• Publications

    Tribune Afrique C. Dupuy

    13.10.2021

     

     

    Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Avocat associé, signe un article ayant pour thème : "Du Take-or-Pay vers le Take-and-Pay dans les contrats d’achat d’électricité", publié dans la Tribune Afrique.

     

    Les clauses de take-or-pay sont des mécanismes incontournables des contrats de fourniture d'énergie à moyen ou long terme apparus dès les années 1960. Elles concernaient initialement les énergies fossiles, mais les raisons qui ont présidé à leur succès restent les mêmes...

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter propriété intellectuelle Sept

    05.10.2021

    Gaelle Bloret-Pucci, Avocat associé décrypte avec son équipe les dernières actualités en matière de propriété intellectuelle. 

    Au sommaire : 

    • Une nouvelle proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
    • L’autorisation de la personne photographiée est nécessaire dès la captation de son image
    • De l’importance pour les influenceurs de prévenir leur communauté lorsque leur contenu est publicitaire
    • Guerlain obtient l’enregistrement de sa marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un rouge à lèvre


    Téléchargez la newsletter en VF ici et en AN ici

    voir plus
  • Evénements

    BCTG partenaire du CAT 2021

    01.10.2021

    CTA 2021 nous y serons et vous ? 

     

    Retrouvons-nous le 15 novembre à Paris pour une journée de rencontres autour des thèmes Cession,Acquisition,Transmission d'entreprise.

     

    Organisé par Réseau Entreprendre Paris, cet événement dédié aux entrepreneurs, cédants etacquéreurs, sera l'occasion de :


    - Rencontrer des spécialistes en one-to-one lors des permanences d'experts
    - Apprendre avec des workshops pour passer à l’action
    - S'inspirer lors des tables rondes et témoignages d'entrepreneurs aguerris !

     

    Depuis 2004, Réseau Entreprendre Paris aide les créateurs et repreneurs d’entreprise au démarrage deleurs projets. En plaçant l'humain au coeur de de cette journée, le Réseau souhaite apporter un nouveau regard à ces thématiques complexes et permettre aux entrepreneurs de rencontrer des personnes expérimentées, ayant déjà été confrontées à des problématiques similaires.

     

    Réservez vite votre place et découvrez le programme ICI

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter droit social SEPTEMBRE 2021

    27.09.2021

    Sabine de Paillerets, Associée décrypte avec son équipe les dernières actualités en droit social. 

     

    Au sommaire :  

     

    - Actualités Covid 19 
    - Loi climat : focus sur le rôle des entreprises dans la transition écologique  

     
    Téléchargez la newsletter en VF ici 

    voir plus
  • Publications

    A. Nicolle dans Option Finance

    21.09.2021

    Augustin Nicolle, Avocat associé au sein du départemement Corporate/M&A et Contentieux des affaires a répondu aux questions d’Option Finance sur le thème « Litiges : faites appel à un fonds de financement ».


    De plus en plus d’entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à deux obstacles majeurs au moment d’entreprendre une action en justice : le temps long du système judiciaire – souvent en décalage avec l’économie réelle – et le coût des procédures. Pour pallier ces difficultés, des fonds proposent désormais leur aide, en finançant l’intégralité des actions en justice, en échange d’un pourcentage sur les indemnités accordées in fine par les tribunaux.


    Augustin Nicolle observe : " En France, même si la justice est gratuite, elle implique en réalité toujours des coûts comme le recours indispensable à un avocat, à des expertises, à des analyses, qui peuvent au final être importants. De même, les procédures d’arbitrage international peuvent coûter très cher (souvent plusieurs centaines de milliers de dollars). Faire appel à un fonds spécialisé dans le financement des litiges est donc très utile pour les entreprises, y compris les grands groupes, qui ne disposent pas ou qui simplement souhaitent employer différemment la trésorerie nécessaire à une telle procédure juridique."


    Lire l'article complet ICI

    voir plus
  • Evénements

    Webinar 05/10 Pass Sanitaire

    20.09.2021

    BCTG Avocats a le plaisir de vous inviter à un Webinar consacré aux nouveaux enjeux rencontrés par les entreprises suite à la mise en place du Pass sanitaire en entreprise ainsi qu’aux sujets connexes touchant à la gestion de l’épidémie de la Covid-19. 
     
    A travers trois cas pratiques, nous vous donnerons les clés pour savoir comment agir et réagir face à ces nouvelles problématiques : 
     
    • Comment agir face à un salarié ne se soumettant pas à l’obligation de présenter son pass sanitaire ?
    • Que faire quand un salarié se rend sur son lieu de travail en se sachant positif à la Covid 19 ?
    • Comment respecter l’obligation de sécurité pour les entreprises non concernées par le pass sanitaire ?

    Intervenantes

    Alizée Elkouby, Avocat Counsel

    Charline Meyer, Avocat

    Mardi 05 octobre 2021 
    De 9h30 à 10h30

     
    voir plus
  • Publications

    Eclairage S. de Paillerets LE FIGARO

    16.09.2021

     

    « Le jour où la menace de suspension est devenue réalité pour les soignants non-vaccinés» retrouvez l’éclairage de Sabine De Paillerets, dans Le Figaro.

     

    Annoncée par Emmanuel Macron mi-juillet, la sanction a pris effet ce mercredi pour les soignants qui n'ont pas reçu au moins une dose de vaccin anti-Covid.

     

    " La tenue d'un entretien est le moyen le plus efficace pour s'assurer de la bonne compréhension de conséquences pour le salarié".

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Publications

    Tribune Daf Mag H. Villey et L. Delahaye

    02.09.2021

     

     

    « Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne »

     

    Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement sur les concentrations ; dispositif qui présente des risques d'insécurité juridique en étendant le champ d'application du contrôle des concentrations.

     

    Décryptage par Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate dans Daf Magazine ici

     

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement Pôle Corporate/M&A

    29.07.2021

    Présentation des missions et du département

     

    Au sein d'une équipe pilotée par 2 associés qui travaillent indistinctement avec l'ensemble des collaborateurs sur des dossiers de M&A, vous intervenez en tant que collaborateur senior avec une large autonomie et des responsabilités d'encadrement de collaborateurs plus juniors.

     

    BCTG Avocats vous propose d’accompagner ses clients, investisseurs français et internationaux dans l’ensemble de leurs problématiques corporate et notamment leurs opérations de fusion-acquisition. De la structuration au closing, vous interviendrez au sein d’une équipe pluridisciplinaire plus large attachée à satisfaire l’ambition de ses clients.

     

     

    Présentation du cabinet

     

    Fondé en 1970, BCTG Avocats est un cabinet français composé de plus de 50 avocats, dont 12 associés, fort d’une offre « full-services » dans tous les domaines du droit des affaires. La clientèle du cabinet se compose de groupes internationaux, de PME et de sociétés cotées.

     

    Le cabinet est présent en France et dans le monde entier grâce à notre réseau international de cabinets partenaires et accompagnons au quotidien nos clients en conseil comme en contentieux.

     

    Le cabinet est régulièrement classé au sein des annuaires français et internationaux en tant que cabinet incontournable (Droit social, Corporate & Fusions-Acquisitions, Propriété Intellectuelle, IT/Data, Droit public des affaires & Environnement, Concurrence-Distribution & Contrats, Règlement des conflits – Arbitrage & Médiation).

     

    Pourquoi nous rejoindre 

     

    Formation de qualité 

    Nous portons une attention particulière à la formation et à l’évolution individualisée de chaque nouvelle recrue.

     

    Proximité 

    Vous travaillez tant avec les collaborateurs de votre équipe qu’en direct avec les associés du cabinet.

     

    Convivialité 

    Notre cabinet à taille humaine permet une réelle et rapide intégration des nouveaux arrivants.

     

    Environnement international 

    Vous travaillerez tant en français qu’en anglais, le cabinet disposant d’une importante clientèle d’envergure internationale.

     

    Transversalité 

    Vous aurez l’opportunité de travailler de manière transverse avec les autres équipes du cabinet et ainsi acquérir une vision plus globale des sujets traités.

     

    Profil du candidat

     

    De formation supérieure en droit des affaires (DJCE/MASTER 2 en droit des affaires), idéalement complétée d'une double formation de type MASTER SPECIALISE, LLM ou MBA, vous êtes titulaire du CAPA et avez une expérience significative en cabinet et en M&A/Corporate d’une période comprise entre 5 et 7 ans.

     

    Vous êtes motivé(e), dynamique, autonome et impliqué(e) et avez l’esprit équipe.

    Vous disposez d’excellentes qualités rédactionnelles, de rigueur et d’analyse.

    Vous maitrisez l’anglais juridique (niveau courant requis).

     

    Rejoignez-nous !

     

    Réponse à l’annonce

     

    Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : a.badji@bctg-avocats.com / p.chalmel@bctg-avocats.com

     

    voir plus
  • Publications

    Tribune Paul Elfassi La Tribune Afrique

    27.07.2021

    Afrique de l'Ouest : qu'est-ce qui ralentit le développement du marché de l’électricité ?

    Décryptage de Paul Elfassi, Avocat associé et Anaïs Reilhac, avocate collaboratrice au sein du département Droit public des affaires/environnement, pôle énergies dans La Tribune Afrique.

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Publications

    Tribune S. de Pailleret Semaine Sociale

    23.07.2021

    Traitements des données en matière RH : quels enjeux juridiques pour le « DRH connecté » ?

     

    La question des données personnelles des salariés est au cœur des préoccupations des DRH qui doivent désormais appréhender sur le plan juridique cette question délicate. Le point avec Sabine de Paillerets, associée au sein du département droit social de BCTG Avocats dans la semaine sociale lamy.

     

    « Tout l’enjeu réside dans la compréhension de la logique du RGPD qui implique un basculement d’un régime administratif de formalités préalables à un régime de conformité globale. »

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement Pôle Energies

    20.07.2021

    Au sein du pôle Energie, sous la supervision de l’associée responsable, Catherine Dupuy-Burin des Roziers et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous participerez aux missions suivantes :

     

    • Structuration des projets sous forme de partenariats, consortiums, joint-venture, etc. ;
    • Assistance dans la négociation et la rédaction de la documentation corporate (term sheet, pacte d’associés, partenariats) et des accords de financement ;
    • Traitement des questions réglementaires ;
    • Négociation et rédaction de contrats de projet, de construction et de travaux, de contrats d'équipement et de conception-construction d'installations électriques et mécaniques, de contrats de construction et de travaux d'ingénierie (EPC, EPCI, EPCM), de contrats de fourniture, d'installation, d'exploitation et de maintenance ;
    • Gestion de l'exécution des contrats, préparation de la stratégie précontentieuse et contentieuse.

     

    BCTG Avocats bénéficie d’une compétence transversale en matière d’énergies renouvelables (solaire, éolien, cogénération, biomasse, hydrogène), qui permet au pôle Energie d’assister ses clients aux différents stades de leurs projets : élaboration, développement, réalisation et mise en place des financements correspondants, puis tout au long de leur exploitation.

     

    BCTG Avocats accompagne également ses clients, français et étrangers, dans la mise en œuvre de leurs projets industriels et participe à la négociation et à l'élaboration des cadres contractuels. Il les accompagne aussi dans leurs relations précontentieuses et le cas échéant dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

     

    Vous interviendrez ainsi au sein du pôle Energie en matière de droit privé (fusions-acquisitions, financement, contrats) sur des opérations du secteur des énergies renouvelables en France et à l’étranger. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les équipes spécialisées en droit public donc une appétence pour le droit public est appréciée. Auprès d’une clientèle d’investisseurs et d’acteurs du milieu de l’énergie, vous mènerez des opérations d’audit juridique, d’acquisition, de cession, de partenariat, de financement et de rédaction de contrats et de documentation de projets.

     

    Au sein du pôle Energie, sous la supervision de l’associée responsable, Catherine Dupuy-Burin des Roziers et en collaboration avec les autres membres du pôle, vous participerez aux missions suivantes :

     

    • Structuration des projets sous forme de partenariats, consortiums, joint-venture, etc. ;
    • Assistance dans la négociation et la rédaction de la documentation corporate (term sheet, pacte d’associés, partenariats) et des accords de financement ;
    • Traitement des questions réglementaires ;
    • Négociation et rédaction de contrats de projet, de construction et de travaux, de contrats d'équipement et de conception-construction d'installations électriques et mécaniques, de contrats de construction et de travaux d'ingénierie (EPC, EPCI, EPCM), de contrats de fourniture, d'installation, d'exploitation et de maintenance ;
    • Gestion de l'exécution des contrats, préparation de la stratégie précontentieuse et contentieuse.

     

    BCTG Avocats bénéficie d’une compétence transversale en matière d’énergies renouvelables (solaire, éolien, cogénération, biomasse, hydrogène), qui permet au pôle Energie d’assister ses clients aux différents stades de leurs projets : élaboration, développement, réalisation et mise en place des financements correspondants, puis tout au long de leur exploitation.

     

    BCTG Avocats accompagne également ses clients, français et étrangers, dans la mise en œuvre de leurs projets industriels et participe à la négociation et à l'élaboration des cadres contractuels. Il les accompagne aussi dans leurs relations précontentieuses et le cas échéant dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

     

    Vous interviendrez ainsi au sein du pôle Energie en matière de droit privé (fusions-acquisitions, financement, contrats) sur des opérations du secteur des énergies renouvelables en France et à l’étranger. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les équipes spécialisées en droit public donc une appétence pour le droit public est appréciée. Auprès d’une clientèle d’investisseurs et d’acteurs du milieu de l’énergie, vous mènerez des opérations d’audit juridique, d’acquisition, de cession, de partenariat, de financement et de rédaction de contrats et de documentation de projets.

     

    Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : c.dupuy@bctg-avocats.com

    voir plus
  • Publications

    Décryptage Moniteur du BTP

    20.07.2021

    "Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridiqueé, par Nelsie Bergès, avocate counsel, Lucile Delahaye et Antoine Le Dylio, avocats collaborateurs, BCTG Avocats 

    Transition énergétique - Alors que de nombreuses collectivités dotent leur territoire de stations de distribution d'hydrogène, l'Autorité de la concurrence a rendu une première décision qui analyse cette jeune filière énergétique.

    Lire l'article ici

     

     

     

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    BCTG Avocats dans Legal 500 Paris 2021

    20.07.2021

     

    Pour l'édition 2021, Legal 500 a référencé le cabinet dans six classements :

     

    • Energie -  tier 2

    Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est pourvu d’expertises de haut niveau en droit public et en droit de l'environnement concernant l’obtention et la défense de permis d'autorisation pour des projets d'énergies renouvelables.  Paul Elfassi et Nelsie Bergès (counsel) sont incontournables sur ces aspects. Ils ont ainsi défendu devant les tribunaux plusieurs permis dont dépendaient le sort de plusieurs des plus grands projets éoliens offshore du pays. L'expertise de droit public est complétée par une solide compétence en droit des sociétés, incarnée par  Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou et Alain de Rougé qui interviennent dans des projets de taille moyenne dans les filières de l’éolien, du solaire, de l’hydrogène, de la biomasse, ainsi que dans des projets de type corporate PPA en France. Le cabinet se voit enfin confier des mandats internationaux et traite des opérations de droit des sociétés portant sur des actifs énergétiques." 

     

    • Marques, dessins et modèles -  tier 2

    Review de Legal 500 : "BCTG Avocats traite des dossiers en conseil et en contentieux. L’équipe couvre un large éventail de secteurs industriels dont la vente d’articles de sport, la mode, l'alimentaire, les sciences de la vie, l’industrie pharmaceutique et l’édition de logiciels. A la tête de l’équipe, Gaëlle Bloret-Pucci agrège aussi des compétences en matière de concurrence déloyale, de parasitisme et de marketing, qui sert particulièrement la base de clientèle de la pratique spécialisée dans les secteurs du sport et de la vente. A noter, le cabinet est membre de l’Alliance for Nike (qui est le réseau ad hoc de cabinets d'avocats couvrant les pays de la région MENA de la multinationale américaine), ainsi que de l’alliance mondiale de cabinets d'avocats agissant pour la marque G-STAR – ce qui procure à l’équipe une bonne exposition aux dossiers internationaux."

     

     

    • Environment tier 2

    Review de Legal 500 : "BCTG Avocats possède une expertise de pointe en matière réglementaire et de permis environnementaux liée à la réalisation et au développement de projets d’énergies renouvelables en France. L’équipe de droit public est notamment en charge de ces aspects pour plusieurs projets éoliens offshore parmi les plus importants du pays ; elle a déjà défendu avec succès de nombreux permis concernant ces projets devant les tribunaux. L’équipe conduit également des audits portant sur d’importants projets d’infrastructures ou des opérations transactionnelles. Elle assiste enfin plusieurs clients dans la gestion de problématiques de droit de l’environnement touchant à des sites industriels et intervient dans un important dossier dans le domaine minier. Paul Elfassi et Nelsie Bergès  (counsel) sont recommandés."

     

    • Santé et sciences de la vie - tier 3

    Review de Legal 500 : "BCTG Avocats est l’un des cabinets de prédilection de plusieurs génériqueurs, ainsi que de fabricants de marques de cosmétiques. Le champ d’expertises du cabinet couvre l’ensemble du cycle de fabrication et de vente des produits. A la tête de la pratique santé,  Hugues Villey-Desmeserets est expérimenté dans l’élaboration des politiques commerciales. Il représente aussi ses clients auprès de diverses associations professionnelles, ainsi que devant les autorités de régulation (Autorité de la Concurrence et DGCCRF). Le cabinet assiste enfin ses clients dans le développement de leurs activités d’e-commerce."

     

    • Droit Public - tier 4

    Review de legal 500 : "BCTG Avocats excelle dans le conseil et la défense des autorisations d'urbanisme et de droit de l'environnement délivrées relativement à de grands projets d’éolien onshore et offshore en France. Le cabinet est ainsi en charge de plusieurs litiges à forts enjeux liés à plusieurs de ces projets. Dirigée par Paul Elfassi, l'équipe dispose aussi d'une solide expertise réglementaire, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Enfin, elle est dotée plus généralement d'une bonne expertise de droit public. Le cabinet intervient ainsi en conseil et en contentieux dans plusieurs dossiers de contrats publics portant sur des infrastructures portuaires, hospitalières et de traitement des déchets. Nelsie Bergès (counsel) participe également à la pratique."

     

    • Droit social - tier 4

    Review de legal 500 : "Dirigée par  Sabine de Paillerets,  l’équipe de BCTG Avocats conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs multinationales américaines et asiatiques. L'équipe, d’une dizaine d’avocats, traite des dossiers sensibles et à forts enjeux. Elle a été impliquée dernièrement dans plusieurs projets de restructuration concernant des centaines de salariés. Elle gère aussi des contentieux de masse, en rapport avec des problématiques variées, telles que la reconnaissance du co-emploi ou le paiement d’arriérés de salaires. Le cabinet a également assisté un de ses clients visé par un contrôle de l’inspection du travail, et défend aussi plusieurs clients dans des procédures individuelles de licenciement. Enfin, l’équipe traite un litige l’opposant à Pôle Emploi et concernant le remboursement d’indemnités de chômage. La collaboratrice senior Mélanie Chrétienne participe également à la pratique."

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement Public/Environnement/Energie

    13.07.2021

    BCTG AVOCATS RECRUTE REJOIGNEZ UNE EQUIPE JEUNE ET DYNAMIQUE
     
    AVOCAT COLLABORATEUR JUNIOR DROIT PUBLIC DES AFFAIRES/ENVIRONNEMENT/ENERGIES
     
     
    L’équipe, composée d’un associé responsable, Paul Elfassi, d’un counsel, Nelsie Bergès et de quatre autres avocats collaborateurs, intervient principalement dans le secteur de l’énergie et du développement durable, aussi bien en conseil que dans le cadre nombreux contentieux. 
     
    Elle accompagne au quotidien ses clients, entreprises françaises et internationales dans leurs projets, dont certains sont les plus en vue du marché français. 
     
    L’équipe de droit public travaille en outre en collaboration avec l’équipe de droit privé également très active dans le secteur des énergies renouvelables et forment ensemble le « pôle énergie » du cabinet. 
     
    Ce pôle est ainsi impliqué dans la plupart des projets majeurs et/ou emblématiques actuels tels que l’éolien off-shore, les projets "agrivoltaïques", les smart-grids, les projets d'autoconsommation, les contrats d'agrégation, les PPA d'entreprise et les projets "verts" d'hydrogène.
     
    L’engagement et l’expertise du pôle énergie dont fait partie le département droit public sont reconnus par tous les classements juridiques (Legal 500, Décideurs Magazine, Chambers, Best Lawyers). 
    Enfin, l’équipe de droit public intervient en support d’autres départements du cabinet (social, concurrence…). 
     
    Sous la supervision de l’associé responsable et en collaboration avec le counsel et les quatre collaborateurs, vous participerez, au sein de l’équipe de droit public, aux missions suivantes : 
     
    Travail sur des dossiers en conseil et en contentieux : 
    o Analyses juridiques et stratégiques, 
    o Rédaction de consultations, de mémoires contentieux et de rapports d’audits 
    o Audiences et plaidoiries,
     
    Due diligence de projets emblématiques
     
    Pour postuler envoyez un mail à a.vautier@bctg-avocats.com 
     
    Retrouvez l'annonce ici
    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter Propriété Intellectuelle Juil

    12.07.2021

    Gaëlle Bloret-Pucci, Associée décrypte avec son équipe les dernières actualités en propriété intellectuelle.

     

    Au sommaire : 

     

    • Vente et publicité pour des produits contrefaisants : responsabilité des marketplaces ?
    • Inventions de mission et paiement de la rémunération supplémentaire à un salarié technicien de maintenance production
    • Tout acte de parasitisme cause nécessairement un préjudice même en l’absence de perte de chiffre d’affaires ou de clientèle
    • Transposition en droit interne de la directive droit d’auteur et droits voisins

     

    Téléchargez ici la newsletter en version française et version anglaise  

     

    voir plus
  • Publications

    Tribune Paul Elfassi Environnement Mag

    08.07.2021

    Plusieurs décisions de février, mars et avril 2021 ont redéfini les critères justifiant la nécessité de solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (DDEP), et les conditions de son obtention. Que doivent savoir les porteurs de projets d'infrastructures ENR ?

     

    Décryptage par Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Collaboratrice au sein du département Droit public des affaires/Environnement, pôle énergies.

     

    Lire l'article ici

     

     

    voir plus
  • Publications

    Tribune Hugues Villey Directive ECN+

    06.07.2021

    « Transposition de la directive ECN+ : un risque financier aggravé » retrouvez la tribune publiée dans Juris Associations par Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution.

     

    La transposition de la directive dite « ECN+ » renforce le caractère dissuasif des sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence à l’égard des associations professionnelles,notamment en augmentant très sensiblementl e plafond du montant des amendes encourues par celles-ci.

     

    Au sommaire :

    • Enseignements tirés de la pratique décisionnelle
    • De l’impact de la hausse des sanctions pour les organismes professionnels …
    • … Aux recommandations pratiques pour prévenir le risque d’enquête et de sanction

     

    « Face au nouveau dispositif encadré par la directive ECN+, les organismes professionnels vont devoir trouver un juste équilibre pour continuer à effectuer leurs missions et à défendre les intérêts de leurs membres- notamment en leur fournissant des services et conseils techniques et commerciaux -, tout en évitant un comportement anticoncurrentiel »

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    BCTG distingué dans Best Lawyers® 2022

    24.06.2021

     
    Best Lawyers® dévoile aujourd'hui son palmarès des meilleurs avocats désignés par leurs pairs. Edité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans, Best Lawyers® distingue 4 de nos associés dans les catégories suivantes : 
     
    Gaëlle Bloret Pucci 
    • Intellectual Property Law
     
    Catherine Dupuy-Burin des Roziers 
    • Energy Law
     
    Diane Mouratoglou 
    • Corporate Law
     
    Paul Elfassi 
    • Administrative Law
    • Energy Law
    • Environmental Law
    • Public Law
    • Regulatory Practice
     
    La méthodologie du classement Best Lawyers est basée sur les recommandations des pairs. 
     
    Merci à nos clients et à nos confrères pour leur confiance et leur reconnaissance.
     
    voir plus
  • Opérations

    BCTG Avocats accompagne Purchasely

    21.06.2021

    Augustin Nicolle, Avocat Associé, Cyprien Dufournier, Counsel et Sophie Marcilhacy, collaboratrice au sein du département Corporate/M&A, ont accompagné les fondateurs de la start-up française Purchasely, éditeur d’une solution SaaS sur mobile, dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 1,8 million d’euros menée par Stride. 
     
     
    Kima Ventures a également participé à l’opération, tout comme plusieurs business angels. 
     
     
    Cette opération a pour objectif d’accélérer le déploiement commercial de la solution d’intégration, de pilotage et d’optimisation des abonnements in-app à l’international, notamment via le recrutement d’une équipe d’experts sur les problématiques techniques, marketing et produit sur mobile.
     
     
    Intervenants
     
    Conseil juridique de Purchasely : BCTG Avocats (Augustin Nicolle, Associé, Cyprien Dufournier, Counsel, Sophie Marcilhacy, collaboratrice)
    Conseil juridique de Stride : Orrick (Benjamin Cichostepski, Associé, Samuel Tazartes, collaborateur).
    voir plus
  • Flashs d’actualités

    BCTG référencé dans IP Stars 2021

    17.06.2021

    BCTG Avocats, est référencé dans l'édition 2021 IP Stars de Managing Intellectual Property dans la catégorie "France - Trade mark contentious".

     

    Par ailleurs, Gaëlle Bloret-Pucci, associée du département Propriété Intellectuelle, est distinguée au rang de "Trade Mark Star", un classement de référence en propriété intellectuelle. Avec cette distinction, notre associée confirme de nouveau sa place de leader parmi les avocats en la matière.

     

    IP Stars, publication créée en 1994, est le guide de référence regroupant les meilleurs spécialistes de la propriété intellectuelle dans le monde. 

     

     

    Retrouvez le classement BCTG Avocats dans IP Stars ici

     

    voir plus
  • Publications

    Etude AVERE, ENERPLAN, WAVESTONE

    11.06.2021

     

    Energie photovoltaïque et mobilité électrique : quelles synergies pour la transition énergétique ?

     

    Coupler photovoltaïque et mobilité électrique ouvre des horizons à explorer pour la transition énergétique. Dès lors quelles sont les bonnes pratiques ? Comment accompagner les acteurs dans leurs initiatives de couplage ?

     

    BCTG Avocats est fier d’avoir partagé son retour d’expérience dans le cadre de l’étude publiée par l’AVERE, Wavestone et ENERPLAN sur le thème : « Energie photovoltaïque et mobilité électrique : quelles synergies pour la transition énergétique ? », Nelsie Bergès, Counsel, pôle Energies, Département Droit public des affaires/environnement 

     

    Au sommaire de cette publication :

     

    • A chacun sa motivation
    • Quels modèles économiques pour le couplage ?
    • Quels travaux prévoir ?

     

    Téléchargez l'étude ici

    voir plus
  • Opérations

    BCTG Avocats conseille EDF Renouvelables

    10.06.2021

    BCTG Avocats accompagne EDF Renouvelables qui signe avec SNCF son premier contrat d’achat d’électricité renouvelable d’une durée de 20 ans

     

    EDF Renouvelables, acteur de premier plan des énergies renouvelables signe avec SNCF Energie, filiale du Groupe SNCF, un premier contrat d'achat d'électricité renouvelable pour une capacité additionnelle (Green Corporate Power Purchase Agreement) d'une durée de 20 ans. Ce contrat porte sur la production électrique d'une centrale solaire de 20 MW dont la construction débutera dans les prochains mois.

     

    Cette opération dite « Green Corporate PPA » permet à une entreprise consommatrice de s'approvisionner directement auprès d'une centrale solaire, construite à cet effet, et de favoriser ainsi la construction de capacités de production additionnelles à un prix déterminé par avance à moyen ou long terme.

     

    Cette opération, réalisée par EDF Renouvelables, filiale du Groupe EDF, contribue à la poursuite de l’objectif de développement des énergies renouvelables du groupe.

     

    Le Pôle Energies de BCTG Avocats qui a accompagné EDF Renouvelables dans le cadre de la réalisation de cette opération était mené par Catherine Dupuy Burin des Roziers, associée.

     

    SNCF Energie était conseillé par le cabinet LPA-CGR Avocats, avec Philippe Jacques, associé.

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter Concurrence/Distribution

    07.06.2021

    Retrouvez la dernière newsletter rédigée par le département Concurrence - Distribution, au sein de laquelle Hugues Villey et François Dauba, Associés vous proposent un décryptage des actualités marquantes en la matière. Au programme :​

     

    • L'Autorité de la concurrence française saisie d'une demande d'assistance par une Autorité de concurrence d'un autre état membre conserve ses propres pouvoirs d'enquête
    • La société Carrefour condamnée à une amende de plus d'un million d'euros pour pratiques restrictives de concurrence
    • Les sociétés du groupe Vinci sanctionnées solidairement par l'Autorité de la concurrence pour s'être entendues dans le cadre d'un appel d'offres
    • Les principaux fabricants de sandwichs MDD condamnés pour s'être entendus dans le cadre d'appels d'offres lancés par la grande distribution et les stations-services
    • Inapplicabilité de la rupture brutale des relations commerciales établies entre un cabinet de chirurgiens-dentistes et son fournisseur
    • FTI Consulting publie un article sur l'évolution de l'appréciation du préavis et de la marge perdue dans le calcul du préjudice relatif à la rupture brutale des relations commerciales établies
    • Abus de position dominante : la commission adresse une communication des griefs à Apple concernant les règles de l'app store applicables à certains fournisseurs

     

     

    Lire et télécharger la newsletter

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Flash Concurrence/Distribution Mai 2021

    28.05.2021

    Hugues Villey et François Dauba, Avocats associés au sein du département Concurrence/Distribution reviennent dans un flash dédié sur : "L'obligation de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national"

     

    La crise sanitaire de la COVID-19 a rappelé au grand public les problèmes de pénurie des produits de santé. Mais pour lutter contre les dysfonctionnements entraînant des ruptures d’approvisionnement de médicaments, le législateur français (sur impulsion européenne[1]) avait mis en place dès 2004[2] et considérablement étendu en 2011[3], un dispositif de prévention des ruptures de stocks et des ruptures d’approvisionnement.

     

    Face aux difficultés d’approvisionnement persistantes, la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est venue modifier le cadre réglementaire français. Ce renforcement s’inscrit dans le cadre des engagements de la feuille de route ministérielle 2019-2022 « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France ».

     

    Ainsi, depuis le 30 juin 2020, tout titulaire d’autorisation de mise sur le marché (« AMM ») et toute entreprise pharmaceutique exploitant un médicament, doit constituer un stock de sécurité destiné au marché national, situé sur le territoire français ou communautaire.

     

    La durée et les conditions de constitution dudit stock, étaient subordonnées à un décret, dont la publication est intervenue avec le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national[4]. Ce décret qui a fait l’objet d’importantes discussions avec les parties prenantes au niveau national et européen, entrera en vigueur le 1e septembre 2021.

     

    Ce décret qui a fait l’objet d’importantes discussions avec les parties prenantes au niveau national et européen, entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Il impactera significativement la stratégie juridique et commerciale des entreprises titulaires d’une AMM ou exploitant un médicament en France en matière d’approvisionnement et de gestion de leurs stocks.

     

    Lire la suite ici

     

    [1] Directive 2001/83/CE, modifiée par la directive 2004/27/CE.

    [2] La loi n°2004-806 du 9 août 2004. 

    [3] La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 et le décret n°2012-1096 du 28 septembre 2012. Le dispositif a été renforcé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et le décret n°2016-993 du 20 juillet 2016.

    [4] Voir texte consolidé en annexe.

    voir plus
  • Vie du cabinet

    ODA CLASSEMENTS CONTENTIEUX 2021

    20.05.2021

    Le cabinet BCTG Avocats est référencé dans les classements Contentieux du magazine Option Droit & Affaires pour la période juin 2020 - juin 2021 dans les catégories suivantes : 

     

    Contentieux des produits défectueux et des sinistres

    3* : Augustin Nicolle, Diane Mouratoglou

     

    Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF 

    2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann

     

    Contentieux d’acquisition

    2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann, Diane Mouratoglou

     

    Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF

    1* : Hugues Villey, Augustin Nicolle, Clément Sabatier 

     

    Arbitrage international

    1* : Augustin Nicolle, Clément Sabatier

     

    Retrouvez les classements d'Option Droit & Affaires ici

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement de stagiaire Droit Social

    06.05.2021

    REJOIGNEZ-NOUS :

    BCTG Avocats recrute un(e) stagiaire en droit social pour une durée de 6 mois ou 4 mois à compter de septembre 2021

     

     

    Présentation du département  

     

    Ce stage se déroulera au sein du département droit social, sous la supervision de l’associée responsable, Sabine de Paillerets et de cinq collaborateurs, dont deux avocats seniors.

     

    L’équipe intervient dans tous les domaines du droit du travail - aussi bien en conseil que dans le cadre nombreux contentieux.

     

    Elle accompagne au quotidien ses clients, entreprises françaises et internationales dans les relations individuelles avec leurs salariés (conclusion et vie du contrat de travail, procédures disciplinaires, négociation et gestion de départs) ainsi que dans leurs procédures collectives (négociation d’entreprise, élections professionnelles, restructurations).

     

    L’équipe conseille aussi des cadres dirigeants.

     

    Présentation du cabinet

     

    Fondé en 1970, BCTG Avocats est un cabinet français composé de plus de 50 avocats, dont 11 associés, fort d’une offre « full-services » dans tous les domaines du droit des affaires. La clientèle du cabinet se compose de groupes internationaux, de PME et de sociétés cotées.

     

    Le cabinet est présent en France et dans le monde entier grâce à notre réseau international de cabinets partenaires et accompagnons au quotidien nos clients en conseil comme en contentieux.

     

    Le cabinet est régulièrement classé au sein des annuaires français et internationaux en tant que cabinet incontournable (Droit social, Corporate & Fusions-Acquisitions, Propriété Intellectuelle, IT/Data, Droit public des affaires & Environnement, Concurrence-Distribution & Contrats, Règlement des conflits – Arbitrage & Médiation).

     

    Pourquoi nous rejoindre ?

     

    Formation de qualité 

    Nous portons une attention particulière à la formation et à l’évolution individualisée de chaque nouvelle recrue.

     

    Proximité 

    Vous travaillez tant avec les of counsels et collaborateurs de votre équipe qu’en direct avec les associés du cabinet.

     

    Convivialité 

    Notre cabinet à taille humaine permet une réelle et rapide intégration des nouveaux arrivants.

     

    Environnement international 

    Vous travaillerez tant en français qu’en anglais, le cabinet disposant d’une importante clientèle d’envergure internationale.

     

    Transversalité 

    Vous aurez l’opportunité de travailler avec les autres équipes du cabinet et ainsi acquérir une vision plus globale des sujets traités.

     

    Profil du candidat

     

    Un(e) Elève-Avocat(e) / Titulaire ou en cours de préparation d’un Master 1 ou 2 en droit social ou DJCE ou un(e) diplômé(e) d’une grande école de commerce et/ou IEP

    Vous êtes motivé(e), dynamique et impliqué(e)

    Vous disposez d’excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse.

    Vous maitrisez l’anglais juridique.

     

    Rejoignez-nous !

     

    Envoyez vos candidatures (CV et lettre de motivation) par mail à : a.elkouby@bctg-avocats.com

    voir plus
  • Publications

    Contribution dictionnaire Concurrence

    30.04.2021

     

     

    Notre équipe Concurrence/Distribution - Hugues Villey, Associé et Adriano Capuocciolo, Avocat - est fière d’avoir participé à la mise à jour de la définition de « Principe d'égalité de traitement » au sein du Dictionnaire de droit de la concurrence.

     

    Pour retrouver la définition intégrale, cliquez ici 

     

    Cliquez ici

     

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter Droit social Avril 2021

    28.04.2021

    Sabine de Paillerets, Associée décrypte avec son équipe les dernières actualités en droit social. 

     

    Au sommaire :  

     

    • Nouveautés Covid-19
    • L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020 rendu obligatoire à tous les employeurs
    • Actualité jurisprudentielle : nouvelle illustration d’une décision de la Cour d’appel de Paris qui écarte le barème Macron
    • Vers plus de jours de congés décidés par l’employeur ?

     
    Téléchargez la newsletter en VF ici 

    voir plus
  • Publications

    Tribune ODA : "Offres de filiales"

    26.04.2021

     

    Nos équipes Droit Public, Nelsie Bergès et Concurrence/Distribution, Lucile Delahaye décryptent dans une tribune publiée dans Option Droit & Affaires, les évolutions récentes en matière d'"appels d’offres déposées par des filiales d’un même groupe".

     

    En effet, l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat viennent d’adopter différentes interprétations sur le cas de soumissions concertées à un appel d’offres par plusieurs sociétés d’un même groupe.  Dès lors, que retenir de ces deux décisions sur la notion d’autonomie des filiales en droit de la concurrence et en droit de la commande publique ?

     

    L'équipe explique : « Si le droit de la concurrence semble aujourd'hui accepter la coordination des réponses de plusieurs filiales d'un même groupe, le droit de la commande publique continue à sanctionner
    ces pratiques sur le fondement des principes de transparence et d'égalité de traitement
    ». 

     

    Article à lire ici 

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter PI Avril 2021

    22.04.2021

    Gaelle Bloret-Pucci, décrypte avec son équipe les dernières actualités en propriété intellectuelle. 

     

    Au sommaire :  

     

    • Perte d’influence de la marque aux trois bandes d’Adidas
    • La mise en place d’un processus créatif collectif au sein d’une entreprise, obstacle à la titularité des droits d’auteur d’un styliste salarié
    • Confirmation de la compétence des tribunaux français en cas d’offre en ligne d’articles contrefaisants dès lors que le site est accessible depuis le territoire français
    • Violation d’un contrat de licence : exclusion de l’action délictuelle en contrefaçon par la Cour d’Appel de Paris

     
    Téléchargez la newsletter en VF ici et en AN ici

    voir plus
  • Publications

    Tribune BYOD Actuel RH

    21.04.2021

     

     

     

    Sabine de Paillerets, Avocate associée, Mélanie Chrétienne, Avocate collaboratrice et Maxime Stawkowski, stagiaire au sein du département Droit social, signent une tribune sur le thème : "Bring your own device : DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ?" publiée dans ActuelRH.


     
    Dans cette chronique, nos expertes, analysent les enjeux et les points de vigilance du BYOD ("Bring your own device"), pratique permettant aux salariés d'utiliser leur propre matériel informatique à des fins professionnelles.

     

    Au sommaire : 

     

    • La mise en place du BYOD doit être précédée d'un état des lieux complet des pratiques, des outils et des contraintes légales et techniques au sein de l'entreprise
    • Comment concilier la sécurité des données de l'entreprise et la protection de la vie privée du salarié connecté ?
    • Quelles sont les obligations de conformité vis-à-vis de la réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel ?

    L'équipe explique : « A l'aune d'une époque où les données personnelles contenues dans les systèmes d'information des entreprises sont un enjeu majeur du développement de celles-ci, les outils juridiques RH devront faire preuve de conformité et clarté sous peine de voir les entreprises perdre le contrôle de leurs données ». 

     

    L'article est à lire ici

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Flash Espèces Protégées

    20.04.2021

    Actualités jurisprudence « Espèces protégées » : quelles conséquences pratiques et immédiates pour les projets ENR ?


    Plusieurs décisions de jurisprudence récentes se sont prononcées sur le régime des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées (DDEP), à la fois sur les critères justifiant de solliciter une telle DDEP et sur les conditions permettant son obtention. Quelles en sont les conséquences pratiques et immédiates pour les porteurs de projets et les exploitants EnR ?

     

    1. Les critères renouvelés imposant d’obtenir une DDEP

     

    Le juge administratif a récemment considéré que, dans certains cas, un impact résiduel faible l’égard d’espèces protégées n’exempte pas nécessairement le porteur de projet de solliciter une demande de dérogation (s’agissant des chiroptères, voir CAA Bordeaux, 9 mars 2021, 19BX03522 ; CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00876 ; CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00316). On relèvera notamment le fait qu’une DDEP est nécessaire lorsque :


    • « l’étude sur les milieux naturels qualifie l’impact résiduel du projet comme nul après mise en oeuvre de ces mesures d’évitement et de réduction » alors « que les mesures de bridage envisagées permettront de « limiter à 90 % les risques de mortalité par collision » (CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00876) 


    • « Après mise en place de mesures d’évitement et de réduction, l’étude d’impact conclut que les " impacts résiduels [sont] négligeables à faibles pour l’ensemble des groupes d’espèces présents sur l’aire d’étude rapprochée ", sans que l’existence d’un impact résiduel ne puisse être exclu, s’agissant notamment des risques de collision accidentels, notamment pour la Pipistrelle commune fréquemment observée sur le site (…) » (CAA Nancy, 26 janvier 2021, 20NC00316)


    • Les mesures prévues « ne sont pas de nature à éviter tout risque pour ces espèces » (CAA Bordeaux, 9 mars 2021, 19BX03522)

     

    Lire la suite ici

    voir plus
  • Vie du cabinet

    LEGAL 500 EMEA 2021

    15.04.2021

    Pour l'édition 2021, Legal 500 EMEA a référencé BCTG Avocats dans six pratiques :

    INTELLECTUAL PROPERTY: TRADE MARKS AND DESIGNS (Tier 2)
     
    At BCTG Avocats, practice head Gaëlle Bloret-Pucci leads on advisory and contentious work across a broad array of sectors, with retail sports, fashion, food, life sciences, pharmaceuticals and software all core components of the practice's caseload. Bloret-Pucci's complementary expertise in unfair competition law, parasitism issues and marketing matters is particularly advantageous for retail and sports clients. A member of 'Alliance for Nike', an ad hoc network of law firms based in EMEA that assist the client, as well as a member of a global alliance of law firms that act for G-STAR, the French practice also is well versed in international matters.
     
    ENERGY (Tier 2)
     
    BCTG Avocats stands out for its high-level public and environment law permit expertise in relation to renewable energy projects. Paul Elfassi and counsel Nelsie Bergès are the key specialists and are advising and defending several permits in courts in high-stake disputes pertaining to many of the country’s largest offshore wind projects. The duo’s public law expertise is complemented by the solid corporate expertise of Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Diane Mouratoglou and Alain de Rougé who advise on mid-sized wind, solar, hydrogen, biomass and corporate PPA projects in France. The practice also handles some work abroad and advises on brownfield and corporate transactions.
     
    ADMINISTRATIVE AND PUBLIC LAW (Tier 4)
     
    BCTG Avocats excels at advising and defending urban planning and environment law permits pertaining to large scale onshore and offshore wind projects in France. The firm is currently handling high-stakes related litigation in relation to several of France’s largest renewable energy projects. Headed by Paul Elfassi, the team also has strong regulatory law expertise, especially in the renewables energy sector. Finally, the practice also has good public law expertise, with advisory and contentious work in relation to various public procurement contracts key parts of the caseload, including port, hospital and waste treatment infrastructure contracts. Counsel Nelsie Bergès is also involved.
     
    HEALTHCARE AND LIFE SCIENCES (Tier 3)
     
    BCTG Avocats is the adviser of choice for several healthcare generics companies, manufacturers and cosmetics labels, which benefit from the firm's broad expertise, covering production all the way through to sales. Practice head Hugues Villey-Desmeserets has a strong track record of advising on the establishment of commercial policies, and is experienced in representing clients before various professional associations, the French Competition Authority and the General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF). The wider practice has also continued to develop its e-commerce capabilities.
     
    ENVIRONMENT (Tier 3)
     
    EMPLOYMENT (Tier 4)
    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Flash Hydrogène

    14.04.2021

    L’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène

     

    À l’occasion de l’analyse de l’opération relative à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de Dijon Métropole Smart Energhy, l’Autorité de la concurrence examine, pour la première fois, les marchés de la production d’hydrogène (Décision n° 21-DCC-18 du 29 janvier 2021).

     

    S’agissant de la méthode de production d’hydrogène gazeux, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») relève d’abord une différence notable entre le vaporeformage du gaz naturel et l’électrolyse de l’eau, au regard notamment de leur impact environnemental et de leurs coûts de production.

     

    Il apparaît également qu’il existe – toujours pour des raisons environnementales, et sous l’impulsion des plans européens et nationaux de lutte contre le dérèglement climatique – une demande spécifique pour l’hydrogène faiblement carboné produit par électrolyse, qui à l’évidence ne saurait être satisfaite par le vaporeformage du méthane, certes deux à trois fois moins coûteux mais fortement émetteur de dioxyde de carbone.

     

    Toutefois, compte tenu du caractère « naissant » de ces nouveaux besoins en hydrogène dit « vert », et du volume très marginal que représente cette production, l’Autorité considère qu’une segmentation du marché de la production d’hydrogène selon le procédé de production ou les usages (industriel, stockage d’énergie, mobilité) auxquels il est destiné n’est pas justifiée à ce jour.

     

    L’Autorité s’est donc contentée d’analyser les effets de l’opération sur le marché de la production d’hydrogène gazeux (lequel inclut la production et le transport du gaz). L’Autorité relève toutefois que l’évolution du secteur, d’un point de vue technologique ou réglementaire, pourrait conduire à revenir sur cette analyse.

     

    À cet égard, il faut noter que le Gouvernement a récemment défini plusieurs types d’hydrogène, à savoir l’hydrogène renouvelable (qui inclut l’hydrogène produit par électrolyse à partir d’électricité issue d’une source d’énergie renouvelable), l’hydrogène bas-carbone et l’hydrogène carboné, qui inclut l’hydrogène produit par vaporeformage (art. L. 811-1 du code de l’énergie issu de l’ordonnance no 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène). Ces définitions qui renvoient notamment à un seuil (quantité de gaz à effet de serre émise par kilogramme d’hydrogène produit) fixé ultérieurement par arrêté du ministre chargé de l’énergie, ne remettent à ce stade pas en cause l’analyse actuelle de l’Autorité.

     

    Par ailleurs, l’Autorité met en avant l’importance de l’électricité dans la production de l’hydrogène par électrolyse et analyse par la même occasion les effets de l’opération sur le marché de la fourniture au détail d’électricité.

     

    Elle souligne, au regard de l’accroissement de la demande, la nécessité de distinguer le segment de la fourniture au détail « d’électricité verte » qui comprend notamment les offres d’électricité produites à partir d’énergie renouvelable ou couvertes par des certificats de garantie d’origine. Elle ajoute en ce sens que la fourniture au détail d’électricité verte n’est pas parfaitement substituable à l’électricité traditionnelle. L’Autorité note alors que ce nouveau segment apparaît comme essentiel en ce qu’il constitue le principal relais de croissance du marché de détail de l’électricité. Elle laisse toutefois cette question ouverte au regard de l’analyse concurrentielle menée en l’espèce.

     

    Aux termes de son analyse, et en l’absence de préoccupation de concurrence, l'Autorité a donc autorisé cette opération sans la soumettre à des conditions particulières.

     

    Décision ici

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Décideurs 2021 : Innovation PI

    13.04.2021

    BCTG Avocats référencé dans le guide Décideurs 2021 "Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle" : 

     

    • Marques, dessins & modèles – Excellent 
    • Brevets : Contentieux – Pratique réputée 

     

    Félicitations à notre équipe Propriété Intellectuelle dirigée par, Gaëlle Bloret-Pucci, Associée.

     

    Tous les classements ici

    voir plus
  • Publications

    Tribune Paul Elfassi dans Le Figaro

    07.04.2021

    « Nos adversaires ne peuvent pas dire que les professionnels de l’éolien ont carte blanche »

     

    Retrouvez la tribune publiée dans Le Figaro du jour signée par Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Rosaline Corinthien, présidente de sa commission Éolien terrestre et Paul Elfassi, administrateur du SER et associé au sein du pôle Energies BCTG Avocats sur le thème de la réglementation du développement de l'#éolien en France, atout majeur de la #transition #énergétique porté par une filière responsable.

     

    Lire l'article ici

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION FEV

    06.04.2021

    Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba, avocats associés du département concurrence-distribution, vous proposent un décryptage des grandes actualités dans leur pratique :

     

    • Google condamné à plus d'un million d'euros pour abus de position dominante
    • La Commission européenne accepte les engagements d'ASPEN de réduire significativement les prix de six médicaments anticancéreux
    • La DGCCRF attentive aux pratiques commerciales des entreprises à l'égard des consommateurs
    • Pour information

     

    Lire et télécharger la newsletter Concurrence & Distribution

    voir plus
  • Vie du cabinet

    BCTG Avocats promeut deux counsels

    02.04.2021

    Le cabinet BCTG Avocats est heureux d’annoncer la nomination en qualité de counsels, d’Alizée Elkouby, au sein du département Droit social et de Cyprien Dufournier au sein du département Corporate – Contentieux des affaires, à compter du 1er avril 2021.

     

    Alizée Elkouby intervient au sein du département Droit social, dirigé par Sabine de Paillerets. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur tous les aspects liés aux relations individuelles de travail avec leurs salariés, ainsi que dans le cadre de leurs relations collectives avec leurs élus. La nomination d’Alizée en tant que counsel illustre la volonté du cabinet de proposer à ses clients des solutions toujours plus innovantes, par une approche transverse des enjeux RH, et à travers un accompagnement en droit social sur-mesure. Au sein du département Droit social, Alizée Elkouby s’attachera à développer 3 grands thèmes : la prévention et gestion des risques psychosociaux et éthiques en entreprise, la gestion des départs de dirigeants ou cadres supérieurs et la préparation de leur avenir et les nouveaux enjeux du Droit du travail et du numérique.

     

    Cyprien Dufournier est spécialisé en Droit des sociétés et assiste principalement les clients du cabinet dans leur activité corporate. Aux côtés d’Augustin Nicolle et de Clément Sabatier, Cyprien intervient principalement en conseil (conseil en droit des sociétés et en droit commercial général, conseil en fusions et acquisition d’actifs ou de sociétés, conseil en private equity). Aux côtés des associés du département, Cyprien porte le projet de renforcer la visibilité du cabinet auprès des startups et des fonds d’investissement en capital-risque. Il est ainsi l’un des animateurs de la convention qui lie le cabinet avec le réseau Entreprendre Paris, acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises.

     

    Par ces nominations, le cabinet BCTG Avocats et ses associés confirment leur volonté de promouvoir les talents issus de ses rangs et de les accompagner dans leur projet de développement. Elles portent à 3 le nombre de Counsels.

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    BCTG dans le classement Le Point 2021

    01.04.2021

     

    Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour sa pratique en "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

     

    Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement sur le site du magazine Le Point

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    DECIDEURS FUSIONS ACQUISITIONS 2021

    31.03.2021

     

     

    BCTG Avocats référencé comme « Excellent » au sein du classement 2021 de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League pour la pratique « Fusions & Acquisitions » dans la catégorie :

     

    - Opérations jusqu'à 75M€

     

    Félicitations à notre équipe Corporate & M&A : Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Séverin KULLMANN et Alain DE ROUGE 

    voir plus
  • Publications

    Tribune MDD Décision Achats

    29.03.2021

     

    Hugues Villey, François Dauba, Associés et Mélati Gauvry, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution publient un « guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD) » publié dans la revue Décision Achats.

     

    Au sommaire :

    - 3 critères cumulatifs retenus pour qualifier un produit vendu sous MDD

    - Des "bonnes pratiques" spécifiques à chaque phase de la relation fabricant/distributeur

     

    François Dauba explique : « la CEPC préconise aux distributeurs de porter une attention particulière à la rédaction du cahier des charges afin de permettre aux fabricants de se positionner. Celui-ci devra notamment détailler les prérequis techniques, qualitatifs, logistiques, commerciaux, marketing et juridiques du produit MDD ».

     

    Lire l’article ici 

    voir plus
  • Publications

    Pôle Energies dans BDEI Mars 2021

    25.03.2021

     

    Diane Mouratoglou, Avocate associée, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle Energies publient une étude dans le bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) du mois de mars sur le thème : « À la recherche d'un cadre juridique pour l'agrivoltaïsme ».

     

    Au sommaire :

    - Une occupation des sols conditionnée au maintien de l'activité agricole

    -  Les chausse‐trappes à éviter lors de l'instruction d'un projet agrivoltaïque au sol

    -  Des mécanismes de soutien dédiés aux projets innovants

    - La nécessaire organisation pratique et contractuelle de la coexistence des activités de production photovoltaïque et agricole

     

    Diane Mouratoglou souligne : « Une interaction et un dialogue permanents entre l’opérateur ENR et l’exploitant sont essentiels ».

     

     

    voir plus
  • Publications

    Interview LJA Third Party Funding (TPF)

    22.03.2021

     

     

    Augustin Nicolle, Associé BCTG Avocats et Hugo Lestiboudois gérant d'IVO Capital Partners ont répondu aux questions de la LJA sur le thème du third party funding.

     

    Fonds spécialisé dans la dette d’entreprise, dont l’une des poches d’investissement est dédiée au tiers-financement, IVO Capital Partners est l’un des rares financeur actif sur les contentieux en France. Pour l’accompagner sur des points juridiques, l’équipe a recours aux conseils de certains cabinets, dont BCTG Avocats. Augustin Nicolle, associé du cabinet d’avocats, et Hugo Lestiboudois, gérant chez IVO Capital Partners,
    témoignent de l’évolution de la matière en France.

     

    Lire l'article ici

     

     

     

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    BCTG dans le classement Chambers 2021

    18.03.2021

    Le guide international de référence, Chambers & Partners, vient de dévoiler son palmarès 2021 des acteurs incontournables du marché du droit. 

     

    Cette année encore, notre cabinet est référencé dans plusieurs catégories : 

     


    - Intellectual Property: Trade Mark & Copyright
    - Projects & Energy: Domestic 
    - Environment

     

    Nos associés Gaëlle Bloret Pucci, département Propriété Intellectuelle et Paul Elfassi, pôle Energies distingués parmi les meilleurs spécialistes dans leur matière.

     

    Intellectual Property: Trade Mark & Copyright (Gaëlle Bloret-Pucci/Band 4)


    Gaëlle Bloret-Pucci is "efficient, pragmatic and has good interpersonal skills," according to sources. She acts on copyright infringements and anti-counterfeiting issues. She also advises on brand protection matters.
    Chambers EUROPE 2021

     

    Projects & Energy: Domestic (BCTG Avocats / Band 3)

    What the team is known for Regularly represents large corporates before the French courts in contentious issues relating to the renewable energy sector. Boasts particular expertise in wind, solar and biomass projects, offering further strength in mining mandates. Possesses additional experience in M&A, refinancing and regulatory matters.
    Strengths One client highlights the lawyers for their "strong quality" and describes them as "experts in their field."
    Work highlights Represented EDF Renouvelables in proceedings before the Administrative Tribunal and pertaining to an onshore wind farm project in Champagne-Ardennes.

     

    Projects & Energy: Domestic (Paul Elfassi/Band 2)

    Paul Elfassi has extensive expertise in French energy regulatory matters, and he regularly advises domestic corporates. One client describes him as an "expert in his field" and praises his "understanding of his clients and their commercial concerns."

     

    Environment (Paul Elfassi / Band 4)

    Paul Elfassi is widely recognised for his representation of renewable energy clients. He assists with environmental authorisation disputes, permitting issues and environmental impact studies relating to the development of energy projects.

     

    Merci à nos clients et partenaires d'affaires pour leur recommandation.

     

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL MARS 2021

    18.03.2021

    Au programme de la newsletter droit social du mois de mars, Sabine de Paillerets, associée du département revient avec son équipe sur les dernières actualités du secteur :

     

    • Covid-19 : Précisions du ministère sur la vaccination par les services de santé au travail
    • Nouvelle instruction DGT sur le détachement international des salariés en France facilitant le contrôle de l’application de la réglementation par l’inspection du travail
    • Nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

     

    Lire et télécharger la newsletter (en français)

     

    Read and download the newsletter (in english)

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement stagiaire PI

    16.03.2021

    Le Cabinet :
     
    Créé en 1970, le Cabinet BCTG est spécialisé en droit des affaires. Composé de 50 avocats, il propose un accompagnement global à une clientèle internationale.
     
    Le poste :

     
    Composée d’une associée et de 2 collaboratrices, l’équipe propriété intellectuelle, dont l’expertise dans cette matière est reconnue, est à la recherche d’un(e) stagiaire pour une période de 6 mois de juillet à décembre 2021.
     
    Vos missions :
     
    Pleinement intégré(e) dans la vie de l’équipe et dans les dossiers, vous serez amené(e) à intervenir aussi bien en conseil qu’en contentieux civil et pénal, principalement mais non exclusivement en matière de droits des marques, droits d’auteur, droit des brevets, ou encore droit de la communication.
     
    Vos missions seront notamment les suivantes :
     

    • Recherches
    • Consultations juridiques,
    • Rédaction de mémos, lettres de mise en demeure, actes de procédures (plaintes, assignations, conclusions),
    • Veille juridique,
    • Traductions,
    • Analyse de dossiers, notamment en matière pénale.

    Profil recherché :
     
    Vous êtes titulaire d’un Master 2 spécialisé en propriété intellectuelle, et/ou élève-avocat.
    Dynamique et motivé(e), vous faites preuve de rigueur et souhaitez vous impliquer pleinement dans l’équipe.
    La maîtrise de l’anglais est indispensable, et vous êtes capable de travailler aussi bien en français qu’en anglais.

    Merci d’envoyer vos candidatures (CV + lettre de motivation) à l’adresse suivante : a.martin@bctg-avocats.com

    voir plus
  • Publications

    Faire financer ses procédures judiciaire

    03.03.2021

     

    Augustin Nicolle, Avocat associé et Mathieu Ducrocq, Avocat au sein du département Contentieux des affaires signent une tribune publiée dans DAF Mag sur le thème : "Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers". 

     

    Augustin Nicolle explique : "Le recours aux third party funders évite d'avoir à choisir entre la défense de ses droits et la sauvegarde de sa trésorerie". 

     

    Quels autres avantages : 

    - L'action en justice financée à 100%
    - Le transfert des risques
    - Un financement ouvert à tous et dans un cadre très large
     
    Lire l'article ici 

    voir plus
  • Vie du cabinet

    BCTG Avocats X Réseau Entreprendre Paris

    01.03.2021

    Le cabinet BCTG Avocats vient de conclure une convention de mécénat avec l’association Réseau Entreprendre Paris, et se met à la disposition de ses membres pour les accompagner dans l’ensemble des étapes stratégiques de leur développement. 

     

    Acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, Réseau Entreprendre Paris s’engage aux côtés de nombreuses startups émergentes, pour leur permettre de définir au mieux leur projet entrepreneurial, leurs objectifs économiques et les moyens techniques et financiers nécessaires.  

     

    Grâce à cette collaboration, les membres de Réseau Entreprendre Paris pourront bénéficier d’un accompagnement juridique complet des équipes de BCTG Avocats, en particulier sur les différents enjeux propres au développement d’une TPE-PME innovante : rédaction des statuts, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, gestion des ressources humaines, gestion des relations contractuelles commerciales, mise en conformité réglementaire, levée de fonds ou encore cession d’entreprise. 

     

    BCTG Avocats se positionne ainsi encore plus comme un partenaire privilégié des jeunes entreprises innovantes, par l’approche pluridisciplinaire très différenciante et l’excellente connaissance des métiers et contraintes des acteurs économiques accompagnés par l’association.


    Comme l’explique Augustin Nicolle, associé du cabinet, « les équipes de BCTG Avocats s’inscrivent dans une démarche d’amélioration permanente de leurs modes de collaboration pour satisfaire au mieux les besoins, en constante évolution, des acteurs de l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est tout le sens de notre collaboration avec Réseau Entreprendre Paris : mettre notre ADN, celui d’un cabinet full services dont tous les départements travaillent en synergie, au service des jeunes sociétés à fort potentiel. A cet engagement, nous en ajoutons un second, cher à tous les acteurs de la nouvelle économie : la simplicité des démarches, avec un guichet unique de contact animé par deux interlocuteurs de référence ». 

     

    Maxime de Couëssin, Directeur de Réseau Entreprendre Paris commente : « Réseau Entreprendre Paris est fier de s'associer à BCTG Avocats pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques. Ce renforcement de la proposition de l'association a tout son sens dans un contexte de crise, où les besoins et les questions des chefs d'entreprises sont nombreux. »

     

    Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat collaborateur, tous deux spécialistes des problématiques corporate, seront ainsi les points de contact privilégiés des membres du réseau et mobiliseront à leurs côtés les différents départements du cabinet pour apporter une réponse sur mesure aux besoins de chacun. 

     

    Dans le cadre de cette collaboration, les équipes de BCTG Avocats pourront également intervenir dans l’animation des différents comités organisés par l’association ou l’organisation de conférences ou ateliers dédiés auprès des créateurs d’entreprises, ou encore en prenant part aux jurys des concours organisés par Réseau Entreprendre Paris. 

    voir plus
  • Evénements

    webinar 16/03 Droit de la concurrence

    24.02.2021

    Les organismes professionnels face au risque en droit de la concurrence : constats et perspectives à l’aune de la transposition de la directive ECN+ et de l’étude de l’Autorité de la concurrence

     

    Depuis l’adoption de la loi DDADUE du 3 décembre 2020, le gouvernement est habilité à transposer par ordonnance la directive ECN+ qui augmente de manière significative le plafond des sanctions encourues par les organismes professionnels en cas d’infraction aux règles de concurrence.

     

    Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier 2021 une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels destinée à rappeler, par une analyse de sa pratique décisionnelle, les comportements autorisés et interdits faisant l’objet de condamnations fréquentes.

     

    Cette conférence permettra de répondre aux questions que se posent les organismes professionnels dans le cadre de l’exécution de leurs missions :

     

    Nos intervenants aborderont notamment les problématiques suivantes :

     

    • Quels sont les pratiques autorisées et les comportements à risque ?
    • Quelles seront les nouvelles modalités de sanctions (sensiblement aggravées) applicables à l’issue de la réforme ?
    • Quels sont les outils de prévention du risque et les bonnes pratiques à mettre en place sans délai ?

     

    Cette conférence sera l’occasion de délimiter le cadre dans lequel les organismes professionnels peuvent continuer à assurer sereinement et efficacement leurs missions d’assistance, d’information et de conseil de leurs membres et de fournir, à ce titre, des recommandations pratiques.

     

    Un temps sera consacré aux échanges avec les participants afin de partager leurs préoccupations soulevées par ce nouveau dispositif de sanction.

     

    Intervenants : 

    Hugues Villey, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

    François Dauba, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution

    Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution

     

    Mardi 16 mars 2021 
    De 9h00 à 10h30

    JE M'INSCRIS >>

     


     

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL FEV 2021

    19.02.2021

    Au programme de la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée du département, et son équipe, ont rédigé pour vous les actualités suivantes :

    • Actualités Covid-19

     

    - Le contrôle de l’inspection du travail est renforcé en matière de respect des mesures de lutte contre la Covid-19 

    - Les mesures adaptant les missions des services de santé au travail sont prolongées

     

    • La durée du congé de reclassement est allongée

     

    Lire et télécharger la newsletter (en français)

     

    Read and download the newsletter (in english)

    voir plus
  • Opérations

    BCTG Avocats conseille le groupe Minafin

    17.02.2021

    Séverin Kullmann, Avocat associé, Responsable du département Corporate/M&A et Alexandra Carpentier, Avocate ont accompagné le groupe Minafin, acteur international majeur de la chimie fine, dans le cadre de la levée d’un crédit syndiqué de 130 millions d’euros, destiné à refinancer une partie de son endettement et à soutenir sa croissance.
     
     
    Depuis 2004, Minafin est un groupe international actif dans le secteur de la chimie fine et des services associés. Le Groupe est notamment spécialisé dans le développement de procédés industriels et de chimie verte, et la fabrication de principes actifs, d’ingrédients et d’intermédiaires pour les industries des sciences de la vie et high tech. Grâce à une gamme étendue de savoir-faire et de technologies propriétaires, Minafin s’impose aujourd’hui comme un chimiste de référence sur chacun de ses marchés. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 240 millions d’euros en 2020, en hausse de 10 % par rapport à 2019. 
     
     
    Ce refinancement permet à Minafin de bénéficier des conditions actuelles très favorables du marché de la dette et d’étendre la maturité de ses financements, mais aussi d’en diversifier les sources, avec un recours à une tranche placement privé souscrite par des investisseurs institutionnels de premier plan aux côtés des banques historiques du Groupe. Par cette opération, Minafin concrétise sa volonté de se donner les moyens d’accélérer la croissance de ses activités et de soutenir son développement international. 
     
     
    Intervenants : 
     
    • Conseil juridique de Minafin : BCTG Avocats (Séverin Kullmann, Associé et Alexandra Carpentier, Avocate)
    • Minafin : Patrick Lescure, Agathe Lecyk, Frédéric Marmousez, Thibault Inglard, Lucile François, Sébastien Marris 
    • Conseil en financement (crédit syndiqué et EuroPP) de Minafin : Hottinguer Corporate Finance (Bernard Le Gendre, Daniel Rahal, Nina Lopez)
    • Banques coordinatrices : Société Générale (Mathieu Villemonteix, Nicolas Zagaroli, Sébastien Billecoq), Arkea (Maxime Jean, Guillaume Verschaeve, Marc Lopet), CIC (Christophe Caudron, Benoit Messager)
    • Banques : LCL (Alexandre Martin), CMNE (Florence Dalle), HSBC (Mathieu Jaouen, Sébastien Binnie), KBC (Henri Terrasson), CA NDF (Antoine Leandri, Gauthier Bollengier)
    • Arrangeur EuroPP : Société Générale (Vincent Joaquim, Catherine Verdun, Nicolas Ferre
    • Investisseurs EuroPP : Eiffel Investment Group (André Gonçalves, Marie Bursaux), Schelcher Prince Gestion (Clément Aubouin, Guillaume Bellucci), La Banque Postale AM (Anne‐Lise Allard, Florent Hamard
    • Conseil juridique des Banques et Investisseurs : August Debouzy (Laure Bonin, Ava Bensimon, Leslie Ginape)
    voir plus
  • Flashs d’actualités

    DÉCIDEURS CONCURRENCE & DISTRIB 2021

    16.02.2021

    L'équipe Concurrence/Distribution est distinguée dans le classement 2021 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :


    - pour sa "forte notoriété" en Droit de la distribution (Hugues Villey, François Dauba)

    - pour sa "forte notoriété" en Contrôle des concentrations (Hugues Villey, François Dauba)

    - pour sa "forte notoriété" en Antitrust (Hugues Villey, François Dauba)

     

    Classements disponibles ici

     

     

    voir plus
  • Vie du cabinet

    CLASSEMENT WORLD TRADEDEMARK REVIEW 2021

    16.02.2021

     

    BCTG Avocats se distingue de nouveau pour son expertise incontournable en matière de Propriété Intellectuelle au sein de l'édition 2021 du classement international World Trademark Review, dans les catégories "Firms" et "Individuals: enforcement and litigation".

     

    Established in 1970, BCTG Avocats counts IP as one of six pillars of its broad commercial practice. In the trademark field, brand protection and anti-counterfeiting are fortes for the group, which prides itself on its forward-thinking outlook. In the driving seat is head of department Gaëlle Bloret-Pucciassociée du département Propriété Intellectuelle who for the last two decades has graced the firm with her “pragmatic and efficient approach”. She has lately been advising international brand owners on innovative trademark protection and influential anti-counterfeiting strategies.

     

    Le classement WTR 2021

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    Newsletter Propriété Intellectuelle Fév

    15.02.2021

    Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de février

     

    Au sommaire :  

     

    - Transposition de la Directive (UE) 2018/1808 dite « Service de médias audiovisuels »: les plateformes de vidéos à la demande désormais contraintes de participer à la création audiovisuelle française

    - Rejet des demandes de contrefaçon de droits d’auteur pour un photographe de packshots ayant reçu des instructions très précises

    - Conséquences du Brexit sur le droit des marques : quand la marque britannique ne peut plus constituer le fondement d’une opposition devant l’EUIPO

    - Premières décisions rendues par l’INPI dans des actions en nullité de marques : efficacité à défaut de révolution


    Téléchargez la newsletter ici 

    voir plus
  • Vie du cabinet

    Recrutement de stagiaires

    05.02.2021

    Notre équipe Corporate / Droit des affaires - Energie recherche : 

     

    • un/une stagiaire en vue d’un stage à temps plein pour une période de 6 mois à compter du mois de janvier 2022 

     

    • un/une stagiaire en vue d’un stage en alternance pour une période de 6 mois pour le 2ème semestre 2021 ou 1er semestre 2022 

     

    Missions : 

    Dans le cadre du stage proposé, le stagiaire pourra être amené à effectuer des recherches juridiques, participer à des audits, rédiger des consultations juridiques, rédiger des contrats, que ce soit en français ou en anglais et, de façon plus générale, assister les collaborateurs et les associés dans la gestion quotidienne de leurs dossiers.

     

    Profil : 

    Le candidat devra disposer de solides connaissances en droit des sociétés, des obligations et droit commercial et être en cours de formation à l’EFB ou l’HEDAC. La maîtrise de l’anglais est impérative.

     

    L’équipe : 

    Composée d’une dizaine d’avocats, l’équipe Corporate / Droit des affaires - Energie de BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients à tous les stades de leur existence : création, constitution du capital et mouvements y afférant (M&A), croissance et développement, financement, situations de crise, évolution, disparition de l’entreprise.

    Son expertise reconnue dans le domaine de l’énergie lui permet plus particulièrement d’intervenir auprès des développeurs et industriels dans le cadre de l’acquisition, de la cession et/ou du financement de projets (éolien terrestre et offshore, photovoltaïque, méthanisation, etc.).

    En outre, fidèle à la politique du cabinet selon laquelle il est essentiel que ses avocats puissent intervenir aussi bien sur les aspects de conseil que de contentieux pour répondre aux besoins de ses clients, l’équipe est pluridisciplinaire et l’activité de conseil trouve son écho en contentieux.

     

    Candidatures : 

    Si vous êtes intéressé(e), merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à Madame Amélie COUCHY à l’adresse suivante : a.couchy@bctg-avocats.com

     

    Informations complémentaires :

     

    Durée du contrat : 6 mois

    Date d’entrée des postes : Stage : 3 janvier 2022 / Alternance : 1er juillet 2021 ou 3 janvier 2022

    Adresse du recruteur : http://www.bctg-avocats.com

    Niveau d’anglais demandé : courant

    Fonction : stage

    voir plus
  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION DEC

    02.02.2021

     

     

    Hugues VILLEY-DESMESERETS et François DAUBA, Associés au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • Point sur les actualités jurisprudentielles, décisionnelles et législatives

     

    - Décision de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme (« Dammann Frères »)

    - Recommandation de Commission d'examen des pratiques commerciales relative à