• Vie du cabinet

    CLASSEMENT DÉCIDEURS ÉNERGIE 2020

    26.11.2020

    Le Pôle Energies confirme sa position de leader sur le marché, dans les domaines de l'énergie et de l'environnement

     

    Pour la 7ème année consécutive, l'équipe dirigée par Paul Elfassi, Diane Mouratoglou et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, est reconnue comme "incontournable" dans la catégorie Droit des énergies renouvelables au sein du Guide "Energie & Environnement" du classement Décideurs 2020. 

     

    Le cabinet se voit également distingué dans les catégories suivantes :

     

    • Droit des énergies renouvelables : Incontournable (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • Contentieux de l’environnement : Excellent
    • Droit des déchets : Pratique réputée : (Paul Elfassi)
    • Régulation du marché : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • Droit de l’eau et de l’assainissement : Forte notoriété (Paul Elfassi)

    Experts reconnus dans les EnR depuis plus de 20 ans, BCTG Avocats est présent aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité…).

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  • Vie du cabinet

    Téléthon 2020 : engagez-vous en votant

    24.11.2020

    BCTG Avocats, a souhaité s'engager aux côtés du Barreau de Paris, du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers dans le cadre de l'organisation d'un concours d'éloquence, en soutient à l’AFM Téléthon qui lutte contre les maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes.​

    Pour ce concours, il a été demandé aux avocats d'enregistrer une plaidoirie en vidéo, sur un sujet imposé.

    Notre collaborateur, Adriano CAPUOCCIOLO a choisi la catégorie : « La victoire pour tous s'oppose-t-elle à la victoire de chacun ? ».
     
    C'est désormais à nous de départager les candidats et sélectionner les 3 finalistes en votant pour la plaidoirie de notre choix en cliquant ici

    Nous avons jusqu'au 29 novembre minuit, pour sélectionner les finalistes, qui participeront à la  grande finale du 5 décembre prochain.
     
     
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  • Flashs d’actualités

    Flash clients : Adoption loi « DDADUE »

    23.11.2020

    Adoption de la Loi « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
     

    La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) a été adoptée le 18 novembre dernier. 
     
    Pour rappel, l’article 37 de la loi DDADUE habilite le gouvernement à transposer en droit français, par voie d’ordonnance et dans un délai de six mois, la directive ECN+, laquelle vise notamment à :
     
    • renforcer les pouvoirs des autorités de concurrence : introduction d’un principe d’opportunité des poursuites, possibilité d’auto-saisine afin d’imposer des mesures conservatoires en cas d’urgence et de risque de préjudice grave et irréparable, possibilité d’imposer des mesures comportementales ou structurelles ;        
    • renforcer l’efficacité des enquêtes/investigations : simplification des conditions de recours aux OPJ et des modalités de saisine du JLD lors des opérations de visite et saisie ;        
    • harmoniser/refondre l’encadrement des sanctions : suppression du plafond du montant de l’amende actuellement en vigueur pour les associations professionnelles (3 millions d’euros), et application d’un nouveau plafond qui ne pourra être inférieur à 10% de la somme du chiffre d’affaires mondial total réalisé par chaque membre de l’association actif sur le marché affecté.
     
    A ce sujet, l’Autorité de la concurrence avait expliqué, de manière explicite, particulièrement sur la période récente, qu’un certain nombre de dossiers ont pu démontrer que « les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot ou de facilitateur dans l’élaboration et l’organisation de pratiques anti-concurrentielles » (Autorité, communiqué de presse du 28 mai 2019).
     
    Cette actualité peut laisser présager de la publication de l’étude thématique de l’Autorité sur l’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles (dont l’objectif est de constituer un document pratique - recommandations, lignes directrices - à l’attention des associations professionnelles). En effet, l’Autorité avait choisi ce thème « en prévision de l’entrée en vigueur de la directive ECN+ qui va conduire à exposer les associations, syndicats ou ordres professionnels à des sanctions beaucoup plus lourdes et dissuasives. Cette étude permettra de faire de la pédagogie et de mettre en garde les acteurs sur les comportements à risque » (Autorité,  communiqué de presse du 9 janvier 2020).
     

    L’équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel se tiennent à votre disposition pour plus d’informations.

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  • Publications

    Bloomberg Green : ITW de Paul Elfassi

    18.11.2020

     

     

     

    Paul Elfassi, Avocat associé, Responsable du pôle Energies, répond aux questions de François de Beaupuy, de Bloomberg Green sur les questions des contrats d'achat d'électricité solaire.

     

    Selon notre expert “Such a legal provision would jeopardize the business plan and could lead to bankruptcies due to the contract holder’s inability to reimburse the banks,” Paul Elfassi, a partner at law firm BCTG Avocats.

     

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  • Opérations

    BCTG Avocats accompagne YOU JUMP

    17.11.2020

    Le groupe YOU JUMP intègre 13 trampolines parks supplémentaires dans son réseau grâce à sa prise de contrôle majoritaire (77,5%) au sein du groupe NY’S JUMP, leader français du marché de trampolines parks exploitant sous la marque Let’s Jump Trampoline Park.


    Créé en 2018 par Messieurs Carlos Rodrigues et Patrick Mouratoglou avec l’ambition de devenir rapidement un acteur majeur du secteur, et aujourd’hui contrôlé par le Groupe Eren, YOU JUMP poursuit ainsi son expansion en exploitant désormais 21 trampolines parks répartis sur tout le territoire français, ce qui en fait le leader du marché. Les nouveaux parks passeront progressivement sous la marque You Jump. 

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné YOU JUMP dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Alexandra Carpentier, avocate. Les autres équipes du cabinet, sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables. Par ailleurs, BCTG Avocats s’est appuyé sur les équipes du cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin (Bertrand de Saint Quentin, associé, et Aurélie Urvois, avocate, pour les aspects fiscaux de l’opération (audit préalable et protocole).

     

    Les vendeurs (Société MA3 – Yann Sénéschal et Société 10/10 – Nicolas Quilichini) étaient conseillés par le cabinet Lexco, avec Nicolas Joucla, associé, et Marlène Foucras, avocate, en ce qui concerne les aspects juridiques et par BYCap Advisory (Bertrand Simon) sur les aspects financiers.

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  • Flashs d’actualités

    Covid 19 - Activité Partielle

    13.11.2020

    Note sur le renouvellement d’autorisation d’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus
     
    A la suite de la décision Gouvernementale de reconfiner le pays et des décrets qui ont suivi, se pose nécessairement la question des modalités de renouvellement de l’autorisation d’activité partielle dont de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà bénéficié. 
     
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  • Flashs d’actualités

    Flash clients Loi ASAP

    10.11.2020

    La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi ASAP ») adoptée par le Parlement le 28 octobre 2020 comporte de nombreuses dispositions concernant les installations de production d’énergie renouvelable (EnR) ainsi que le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).


    Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés qui lui demandent notamment d’invalider les dispositions relatives au droit de la commande publique et au droit de l’environnement.


    Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, qui interviendra au plus tard le 3 décembre 2020, vous trouverez ci-après une présentation de quelques-unes de ces évolutions.

     

    Téléchargez le flash ici

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  • Publications

    Tribune Environnement Magazine

    10.11.2020

     

     

    Catherine Dupuy, Paul Elfassi, avocats associés et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle énergies pulient une tribune dans la revue Environnement Magazine ayant pour thème : "Le développement de la filière hydrogène nécessite un cadre juridique adapté".

     

    Pour nos experts, il est nécessaire d'anticiper les contraintes juridiques et de les adapter pour développer la filière hydrogène.

     

    L’ère de la défiance à l’égard de l’hydrogène, après l’accident du dirigeable LZ 129 Hindenburg dans le New-Jersey qui, en 1937 mit fin au transport transatlantique par zeppelin, est désormais révolue. Conscients des enjeux liés au dérèglement climatique, de nombreux pays, dont la France, entendent aujourd’hui développer l’hydrogène produit par électrolyse, qui n’émet ni gaz à effet de serre (GES) ni polluants atmosphériques.

     

    Lire l'article ici

     

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  • Publications

    Tribune Sandra Tubert dans E-Marketing

    09.11.2020

     

     

    Sandra Tubert et Alexandra Antalis publient une tribune, dans la revue spécialisée e-marketing ayant pour thème :  "CEPD: les nouvelles règles de la publicité ciblée sur les réseaux sociaux".

     

    Le CEPD dévoile les lignes directrices sur le ciblage des usagers des réseaux sociaux. Allouer les rôles et responsabilités du fournisseur et des entreprises, la transparence ou encore le consentement de l'utilisateur en font partie.

     

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  • Publications

    Sabine de Paillerets dans Le Figaro

    05.11.2020

     

    Reconfinement : une entreprise peut-elle obliger un salarié à venir au bureau même s'il peut télétravailler ?

     

    Éclairage de notre expert, Sabine De Paillerets, Associée au sein du département droit social dans Le Figaro

     

    « Le protocole prévoit qu'elles peuvent s'exempter du télétravail à 100% si leur activité professionnelle ne le permet pas »

     

    Lire l'article ici 

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION SEPT

    04.11.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    - L’autorité de la concurrence sanctionne trois laboratoires pour abus de position dominante collective

    - Condamnation d’une tête de réseau à verser 150.000€ de dommages et intérêts pour prohibition des ventes passives

    - Sanction d’une entente entre trois organisations professionnelles des vins d’Alsace

    - Communiqués de presse

     

    Lire la newsletter ici

     

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  • Flashs d’actualités

    ODA - CLASSEMENTS M&A 2020

    03.11.2020

    BCTG Avocats est distingué en M&A par Option Droit & Affaires, avec 3*/5 dans le classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d’euros.

     

    L’intégralité du classement est disponible ici.

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  • Publications

    Tribune Séverin Kullmann dans Daf Mag

    27.10.2020

     

     

    Séverin Kullmann, avocat associé et Marion Michiels, avocate au sein du département Corporate/M&A publient un article dans Daf Mag ayant pour thème : "Faillites (annoncées) en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?".

     

    Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites. Comment anticiper les difficultés avec vos partenaires et mettre en oeuvre les stratégies pour protéger vos intérêts ?


    Lire la suite ici 

     

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  • Flashs d’actualités

    DÉCIDEURS 2020 : SANTÉ PHARMACIE BIOTECH

    21.10.2020

     

     

    Le département concurrence - distribution dirigé par Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba et le département Propriété Intellectuelle dirigé par Gaëlle Bloret-Pucci, classés au sein du guide "Santé, Pharmarcie & Biotechnologies" du magazine Décideurs, dans les catégories suivantes: 

     

     

    • Contentieux de brevets en Pharma, Biotechs et Sciences de la vie (Gaelle Bloret-Pucci)
    • Concurrence et Distribution : santé & industrie pharmaceutique (Hugues Villey)
    • Droit pénal de la santé (Hugues Villey)
    • Santé électronique/e-santé (Hugues Villey)
    • Droit réglementaire Santé, Pharma, Dispositifs médicaux (Hugues Villey
     

    Consultez le classement intégral sur le site du magazine Décideurs.

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL OCTOBRE 2020

    19.10.2020

    Sabine de Paillerets, associée du département droit social, revient avec son équipe sur les grands sujets qui ont marqué le droit du travail dans la newsletter d'octobre :

     

    • Actualités Covid-19

    • Facebook privé du salarié et droit à la preuve de l’employeur

    • Un compte AT/MP à ouvrir avant le 1er décembre 2020 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés

    Consulter et télécharger la newsletter droit social

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  • Publications

    Tribune dans Chef d'entreprise

    14.10.2020

     

    Covid-19 et licenciement économique : quels sont les choix de l'employeur ? 

     

    Eclairage de nos experts, Sabine de Paillerets, Associée au sein du département droit social et Séverin Kullmann, Associé au sein du département Corporate M&A.

     

    « Cette période suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale. Elle est l'occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s'appuyer l'employeur pour organiser des départs contraints en raison d'un contexte économique défavorable ou voire encore plus concurrentiel. » (…)

     

    Lire la suite ici 

     

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  • Publications

    LE DEPARTEMENT IT/DATA DANS LE MONDE

    13.10.2020

     

    Laura Ziegler et Sandra Tubert, Avocates associées au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Monde sur le thème : "Comment l’Europe tente d’enrayer la fuite de ses données".

     

    Colonisée depuis longtemps par les géants américains du numérique, l’Union européenne invoque la « souveraineté des données » pour tenter de reprendre le contrôle de ses « data », cet or noir du XXIe siècle, et de préserver la vie privée de ses citoyens.

     

    Selon nos expertes : "En France, la loi dite pour la confiance dans "l'économie numérique" oblige depuis 2004 les sites Internet à mentionne les coordonnées de l'hébergeur. « Mais l'adresse de l'hébergeur peut être distincte du pays de stockage».

     

    Lire l'article sur lemonde.fr 

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER PI OCTOBRE 2020

    12.10.2020

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.

     


    Au sommaire :    

     

    • Affaire MBK : absence de responsabilité du contrefacteur initial du fait des tiers ayant relayé par eux-mêmes une annonce contrefaisante
    • La nouvelle loi établissant un cadre juridique pour les enfants influenceurs
    • Affaire Let’s Grau : Le Conseil d’Etat valide l’utilisation à des fins publicitaires, par une personne morale de droit public, d’une marque composée d’un terme anglais
    • La loi Avia contre la haine en ligne largement censurée par le Conseil Constitutionnel 

     

    Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle 

     

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  • Flashs d’actualités

    Newsletter Concurrence & Distribution

    28.09.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux

    • L’évolution de la jurisprudence américaine sur la responsabilité d’Amazon en tant que distributeur de produits vendus par des tiers

    • L’article L.442-6, I, 5° du code de commerce n’est pas une loi de police

    • Publication des recommandations de la CEPC concernant les effets de la crise sanitaire sur les conventions uniques en cours

     

    Lire la newsletter ici

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  • Publications

    Interview dans Le Figaro

    25.09.2020

     

     

     

    Sabine de Paillerets, Avocat associé au sein du département droit social et Sandra Tubert, Avocat associé au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Figaro sur le thème : "Covid-19: que faire si vous soupçonnez un salarié d'être malade ? ".

     

    Selon nos expertes :  « Les données de santé sont des données personnelles, sensibles, qui font l'objet d'une protection particulière dans le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le salarié dont l'identité et l'état de santé ont été dévoilés pourrait se plaindre à la CNIL » souligne Me Sandra Tubert.

     

    Elle ajoute « En cas de non-respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, l'employeur risque une mise en demeure de cette institution ou une amende ». 

     

    Me Sabine de Paillerets, associée du cabinet BCTG Avocats indique : « Ce texte le dit sans équivoque:pour assurer son obligation de sécurité envers ses salariés, l'entreprise a parfaitement le droit, encas de suspicion de Covid-19, de demander à un collaborateur de rentrer chez lui ». 

     

    Lire l'article ici (réservé aux abonnés) 

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  • Publications

    Article dans La Tribune Afrique

    15.09.2020

    "Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.

     

    Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).

     

    Lire l'article ici

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  • Evénements

    Conférences BCTG septembre 2020

    14.09.2020

    BCTG Avocats, a le plaisir de vous inviter à ses prochaines conférences : 


    22/09 à 9h00 : Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Analyse du régime juridique et de son impact sur les pratiques des acteurs de la santé 

     

    • ​Quels sont les apports de ce nouveau dispositif ?
    • Quelles sont les nouvelles obligations pesant sur les acteurs de la santé ?
    • Quelles adaptations doivent être apportées aux pratiques actuelles ?
    • Quel est l’ampleur du risque pénal encouru ?


    Conférence animée par Hugues Villey, Avocat associé, François Dauba, Counsel et Mélati Gauvry, Avocate 

     

    24/09 à 9h30 : DRH : comment installer durablement le télétravail ?  

     

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?
    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

    Webinar animé par Sabine de Paillerets, Avocat associé et Erwan Hernot, Clava Consulting 

     

    29/09 à 9h30 : Réussir son projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ?

     

    • L’agrivoltaïsme, une notion en construction
    • Quelles règles d’implantation ?
    • Quels mécanismes de soutien ?
    • Quels points d’attention pour une contractualisation réussie avec les agriculteurs ?

     

    Webinar animé par Diane Mouratoglou, Avocat associé, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat

     

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  • Publications

    Tribune Lamy de la concurrence

    10.09.2020

     

    Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".

     

    Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.

     

    Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
    sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.

     

    Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).

     

    Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août  2020 ou en ligne sur le site

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  • Publications

    Tout savoir sur l'hydrogène vert

    08.09.2020

     

    L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ?

     

    Éléments de réponse avec Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Avocat Associé et Antoine LE DYLIO, Avocat au sein du pôle Energies dans Environnement Magazine. 

     

    Lire l'article ici 

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  • Publications

    Tribune Option Droit & Affaires

    03.09.2020

    Clément Sabatier, Avocat associé au sein du département Contentieux des affaires revient dans le dernier numéro d'Option Droit & Affaires sur : « l’impact du coronavirus sur les contrats de sponsoring sportif ». 

     

    Dans le monde sportif comme dans tous les milieux professionnels, les relations contractuelles ont été impactées par la crise Covid. Nonobstant le caractère inédit de cette crise, les principes fondamentaux du droit des obligations encadrent naturellement les conséquences contractuelles : force majeure pour les clubs, fédérations et ligues, exception d’inexécution contractuelle pour les sponsors. Les situations, très variées, devront être envisagées au cas par cas et pourront conduire à une résolution amiable (renégociation du contrat) ou à un contentieux devant le juge souverain (...).

     

    Lire l'article ici 

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  • Evénements

    Webinar 24/09

    03.09.2020

    DRH : comment installer durablement le télétravail ?

     

    A l’ère de la Covid-19, la DRH doit répondre à une question décisive : comment installer durablement et efficacement le télétravail ?

     

    Répondre à cette question, c’est faire face à 2 enjeux :

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?

    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

     

    Jeudi 24 septembre 2020 
    De 9h30 à 10h30
    WEBINAR

    Inscriptions : c.broyet@bctg-avocats.com 

     

     

     

     

    Sabine de Paillerets

    Avocat Associé, Droit social

    BCTG Avocats

     

     

    Erwan Hernot

    Associé

    Clava Consulting

     
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  • Publications

    Tribune Mines et Carrières

    01.09.2020

     

    Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Avocat au sein du département droit public des affaires/Environnement publient une tribune dans la revue Mines et Carrières sur le thème : Projets d'exploitation et espèces protégées Pour un juste équilibre entre la protection des espèces et le développement des projets de carrières. 

     

    L’objectif de protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité fait aujourd’hui consensus. Le développement du droit de l’environnement, qui a connu depuis une cinquantaine d’années un essor spectaculaire, est le signe de cette prise de conscience collective, y compris par les porteurs de projets. Dans cet ensemble normatif, les « espèces protégées », listées dans des arrêtés en fonction de leur sensibilité et de leur état de conservation, bénéficient d’une attention particulière, car il est en principe interdit de les déranger ou d’y porter atteinte, sauf à obtenir une « dérogation » (..)

     

     

    Lire l'article ici 

     
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  • Publications

    Tribune edition Multimedi@

    31.08.2020

     

    Affaire « Schrems 2 » : la pérennité des transferts en dehors de l’Union européenne remise en question

     

    Depuis vendredi 16 juillet 2020, les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis sur le fondement du « Privacy Shield » sont invalides. Les entreprises souhaitant donc continuer à transférer des données vers les Etats-Unis doivent identifier un autre mécanisme de transfert.

     

    Décryptage de nos expertes, Laura Ziegler & Sandra Tubert, avocates associées au sein du département IT/Data dans le dernier numéro d'Edition Multimedi@, le magazine de l'économie numérique et des nouveaux media

     

    • Le « Privacy Shield » en question

    • Attente aux droits fondamentaux

    • Maintien des « clauses contractuelles types »

    • Comment pérenniser les transferts ?

     

      Télécharger l'article intégral en PDF   

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  • Publications

    Tribune Journal du Textile

    28.08.2020

    Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée au sein du département Propriété Intellectuelle, signe une tribune dans le Journal du Textile ayant pour titre : « L’extension du domaine de la lutte anti-contrefaçon ». 

     

    La contrefaçon de marques est un enjeu central pour l’industrie textile qui met en œuvre de gros moyens pour neutraliser les contrefacteurs. Récemment, de nouvelles stratégies ont été envisagées par les titulaires de droits dans leur politique globale de lutte anti-contrefaçon. En effet, les intermédiaires (propriétaires d’entrepôts, transporteurs…), dont les services sont utilisés pour porter atteinte à un droit de propriété industrielle du titulaire, peuvent également voir, dans certains cas, leur responsabilité engagée. En témoignent des décisions récentes rendues en la matière, qui apportent un nouvel éclairage sur la palette des moyens susceptibles d’entraver l’activité de vente de marchandises contrefaisantes.

     

     

    Lire l'article ici 

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  • Flashs d’actualités

    Flash info Santé août 2020

    26.08.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département Concurrence-Distribution-Santé décrypte avec son équipe, le décret "anti-cadeaux" qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020. 

     

    Le décret n°2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier (version complète du décret). Les deux autres mesures d’application attendues, conditionnant l’entière application de l’ordonnance n°2017-49, ont été publiés sous forme d’arrêté le 7 août 2020 au Journal Officiel.

     

    Ces deux arrêtés sont conformes aux projets qui avaient été partagés.

     

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  • Vie du cabinet

    PODCAST Sabine de Paillerets

    25.08.2020

    Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social a répondu aux questions des Editions Francis Lefebvre sur le thème : « Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ? ».

     

    La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à des problèmes de trésorerie. Outre les mécanismes traditionnels de sauvegarde des entreprises, l’État a mis en place plusieurs mesures d’aides exceptionnelles pour les aider à traverser la crise. Dans ce contexte, pourquoi les dirigeants ont-ils intérêt à se faire assister par des professionnels du droit ?

     

    L'interview est à visionner ici 

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  • Vie du cabinet

    Tribune ActuEL RH

    23.07.2020

     

    Les départs de salariés à l'heure du Covid-19

     

    La force majeure est un motif de licenciement rarement admis par les juges, même en cas d'épidémie.

     

    Sabine de Paillerets et Séverin Kullmann, avocats associés au sein du cabinet BCTG Avocats s'interrogent alors sur la possibilité de recourir au motif économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

     

    L'article est à retrouver en ligne (pour les abonnés) ici

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  • Vie du cabinet

    DÉCIDEURS 2020 : MEILLEURS AVOCATS

    21.07.2020

    BCTG Avocats est distingué dans le Classement 2020 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :

     

    Marketing, e-commerce et distribution

    • Droit de la publicité & Marketing : Gaelle Bloret-Pucci, Forte notoriété

      
    Médias & Entertainment

    • Droit de la musique : Gaelle Bloret-Pucci, Pratique réputée

    • Droit du cinéma : Gaelle Bloret-Pucci, Pratique réputée

    • Luxe & Mode : Gaelle Bloret-Pucci, Forte notoriété

     

    Contentieux et Arbitrage

    • Contentieux Commercial : Augustin Nicolle, Diane Mouratoglou, Forte notoriété 1

    • Contentieux financier et haut de bilan : Severin Kullmann, Augustin Nicolle, Forte notoriété 1

    • Arbitrage International : Augustin Nicolle, Severin Kullmann, Catherine Dupuy, Pratique de qualité

     

    Concurrence & Distribution

    • Droit de la Distribution & pratiques restrictives : Hugues Villey - Forte notoriété 2

    • Antitrust & pratiques anticoncurrentielles : Hugues Villey - Pratique réputée

    • Contrôle des concentrations : Hugues Villey - Forte Notoriété 2


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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL JUILLET 2020

    20.07.2020

    Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, revient sur deux grands sujets qui ont marqué le droit du travail, dans la newsletter de juillet :

     

    • Congé parental à temps partiel et licenciement : le calcul de l’indemnité de licenciement et de l’allocation de congé de reclassement se fait sur la base d’un temps complet 

    • Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée intitulé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) entrera prochainement en vigueur

    Consulter et télécharger la newsletter droit social

     

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  • Publications

    BCTG Avocats dans La Tribune Afrique

    08.07.2020

    Anaïs Reilhac, Avocate et Paul Elfassi, Avocat associé au sein du pôle Energies signent un article publié dans la Tribune Afrique et repris dans La Tribune sur le sujet de : « L’effectivité des initiatives politiques de développement des ENR en Afrique Subsaharienne ».

     

    Malgré des investissements toujours plus importants et de multiples initiatives qui le poussent vers de nouveaux horizons, le secteur des énergies renouvelables est freiné dans son développement par des entraves d'ordre institutionnel, structurel, et parfois aussi par des entraves réglementaires nationales.

     

    Lire l'article ici 

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  • Flashs d’actualités

    Newsletter PI Juillet 2020

    07.07.2020

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.

     
    Au sommaire :    

     

    •  Les intermédiaires : La mise en jeu de la responsabilité des intermédiaires par les titulaires de droits de PI

    •  Coty/Amazon : L’entrepositaire n’est-il pas un “intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de PI" ?

    •  Alibaba/Lafuma : [Episode 3] retour à une appréciation classique de la qualité d’hébergeur

     

    Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle 

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION JUIN

    01.07.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département concurrence-distribution décrypte avec son équipe, dans la newsletter du mois de juin le décret "anti-cadeaux".  

     

    Le   décret   n° 2020-730   du   15   juin   2020   relatif   aux   avantages   offerts   par   les   personnes   fabriquant   ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier et entreraen vigueur le 1er octobre 2020.

     

    Lire et télécharger la newsletter Concurrence & Distribution

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  • Opérations

    DEAL : BCTG Avocats accompagne EDF

    30.06.2020

    BCTG Avocats accompagne EDF Hydro Développement (Groupe EDF), dans l’acquisition de la Société Forces Motrices Convert

     

    Le groupe EDF, 1er producteur d’énergies renouvelables en Europe grâce à une implication dans différents secteurs (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, énergies maritimes, géothermie, etc.) a acquis, directement et indirectement, 100% du capital de la Société Forces Motrices Convert, entité exploitant une centrale hydro-électrique d’une puissance de 2,6MW située sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain (01).

     

    Cette opération, réalisée par EDF Hydro Développement, filiale du Groupe EDF., contribue à la poursuite de l’objectif de développement des énergies renouvelables du groupe.

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné EDF Hydro Développement dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Olivia Woodroffe, avocate. Les autres équipes du cabinet, et notamment celles de droit public (Nelsie Bergès, Counsel), de droit immobilier (Diane Mouratoglou, associée) et de droit social (Sabine de Paillerets, associée), sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables.

     

    Les vendeurs étaient conseillés par le cabinet Ratheaux (Lyon), avec Michel Bottazzi et Jean Joyet, et AHA Expertises et Conseils, Expert-Comptable, avec Cédric Allouard.

     

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  • Publications

    BCTG DANS LE CLASSEMENT LE POINT 2020

    29.06.2020

    Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour la deuxième année consécutive, dans la pratique : "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

     

    Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement ici 

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  • Publications

    BCTG AVOCATS DANS BEST LAWYERS 2020

    25.06.2020

    La revue juridique américaine Best Lawyers a publié son classement 2020. Trois associés sont distingués :

     

    - Diane Mouratoglou 

     

    - Gaëlle Bloret-Pucci 

     

    - Paul Elfassi 

     

    Retrouvez le classement dans son intégralité 

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  • Publications

    Palmarès « Le Point » 2020

    25.06.2020

    Pour la deuxième année consécutive, Le Point et Statista publient leur palmarès des meilleurs cabinets d’avocats de France.

     

    BCTG Avocats s’y distingue dans la catégorie Droit Commercial, des affaires et de la concurrence. 

     

    Ce palmarès est fondé sur les recommandations. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissaient. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement ici

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  • Publications

    Jean-Luc Heckenroth dans LexisNexis

    25.06.2020