 2021 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :


    - pour sa "forte notoriété" en Droit de la distribution (Hugues Villey, François Dauba)

    - pour sa "forte notoriété" en Contrôle des concentrations (Hugues Villey, François Dauba)

    - pour sa "forte notoriété" en Antitrust (Hugues Villey, François Dauba)

     

    Classements disponibles ici

     

     

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  • Vie du cabinet

    CLASSEMENT WORLD TRADEDEMARK REVIEW 2021

    16.02.2021

     

    BCTG Avocats se distingue de nouveau pour son expertise incontournable en matière de Propriété Intellectuelle au sein de l'édition 2021 du classement international World Trademark Review, dans les catégories "Firms" et "Individuals: enforcement and litigation".

     

    Established in 1970, BCTG Avocats counts IP as one of six pillars of its broad commercial practice. In the trademark field, brand protection and anti-counterfeiting are fortes for the group, which prides itself on its forward-thinking outlook. In the driving seat is head of department Gaëlle Bloret-Pucciassociée du département Propriété Intellectuelle who for the last two decades has graced the firm with her “pragmatic and efficient approach”. She has lately been advising international brand owners on innovative trademark protection and influential anti-counterfeiting strategies.

     

    Le classement WTR 2021

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  • Flashs d’actualités

    Newsletter Propriété Intellectuelle Fév

    15.02.2021

    Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de février

     

    Au sommaire :  

     

    - Transposition de la Directive (UE) 2018/1808 dite « Service de médias audiovisuels »: les plateformes de vidéos à la demande désormais contraintes de participer à la création audiovisuelle française

    - Rejet des demandes de contrefaçon de droits d’auteur pour un photographe de packshots ayant reçu des instructions très précises

    - Conséquences du Brexit sur le droit des marques : quand la marque britannique ne peut plus constituer le fondement d’une opposition devant l’EUIPO

    - Premières décisions rendues par l’INPI dans des actions en nullité de marques : efficacité à défaut de révolution


    Téléchargez la newsletter ici 

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  • Vie du cabinet

    Recrutement de stagiaires

    05.02.2021

    Notre équipe Corporate / Droit des affaires - Energie recherche : 

     

    • un/une stagiaire en vue d’un stage à temps plein pour une période de 6 mois à compter du mois de janvier 2022 

     

    • un/une stagiaire en vue d’un stage en alternance pour une période de 6 mois pour le 2ème semestre 2021 ou 1er semestre 2022 

     

    Missions : 

    Dans le cadre du stage proposé, le stagiaire pourra être amené à effectuer des recherches juridiques, participer à des audits, rédiger des consultations juridiques, rédiger des contrats, que ce soit en français ou en anglais et, de façon plus générale, assister les collaborateurs et les associés dans la gestion quotidienne de leurs dossiers.

     

    Profil : 

    Le candidat devra disposer de solides connaissances en droit des sociétés, des obligations et droit commercial et être en cours de formation à l’EFB ou l’HEDAC. La maîtrise de l’anglais est impérative.

     

    L’équipe : 

    Composée d’une dizaine d’avocats, l’équipe Corporate / Droit des affaires - Energie de BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients à tous les stades de leur existence : création, constitution du capital et mouvements y afférant (M&A), croissance et développement, financement, situations de crise, évolution, disparition de l’entreprise.

    Son expertise reconnue dans le domaine de l’énergie lui permet plus particulièrement d’intervenir auprès des développeurs et industriels dans le cadre de l’acquisition, de la cession et/ou du financement de projets (éolien terrestre et offshore, photovoltaïque, méthanisation, etc.).

    En outre, fidèle à la politique du cabinet selon laquelle il est essentiel que ses avocats puissent intervenir aussi bien sur les aspects de conseil que de contentieux pour répondre aux besoins de ses clients, l’équipe est pluridisciplinaire et l’activité de conseil trouve son écho en contentieux.

     

    Candidatures : 

    Si vous êtes intéressé(e), merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à Madame Amélie COUCHY à l’adresse suivante : a.couchy@bctg-avocats.com

     

    Informations complémentaires :

     

    Durée du contrat : 6 mois

    Date d’entrée des postes : Stage : 3 janvier 2022 / Alternance : 1er juillet 2021 ou 3 janvier 2022

    Adresse du recruteur : http://www.bctg-avocats.com

    Niveau d’anglais demandé : courant

    Fonction : stage

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION DEC

    02.02.2021

     

     

    Hugues VILLEY-DESMESERETS et François DAUBA, Associés au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • Point sur les actualités jurisprudentielles, décisionnelles et législatives

     

    - Décision de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme (« Dammann Frères »)

    - Recommandation de Commission d'examen des pratiques commerciales relative à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur

    - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP »)

    - Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (loi «DDADUE»)

     

    • Bilans 2020 et prospections 2021

     

    - L’autorité de la concurrence dresse son bilan de l’année 2020 et fixe ses priorités pour l’année 2021

    - Les plateformes appelées à être doublement dans le viseur des législateurs français et européen  

     

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  • Publications

    Tribune LJA

    25.01.2021

     

    Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution/Contrats publient une tribune dans la LJA sur le thème : L’Autorité de la concurrence confirme et précise les conditions dans lesquelles une tête de réseau peut contrôler la vente en ligne de ses produits.

     

    Aux termes de la décision 20-D-20 du 3 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence confirme l’interdiction faite au fournisseur de limiter la liberté tarifaire de son distributeur en ligne mais valide en revanche son droit à interdire la revente des produits sur les plateformes en ligne tierces.

     

    L'article est à retrouver dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1475 du 25 janvier 2021

     

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  • Publications

    Tribune Editions Francis Lefebvre

    22.01.2021

     

    La loi DDADUE ouvre la voie à l’augmentation des sanctions encourues par les associations professionnelles au regard du droit de la concurrence : cette évolution doit les inciter à plus de vigilance dans l’exercice de leur rôle de défense des intérêts de leurs membres. Le point avec Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé, Lucile Delahaye et Florent Roy, avocats collaborateurs au sein du département concurrence – distribution – contrats de BCTG Avocats. 

     

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  • Vie du cabinet

    Tribune Décision Achats

    19.01.2021

     

     

    Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs, par Hugues Villey- Desmeserets et François Dauba, Avocats associés et Florent Roy, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution. 
      

    La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) complète la liste des avantages commerciaux devant figurer dans la convention unique et prolonge l'application du dispositif Egalim. Elle démontre la volonté du législateur de rendre plus transparentes les composantes économiques des négociations entre fournisseurs et distributeurs. En encadrant les conditions d'application des pénalités logistiques, la loi ASAP tente également de garantir un certain équilibre dans les relations de ces opérateurs. 

     

    Lire l'article ici

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  • Publications

    Avis d'experts dans La France Agricole

    14.01.2021

     

    Catherine Dupuy, Avocate associée et Carole Schertzinger, Avocate au sein du pôle énergies ont participé à la rédaction du dossier : "Se lancer dans une petite unité de méthanisation", publié dans la revue La France Agricole. 

     

    Revenus complémentaires, facilité de gestion et retour sur investissement en moins de dix ans sont les promesses des unités de microméthanisation.

     

    Retrouvez l'article ici

     

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  • Vie du cabinet

    Intervention de Paul Elfassi au CRE

    13.01.2021

     

    Le 8 janvier 2021, Paul Elfassi, Avocat associé, responsable du département Environnement/public et du pôle énergies au sein de BCTG Avocats a participé au groupe de travail du Comité de prospective dédié aux énergies marines. Paul Elfassi, a notamment partagé son expérience lors de cette séance consacrée au cadre juridique et au financement des énergies marines dont le thème portait sur : Dette ou equity ? Qui porte et qui assure le risque ? Quel cadre administratif pour protéger et pour accompagner les objectifs de transition énergétique ?

     

    D’autres intervenants ont également participé aux débats : M. A.Izzo et M. R.Devogelae en charge des financements de projets en Europe occidentale à l’European Investment Bank, Julien Touati, Partner, Meridiam, M. F.Renelier senior account executive,  cabinet BESSE.

     

    Le Comité de prospective de la CRE accompagne les échanges et les débats liés à la transition énergétique. Son objectif est d’identifier et d’anticiper les ruptures technologiques et les transformations industrielles à 10, 20 et 30 ans.

     

    Cette année, les travaux du Comité se déclinent en quatre groupes de travail, avec pour thèmes les « Énergies marines », les « Nouvelles villes, et les nouveaux réseaux », « L’aval compteur » et le « Vecteur hydrogène ».

     

    Le Comité de prospective est composé d’un groupe de pilotage réunissant 41 personnalités de premier plan qui portent les enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur de l’énergie (fournisseurs, opérateurs de réseaux, associations de consommateurs, élus, universitaires, acteurs du renouvelable, etc).

     

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  • Vie du cabinet

    François Dauba promu associé

    11.01.2021

    Huit ans après son arrivée au cabinet en tant que collaborateur, François Dauba est promu associé au sein du département Concurrence/Distribution de BCTG Avocats.

     

    Cette nomination s‘inscrit dans un parcours de carrière projeté et préparé depuis longtemps par l’avocat, devenu Counsel en juillet 2019, et les associés du cabinet.

     

    François Dauba est en effet très actif au sein du département Concurrence/Distribution. Il y participe avec engagement et énergie au développement des activités et à l’approfondissement des compétences techniques depuis plusieurs années.

     

    François intervient en droit économique (concurrence, distribution, contrats, consommation. Il a notamment, aux côtés d’Hugues Villey-Desmeserets, structuré et développé l’offre de BCTG Avocats dans les secteurs de la santé et de l’alimentaire.

     

    Ces secteurs particulièrement dynamiques sont confrontés, dans le contexte de crise sanitaire, à des enjeux nouveaux qui exigent une connaissance approfondie de leurs spécificités.

     

    En matière de santé, François Dauba intervient pour le compte de laboratoires, de centres de recherche (CRO) mais également de starts up sur leurs problématiques quotidiennes en matière réglementaire, contractuelle et concurrentielle ainsi que sur des sujets de pointe parmi lesquels la santé connectée.

     

    François travaille également pour le compte de nombreux acteurs de l’agroalimentaire et a mis en place au sein du département Concurrence/Distribution une offre dédiée aux fournisseurs, producteurs, coopératives, syndicats spécialisés dans le bio et dans les compléments alimentaires qui est aujourd’hui un des leviers de croissance du département.

     

    François Dauba et l’équipe de BCTG Avocats apportent à tous ces acteurs innovants qui s’engagent dans des activités porteuses, une vision globale et transversale nourrie par des années de pratique. Ils sont convaincus que l’efficacité et la qualité de leur accompagnement repose sur la capacité à combiner une parfaite connaissance des métiers et des industries de leurs clients, à un large spectre d’expertises juridiques.

     

    La crise sanitaire et les besoins actuels des acteurs économiques sur les sujets fondamentaux des relations commerciales, comme la négociation ou la gestion des contraintes d’approvisionnement renforcent cette conviction.

     

    Hugues Villey-Desmerets commente : « La nomination de François en qualité d’associé est la suite évidente de son investissement  continu dans notre cabinet et auprès de nos clients depuis plus de 8 ans. Ensemble nous avons renforcé notre offre dans nos secteurs historiques et développé des nouvelles compétences et connaissances sectorielles et c’est bien ensemble que nous allons poursuivre sur cette trajectoire. »

     

    François Dauba ajoute : « Je suis évidemment ravi de rejoindre la communauté des associés de BCTG Avocats dont je partage la vision entrepreneuriale  et ambitieuse. Nos clients sont devant de grands défis d’innovation, mais doivent également s’adapter à la situation inédite que nous traversons. Nous sommes plus que jamais organisés pour sécuriser leurs activités et structurer leurs projets, non seulement au sein du département Concurrence/Distribution qui dispose d’une équipe de grande qualité, mais aussi avec le soutien de l’ensemble des départements du cabinet dont les compétences et expertises reconnues nous permettent d’offrir à nos clients une offre globale d’accompagnement de premier plan. »

     

     
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  • Publications

    La Tribune Afrique : ENR

    08.01.2021

     

    Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Associé et Anaïs REILHAC, Avocate signent un article publié dans La Tribune Afrique sur le thème : "Afrique subsaharienne : les producteurs indépendants d'électricité au soutien des défis liés au financement des EnR".
     

     "Afin d'assurer le succès et le développement de ces projets, les Etats africains devront nécessairement doter le secteur énergétique de politiques, structures et environnements réglementaires clairs et propices à l'investissement, établir une planification énergétique à long terme et prévoir des incitations politiques et budgétaires appropriées pour un déploiement plus rapide des énergies renouvelables sur le continent."

     

    Lire l'article ici 

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  • Opérations

    BCTG Avocats accompagne DNP Photo

    08.01.2021

    BCTG Avocats assiste DNP Photo Imaging Europe dans l’acquisition de Sharingbox 


    DNP Photo Imaging Europe fait l’acquisition de l’intégralité du groupe Sharingbox, acteur de premier plan du secteur des "photobooths" et expériences photographiques à travers vingt pays, et principalement implanté aux Etats-Unis et en Europe.


    Associé de Sharingbox depuis 2017, DNP Photo Imaging Europe, filiale du groupe japonais Dai Nippon Printing Co. Ltd., référence dans le domaine de l’impression photo et du déploiement de kiosques en Europe, poursuit ainsi son expansion et la diversification de ses activités "events". L’opération confirme, après l’acquisition déjà de Photopointcom en 2019, les ambitions de DNP Photo Imaging Europe sur ces marchés. 

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats a accompagné DNP Photo Imaging Europe dans le cadre de la réalisation de cette opération, emmenée par Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat. Ils étaient accompagnés des autres équipes du cabinet, dirigées par Gaëlle Bloret-Pucci, associée, sur les aspects de propriété intellectuelle, Sabine de Paillerets, associée, sur les aspects de droit social, Sandra Tubert, associée, sur les aspects Data - RGPD, et François Dauba, associé, sur les aspects de droit de la concurrence.

     

    Les vendeurs étaient conseillés par David Prync, du cabinet CMS Debacker.

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  • Vie du cabinet

    Voeux 2021

    06.01.2021

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER PI DEC 2020

    04.01.2021

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de décembre. 


    Au sommaire :    

     

    • Un modèle, divulgué pour la première fois aux États-Unis et uniquement protégé par le droit des dessins et modèles dans son pays d’origine, ne peut prétendre à une protection par le droit d’auteur en France
    • Communication des éléments saisis lors d’une saisie contrefaçon en France dans une procédure parallèle à l’étranger
    • Affaire MONT BLANC : quand la renommée d’une marque de produits laitiers vient faire obstacle à l’exploitation d’une marque identique désignant de l’alcoo
    • Hedi SLIMANE / société YSL : nouvelle illustration de l’interprétation restrictive des clauses contractuelles de cession de droits d’auteur

     

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  • Flashs d’actualités

    Flash clients - Droit social

    23.12.2020

    Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social, revient dans son flash info sur l'actualité sociale en période d'urgence sanitaire : 

     

    • APLD : les périodes de confinement sont neutralisées
    • Reconduction des mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre


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  • Publications

    Tribune droit éco Lamy Droit des Aff

    21.12.2020