Afrique de l'Ouest : qu'est-ce qui ralentit le développement du marché de l’électricité ?

Décryptage de Paul Elfassi, Avocat associé et Anaïs Reilhac, avocate collaboratrice au sein du département Droit public des affaires/environnement, pôle énergies dans La Tribune Afrique.

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Au sein du pôle Energie, sous la supervision de l’associée responsable, Catherine Dupuy-Burin des Roziers et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous participerez aux missions suivantes :

• Structuration des projets sous forme de partenariats, consortiums, joint-venture, etc. ;
• Assistance dans la négociation et la rédaction de la documentation corporate (term sheet, pacte d’associés, partenariats) et des accords de financement ;
• Traitement des questions réglementaires ;
• Négociation et rédaction de contrats de projet, de construction et de travaux, de contrats d'équipement et de conception-construction d'installations électriques et mécaniques, de contrats de construction et de travaux d'ingénierie (EPC, EPCI, EPCM), de contrats de fourniture, d'installation, d'exploitation et de maintenance ;
• Gestion de l'exécution des contrats, préparation de la stratégie précontentieuse et contentieuse.

BCTG Avocats bénéficie d’une compétence transversale en matière d’énergies renouvelables (solaire, éolien, cogénération, biomasse, hydrogène), qui permet au pôle Energie d’assister ses clients aux différents stades de leurs projets : élaboration, développement, réalisation et mise en place des financements correspondants, puis tout au long de leur exploitation.

BCTG Avocats accompagne également ses clients, français et étrangers, dans la mise en œuvre de leurs projets industriels et participe à la négociation et à l'élaboration des cadres contractuels. Il les accompagne aussi dans leurs relations précontentieuses et le cas échéant dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Vous interviendrez ainsi au sein du pôle Energie en matière de droit privé (fusions-acquisitions, financement, contrats) sur des opérations du secteur des énergies renouvelables en France et à l’étranger. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les équipes spécialisées en droit public donc une appétence pour le droit public est appréciée. Auprès d’une clientèle d’investisseurs et d’acteurs du milieu de l’énergie, vous mènerez des opérations d’audit juridique, d’acquisition, de cession, de partenariat, de financement et de rédaction de contrats et de documentation de projets.

Au sein du pôle Energie, sous la supervision de l’associée responsable, Catherine Dupuy-Burin des Roziers et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous participerez aux missions suivantes :

• Structuration des projets sous forme de partenariats, consortiums, joint-venture, etc. ;
• Assistance dans la négociation et la rédaction de la documentation corporate (term sheet, pacte d’associés, partenariats) et des accords de financement ;
• Traitement des questions réglementaires ;
• Négociation et rédaction de contrats de projet, de construction et de travaux, de contrats d'équipement et de conception-construction d'installations électriques et mécaniques, de contrats de construction et de travaux d'ingénierie (EPC, EPCI, EPCM), de contrats de fourniture, d'installation, d'exploitation et de maintenance ;
• Gestion de l'exécution des contrats, préparation de la stratégie précontentieuse et contentieuse.

BCTG Avocats bénéficie d’une compétence transversale en matière d’énergies renouvelables (solaire, éolien, cogénération, biomasse, hydrogène), qui permet au pôle Energie d’assister ses clients aux différents stades de leurs projets : élaboration, développement, réalisation et mise en place des financements correspondants, puis tout au long de leur exploitation.

BCTG Avocats accompagne également ses clients, français et étrangers, dans la mise en œuvre de leurs projets industriels et participe à la négociation et à l'élaboration des cadres contractuels. Il les accompagne aussi dans leurs relations précontentieuses et le cas échéant dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Vous interviendrez ainsi au sein du pôle Energie en matière de droit privé (fusions-acquisitions, financement, contrats) sur des opérations du secteur des énergies renouvelables en France et à l’étranger. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les équipes spécialisées en droit public donc une appétence pour le droit public est appréciée. Auprès d’une clientèle d’investisseurs et d’acteurs du milieu de l’énergie, vous mènerez des opérations d’audit juridique, d’acquisition, de cession, de partenariat, de financement et de rédaction de contrats et de documentation de projets.

Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : c.dupuy@bctg-avocats.com

Pour l'édition 2021, Legal 500 a référencé le cabinet dans six classements :

• Energie -  tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est pourvu d’expertises de haut niveau en droit public et en droit de l'environnement concernant l’obtention et la défense de permis d'autorisation pour des projets d'énergies renouvelables.  Paul Elfassi et Nelsie Bergès (counsel) sont incontournables sur ces aspects. Ils ont ainsi défendu devant les tribunaux plusieurs permis dont dépendaient le sort de plusieurs des plus grands projets éoliens offshore du pays. L'expertise de droit public est complétée par une solide compétence en droit des sociétés, incarnée par  Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou et Alain de Rougé qui interviennent dans des projets de taille moyenne dans les filières de l’éolien, du solaire, de l’hydrogène, de la biomasse, ainsi que dans des projets de type corporate PPA en France. Le cabinet se voit enfin confier des mandats internationaux et traite des opérations de droit des sociétés portant sur des actifs énergétiques." 

• Marques, dessins et modèles -  tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats traite des dossiers en conseil et en contentieux. L’équipe couvre un large éventail de secteurs industriels dont la vente d’articles de sport, la mode, l'alimentaire, les sciences de la vie, l’industrie pharmaceutique et l’édition de logiciels. A la tête de l’équipe, Gaëlle Bloret-Pucci agrège aussi des compétences en matière de concurrence déloyale, de parasitisme et de marketing, qui sert particulièrement la base de clientèle de la pratique spécialisée dans les secteurs du sport et de la vente. A noter, le cabinet est membre de l’Alliance for Nike (qui est le réseau ad hoc de cabinets d'avocats couvrant les pays de la région MENA de la multinationale américaine), ainsi que de l’alliance mondiale de cabinets d'avocats agissant pour la marque G-STAR – ce qui procure à l’équipe une bonne exposition aux dossiers internationaux."

• Environment - tier 2

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats possède une expertise de pointe en matière réglementaire et de permis environnementaux liée à la réalisation et au développement de projets d’énergies renouvelables en France. L’équipe de droit public est notamment en charge de ces aspects pour plusieurs projets éoliens offshore parmi les plus importants du pays ; elle a déjà défendu avec succès de nombreux permis concernant ces projets devant les tribunaux. L’équipe conduit également des audits portant sur d’importants projets d’infrastructures ou des opérations transactionnelles. Elle assiste enfin plusieurs clients dans la gestion de problématiques de droit de l’environnement touchant à des sites industriels et intervient dans un important dossier dans le domaine minier. Paul Elfassi et Nelsie Bergès  (counsel) sont recommandés."

• Santé et sciences de la vie - tier 3

Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est l’un des cabinets de prédilection de plusieurs génériqueurs, ainsi que de fabricants de marques de cosmétiques. Le champ d’expertises du cabinet couvre l’ensemble du cycle de fabrication et de vente des produits. A la tête de la pratique santé,  Hugues Villey-Desmeserets est expérimenté dans l’élaboration des politiques commerciales. Il représente aussi ses clients auprès de diverses associations professionnelles, ainsi que devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence et DGCCRF). Le cabinet assiste enfin ses clients dans le développement de leurs activités d’e-commerce."

• Droit Public - tier 4

Review de legal 500 : "BCTG Avocats excelle dans le conseil et la défense des autorisations d'urbanisme et de droit de l'environnement délivrées relativement à de grands projets d’éolien onshore et offshore en France. Le cabinet est ainsi en charge de plusieurs litiges à forts enjeux liés à plusieurs de ces projets. Dirigée par Paul Elfassi, l'équipe dispose aussi d'une solide expertise réglementaire, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, elle est dotée plus généralement d'une bonne expertise de droit public. Le cabinet intervient ainsi en conseil et en contentieux dans plusieurs dossiers de contrats publics portant sur des infrastructures portuaires, hospitalières et de traitement des déchets. Nelsie Bergès (counsel) participe également à la pratique."

• Droit social - tier 4

Review de legal 500 : "Dirigée par  Sabine de Paillerets,  l’équipe de BCTG Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs multinationales américaines et asiatiques. L'équipe, d’une dizaine d’avocats, traite des dossiers sensibles et à forts enjeux. Elle a été impliquée dernièrement dans plusieurs projets de restructuration concernant des centaines de salariés. Elle gère aussi des contentieux de masse, en rapport avec des problématiques variées, telles que la reconnaissance du co-emploi ou le paiement d’arriérés de salaires. Le cabinet a également assisté un de ses clients visé par un contrôle de l’inspection du travail, et défend aussi plusieurs clients dans des procédures individuelles de licenciement. Enfin, l’équipe traite un litige l’opposant à Pôle Emploi et concernant le remboursement d’indemnités de chômage. La collaboratrice senior Mélanie Chrétienne participe également à la pratique."

Gaëlle Bloret-Pucci, Associée décrypte avec son équipe les dernières actualités en propriété intellectuelle.

Au sommaire : 

• Vente et publicité pour des produits contrefaisants : responsabilité des marketplaces ?
• Inventions de mission et paiement de la rémunération supplémentaire à un salarié technicien de maintenance production
• Tout acte de parasitisme cause nécessairement un préjudice même en l’absence de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle
• Transposition en droit interne de la directive droit d’auteur et droits voisins

Téléchargez ici la newsletter en version française et version anglaise  

« Transposition de la directive ECN+ : un risque financier aggravé » retrouvez la tribune publiée dans Juris Associations par Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution.

La transposition de la directive dite « ECN+ » renforce le caractère dissuasif des sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence à l’égard des associations professionnelles,notamment en augmentant très sensiblementl e plafond du montant des amendes encourues par celles-ci.

Au sommaire :

• Enseignements tirés de la pratique décisionnelle
• De l’impact de la hausse des sanctions pour les organismes professionnels …
• … Aux recommandations pratiques pour prévenir le risque d’enquête et de sanction

« Face au nouveau dispositif encadré par la directive ECN+, les organismes professionnels vont devoir trouver un juste équilibre pour continuer à effectuer leurs missions et à défendre les intérêts de leurs membres- notamment en leur fournissant des services et conseils techniques et commerciaux -, tout en évitant un comportement anticoncurrentiel »

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Energie photovoltaïque et mobilité électrique : quelles synergies pour la transition énergétique ?

Coupler photovoltaïque et mobilité électrique ouvre des horizons à explorer pour la transition énergétique. Dès lors quelles sont les bonnes pratiques ? Comment accompagner les acteurs dans leurs initiatives de couplage ?

BCTG Avocats est fier d’avoir partagé son retour d’expérience dans le cadre de l’étude publiée par l’AVERE, Wavestone et ENERPLAN sur le thème : « Energie photovoltaïque et mobilité électrique : quelles synergies pour la transition énergétique ? », Nelsie Bergès, Counsel, pôle Energies, Département Droit public des affaires/environnement 

Au sommaire de cette publication :

• A chacun sa motivation
• Quels modèles économiques pour le couplage ?
• Quels travaux prévoir ?

Téléchargez l'étude ici

Retrouvez la dernière newsletter rédigée par le département Concurrence - Distribution, au sein de laquelle Hugues Villey et François Dauba, Associés vous proposent un décryptage des actualités marquantes en la matière. Au programme :​

• L'Autorité de la concurrence française saisie d'une demande d'assistance par une Autorité de concurrence d'un autre état membre conserve ses propres pouvoirs d'enquête
• La société Carrefour condamnée à une amende de plus d'un million d'euros pour pratiques restrictives de concurrence
• Les sociétés du groupe Vinci sanctionnées solidairement par l'Autorité de la concurrence pour s'être entendues dans le cadre d'un appel d'offres
• Les principaux fabricants de sandwichs MDD condamnés pour s'être entendus dans le cadre d'appels d'offres lancés par la grande distribution et les stations-services
• Inapplicabilité de la rupture brutale des relations commerciales établies entre un cabinet de chirurgiens-dentistes et son fournisseur
• FTI Consulting publie un article sur l'évolution de l'appréciation du préavis et de la marge perdue dans le calcul du préjudice relatif à la rupture brutale des relations commerciales établies
• Abus de position dominante : la commission adresse une communication des griefs à Apple concernant les règles de l'app store applicables à certains fournisseurs

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Le cabinet BCTG Avocats est référencé dans les classements Contentieux du magazine Option Droit & Affaires pour la période juin 2020 - juin 2021 dans les catégories suivantes : 

Contentieux des produits défectueux et des sinistres

3* : Augustin Nicolle, Diane Mouratoglou

Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF 

2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann

Contentieux d’acquisition

2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann, Diane Mouratoglou

Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF

1* : Hugues Villey, Augustin Nicolle, Clément Sabatier 

Arbitrage international

1* : Augustin Nicolle, Clément Sabatier

Retrouvez les classements d'Option Droit & Affaires ici

Notre équipe Concurrence/Distribution - Hugues Villey, Associé et Adriano Capuocciolo, Avocat - est fière d’avoir participé à la mise à jour de la définition de « Principe d'égalité de traitement » au sein du Dictionnaire de droit de la concurrence.

Pour retrouver la définition intégrale, cliquez ici 

Cliquez ici

Nos équipes Droit Public, Nelsie Bergès et Concurrence/Distribution, Lucile Delahaye décryptent dans une tribune publiée dans Option Droit & Affaires, les évolutions récentes en matière d'"appels d’offres déposées par des filiales d’un même groupe".

En effet, l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat viennent d’adopter différentes interprétations sur le cas de soumissions concertées à un appel d’offres par plusieurs sociétés d’un même groupe.  Dès lors, que retenir de ces deux décisions sur la notion d’autonomie des filiales en droit de la concurrence et en droit de la commande publique ?

L'équipe explique : « Si le droit de la concurrence semble aujourd'hui accepter la coordination des réponses de plusieurs filiales d'un même groupe, le droit de la commande publique continue à sanctionner
ces pratiques sur le fondement des principes de transparence et d'égalité de traitement ». 

Article à lire ici 

Sabine de Paillerets, Avocate associée, Mélanie Chrétienne, Avocate collaboratrice et Maxime Stawkowski, stagiaire au sein du département Droit social, signent une tribune sur le thème : "Bring your own device : DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ?" publiée dans ActuelRH.

 
Dans cette chronique, nos expertes, analysent les enjeux et les points de vigilance du BYOD ("Bring your own device"), pratique permettant aux salariés d'utiliser leur propre matériel informatique à des fins professionnelles.

Au sommaire : 

• La mise en place du BYOD doit être précédée d'un état des lieux complet des pratiques, des outils et des contraintes légales et techniques au sein de l'entreprise
• Comment concilier la sécurité des données de l'entreprise et la protection de la vie privée du salarié connecté ?
• Quelles sont les obligations de conformité vis-à-vis de la réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel ?

L'équipe explique : « A l'aune d'une époque où les données personnelles contenues dans les systèmes d'information des entreprises sont un enjeu majeur du développement de celles-ci, les outils juridiques RH devront faire preuve de conformité et clarté sous peine de voir les entreprises perdre le contrôle de leurs données ». 

L'article est à lire ici

BCTG Avocats référencé dans le guide Décideurs 2021 "Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle" : 

• Marques, dessins & modèles – Excellent 
• Brevets : Contentieux – Pratique réputée 

Félicitations à notre équipe Propriété Intellectuelle dirigée par, Gaëlle Bloret-Pucci, Associée.

Tous les classements ici

Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba, avocats associés du département concurrence-distribution, vous proposent un décryptage des grandes actualités dans leur pratique :

• Google condamné à plus d'un million d'euros pour abus de position dominante
• La Commission européenne accepte les engagements d'ASPEN de réduire significativement les prix de six médicaments anticancéreux
• La DGCCRF attentive aux pratiques commerciales des entreprises à l'égard des consommateurs
• Pour information

Lire et télécharger la newsletter Concurrence & Distribution

Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour sa pratique en "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

Retrouvez le classement sur le site du magazine Le Point

Hugues Villey, François Dauba, Associés et Mélati Gauvry, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution publient un « guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD) » publié dans la revue Décision Achats.

Au sommaire :

- 3 critères cumulatifs retenus pour qualifier un produit vendu sous MDD

- Des "bonnes pratiques" spécifiques à chaque phase de la relation fabricant/distributeur

François Dauba explique : « la CEPC préconise aux distributeurs de porter une attention particulière à la rédaction du cahier des charges afin de permettre aux fabricants de se positionner. Celui-ci devra notamment détailler les prérequis techniques, qualitatifs, logistiques, commerciaux, marketing et juridiques du produit MDD ».

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Augustin Nicolle, Associé BCTG Avocats et Hugo Lestiboudois gérant d'IVO Capital Partners ont répondu aux questions de la LJA sur le thème du third party funding.

Fonds spécialisé dans la dette d’entreprise, dont l’une des poches d’investissement est dédiée au tiers-financement, IVO Capital Partners est l’un des rares financeur actif sur les contentieux en France. Pour l’accompagner sur des points juridiques, l’équipe a recours aux conseils de certains cabinets, dont BCTG Avocats. Augustin Nicolle, associé du cabinet d’avocats, et Hugo Lestiboudois, gérant chez IVO Capital Partners,
témoignent de l’évolution de la matière en France.

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Au programme de la newsletter droit social du mois de mars, Sabine de Paillerets, associée du département revient avec son équipe sur les dernières actualités du secteur :

• Covid-19 : Précisions du ministère sur la vaccination par les services de santé au travail
• Nouvelle instruction DGT sur le détachement international des salariés en France facilitant le contrôle de l’application de la réglementation par l’inspection du travail
• Nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

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Augustin Nicolle, Avocat associé et Mathieu Ducrocq, Avocat au sein du département Contentieux des affaires signent une tribune publiée dans DAF Mag sur le thème : "Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers". 

Augustin Nicolle explique : "Le recours aux third party funders évite d'avoir à choisir entre la défense de ses droits et la sauvegarde de sa trésorerie". 

Quels autres avantages : 

- L'action en justice financée à 100%
- Le transfert des risques
- Un financement ouvert à tous et dans un cadre très large
 
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Les organismes professionnels face au risque en droit de la concurrence : constats et perspectives à l’aune de la transposition de la directive ECN+ et de l’étude de l’Autorité de la concurrence

Depuis l’adoption de la loi DDADUE du 3 décembre 2020, le gouvernement est habilité à transposer par ordonnance la directive ECN+ qui augmente de manière significative le plafond des sanctions encourues par les organismes professionnels en cas d’infraction aux règles de concurrence.

Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier 2021 une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels destinée à rappeler, par une analyse de sa pratique décisionnelle, les comportements autorisés et interdits faisant l’objet de condamnations fréquentes.

Cette conférence permettra de répondre aux questions que se posent les organismes professionnels dans le cadre de l’exécution de leurs missions :

Nos intervenants aborderont notamment les problématiques suivantes :

• Quels sont les pratiques autorisées et les comportements à risque ?
• Quelles seront les nouvelles modalités de sanctions (sensiblement aggravées) applicables à l’issue de la réforme ?
• Quels sont les outils de prévention du risque et les bonnes pratiques à mettre en place sans délai ?

Cette conférence sera l’occasion de délimiter le cadre dans lequel les organismes professionnels peuvent continuer à assurer sereinement et efficacement leurs missions d’assistance, d’information et de conseil de leurs membres et de fournir, à ce titre, des recommandations pratiques.

Un temps sera consacré aux échanges avec les participants afin de partager leurs préoccupations soulevées par ce nouveau dispositif de sanction.

Intervenants : 

Hugues Villey, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

François Dauba, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution

Mardi 16 mars 2021 
De 9h00 à 10h30

• Conseil juridique de Minafin : BCTG Avocats (Séverin Kullmann, Associé et Alexandra Carpentier, Avocate)
• Minafin : Patrick Lescure, Agathe Lecyk, Frédéric Marmousez, Thibault Inglard, Lucile François, Sébastien Marris 
• Conseil en financement (crédit syndiqué et EuroPP) de Minafin : Hottinguer Corporate Finance (Bernard Le Gendre, Daniel Rahal, Nina Lopez)
• Banques coordinatrices : Société Générale (Mathieu Villemonteix, Nicolas Zagaroli, Sébastien Billecoq), Arkea (Maxime Jean, Guillaume Verschaeve, Marc Lopet), CIC (Christophe Caudron, Benoit Messager)
• Banques : LCL (Alexandre Martin), CMNE (Florence Dalle), HSBC (Mathieu Jaouen, Sébastien Binnie), KBC (Henri Terrasson), CA NDF (Antoine Leandri, Gauthier Bollengier)
• Arrangeur EuroPP : Société Générale (Vincent Joaquim, Catherine Verdun, Nicolas Ferre
• Investisseurs EuroPP : Eiffel Investment Group (André Gonçalves, Marie Bursaux), Schelcher Prince Gestion (Clément Aubouin, Guillaume Bellucci), La Banque Postale AM (Anne‐Lise Allard, Florent Hamard
• Conseil juridique des Banques et Investisseurs : August Debouzy (Laure Bonin, Ava Bensimon, Leslie Ginape)

BCTG Avocats se distingue de nouveau pour son expertise incontournable en matière de Propriété Intellectuelle au sein de l'édition 2021 du classement international World Trademark Review, dans les catégories "Firms" et "Individuals: enforcement and litigation".

Established in 1970, BCTG Avocats counts IP as one of six pillars of its broad commercial practice. In the trademark field, brand protection and anti-counterfeiting are fortes for the group, which prides itself on its forward-thinking outlook. In the driving seat is head of department Gaëlle Bloret-Pucci, associée du département Propriété Intellectuelle who for the last two decades has graced the firm with her “pragmatic and efficient approach”. She has lately been advising international brand owners on innovative trademark protection and influential anti-counterfeiting strategies.

Le classement WTR 2021

Notre équipe Corporate / Droit des affaires - Energie recherche : 

• un/une stagiaire en vue d’un stage à temps plein pour une période de 6 mois à compter du mois de janvier 2022 

• un/une stagiaire en vue d’un stage en alternance pour une période de 6 mois pour le 2^ème semestre 2021 ou 1^er semestre 2022 

Missions : 

Dans le cadre du stage proposé, le stagiaire pourra être amené à effectuer des recherches juridiques, participer à des audits, rédiger des consultations juridiques, rédiger des contrats, que ce soit en français ou en anglais et, de façon plus générale, assister les collaborateurs et les associés dans la gestion quotidienne de leurs dossiers.

Profil : 

Le candidat devra disposer de solides connaissances en droit des sociétés, des obligations et droit commercial et être en cours de formation à l’EFB ou l’HEDAC. La maîtrise de l’anglais est impérative.

L’équipe : 

Composée d’une dizaine d’avocats, l’équipe Corporate / Droit des affaires - Energie de BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients à tous les stades de leur existence : création, constitution du capital et mouvements y afférant (M&A), croissance et développement, financement, situations de crise, évolution, disparition de l’entreprise.

Son expertise reconnue dans le domaine de l’énergie lui permet plus particulièrement d’intervenir auprès des développeurs et industriels dans le cadre de l’acquisition, de la cession et/ou du financement de projets (éolien terrestre et offshore, photovoltaïque, méthanisation, etc.).

En outre, fidèle à la politique du cabinet selon laquelle il est essentiel que ses avocats puissent intervenir aussi bien sur les aspects de conseil que de contentieux pour répondre aux besoins de ses clients, l’équipe est pluridisciplinaire et l’activité de conseil trouve son écho en contentieux.

Candidatures : 

Si vous êtes intéressé(e), merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à Madame Amélie COUCHY à l’adresse suivante : a.couchy@bctg-avocats.com

Informations complémentaires :

Durée du contrat : 6 mois

Date d’entrée des postes : Stage : 3 janvier 2022 / Alternance : 1^er juillet 2021 ou 3 janvier 2022

Adresse du recruteur : http://www.bctg-avocats.com

Niveau d’anglais demandé : courant

Fonction : stage

Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution/Contrats publient une tribune dans la LJA sur le thème : L’Autorité de la concurrence confirme et précise les conditions dans lesquelles une tête de réseau peut contrôler la vente en ligne de ses produits.

Aux termes de la décision 20-D-20 du 3 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence confirme l’interdiction faite au fournisseur de limiter la liberté tarifaire de son distributeur en ligne mais valide en revanche son droit à interdire la revente des produits sur les plateformes en ligne tierces.

L'article est à retrouver dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1475 du 25 janvier 2021

Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs, par Hugues Villey- Desmeserets et François Dauba, Avocats associés et Florent Roy, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution. 
  

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) complète la liste des avantages commerciaux devant figurer dans la convention unique et prolonge l'application du dispositif Egalim. Elle démontre la volonté du législateur de rendre plus transparentes les composantes économiques des négociations entre fournisseurs et distributeurs. En encadrant les conditions d'application des pénalités logistiques, la loi ASAP tente également de garantir un certain équilibre dans les relations de ces opérateurs. 

Lire l'article ici

Le 8 janvier 2021, Paul Elfassi, Avocat associé, responsable du département Environnement/public et du pôle énergies au sein de BCTG Avocats a participé au groupe de travail du Comité de prospective dédié aux énergies marines. Paul Elfassi, a notamment partagé son expérience lors de cette séance consacrée au cadre juridique et au financement des énergies marines dont le thème portait sur : Dette ou equity ? Qui porte et qui assure le risque ? Quel cadre administratif pour protéger et pour accompagner les objectifs de transition énergétique ?

D’autres intervenants ont également participé aux débats : M. A.Izzo et M. R.Devogelae en charge des financements de projets en Europe occidentale à l’European Investment Bank, Julien Touati, Partner, Meridiam, M. F.Renelier senior account executive,  cabinet BESSE.

Le Comité de prospective de la CRE accompagne les échanges et les débats liés à la transition énergétique. Son objectif est d’identifier et d’anticiper les ruptures technologiques et les transformations industrielles à 10, 20 et 30 ans.

Cette année, les travaux du Comité se déclinent en quatre groupes de travail, avec pour thèmes les « Énergies marines », les « Nouvelles villes, et les nouveaux réseaux », « L’aval compteur » et le « Vecteur hydrogène ».

Le Comité de prospective est composé d’un groupe de pilotage réunissant 41 personnalités de premier plan qui portent les enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur de l’énergie (fournisseurs, opérateurs de réseaux, associations de consommateurs, élus, universitaires, acteurs du renouvelable, etc).