Publications
03.03.2021
Augustin Nicolle, Avocat associé et Mathieu Ducrocq, Avocat au sein du département Contentieux des affaires signent une tribune publiée dans DAF Mag sur le thème : "Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers".
Augustin Nicolle explique : "Le recours aux third party funders évite d'avoir à choisir entre la défense de ses droits et la sauvegarde de sa trésorerie".
Quels autres avantages :
- L'action en justice financée à 100%
- Le transfert des risques
- Un financement ouvert à tous et dans un cadre très large
Lire l'article ici
Vie du cabinet
01.03.2021
Le cabinet BCTG Avocats vient de conclure une convention de mécénat avec l’association Réseau Entreprendre Paris, et se met à la disposition de ses membres pour les accompagner dans l’ensemble des étapes stratégiques de leur développement.
Acteur de référence de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, Réseau Entreprendre Paris s’engage aux côtés de nombreuses startups émergentes, pour leur permettre de définir au mieux leur projet entrepreneurial, leurs objectifs économiques et les moyens techniques et financiers nécessaires.
Grâce à cette collaboration, les membres de Réseau Entreprendre Paris pourront bénéficier d’un accompagnement juridique complet des équipes de BCTG Avocats, en particulier sur les différents enjeux propres au développement d’une TPE-PME innovante : rédaction des statuts, protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire, gestion des ressources humaines, gestion des relations contractuelles commerciales, mise en conformité réglementaire, levée de fonds ou encore cession d’entreprise.
BCTG Avocats se positionne ainsi encore plus comme un partenaire privilégié des jeunes entreprises innovantes, par l’approche pluridisciplinaire très différenciante et l’excellente connaissance des métiers et contraintes des acteurs économiques accompagnés par l’association.
Comme l’explique Augustin Nicolle, associé du cabinet, « les équipes de BCTG Avocats s’inscrivent dans une démarche d’amélioration permanente de leurs modes de collaboration pour satisfaire au mieux les besoins, en constante évolution, des acteurs de l’économie d’aujourd’hui et de demain. C’est tout le sens de notre collaboration avec Réseau Entreprendre Paris : mettre notre ADN, celui d’un cabinet full services dont tous les départements travaillent en synergie, au service des jeunes sociétés à fort potentiel. A cet engagement, nous en ajoutons un second, cher à tous les acteurs de la nouvelle économie : la simplicité des démarches, avec un guichet unique de contact animé par deux interlocuteurs de référence ».
Maxime de Couëssin, Directeur de Réseau Entreprendre Paris commente : « Réseau Entreprendre Paris est fier de s'associer à BCTG Avocats pour accompagner les entrepreneurs dans leurs problématiques juridiques. Ce renforcement de la proposition de l'association a tout son sens dans un contexte de crise, où les besoins et les questions des chefs d'entreprises sont nombreux. »
Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat collaborateur, tous deux spécialistes des problématiques corporate, seront ainsi les points de contact privilégiés des membres du réseau et mobiliseront à leurs côtés les différents départements du cabinet pour apporter une réponse sur mesure aux besoins de chacun.
Dans le cadre de cette collaboration, les équipes de BCTG Avocats pourront également intervenir dans l’animation des différents comités organisés par l’association ou l’organisation de conférences ou ateliers dédiés auprès des créateurs d’entreprises, ou encore en prenant part aux jurys des concours organisés par Réseau Entreprendre Paris.
Evénements
24.02.2021
Les organismes professionnels face au risque en droit de la concurrence : constats et perspectives à l’aune de la transposition de la directive ECN+ et de l’étude de l’Autorité de la concurrence
Depuis l’adoption de la loi DDADUE du 3 décembre 2020, le gouvernement est habilité à transposer par ordonnance la directive ECN+ qui augmente de manière significative le plafond des sanctions encourues par les organismes professionnels en cas d’infraction aux règles de concurrence.
Dans ce contexte, l’Autorité de la concurrence a publié le 27 janvier 2021 une étude sur l’application du droit de la concurrence aux organismes professionnels destinée à rappeler, par une analyse de sa pratique décisionnelle, les comportements autorisés et interdits faisant l’objet de condamnations fréquentes.
Cette conférence permettra de répondre aux questions que se posent les organismes professionnels dans le cadre de l’exécution de leurs missions :
Nos intervenants aborderont notamment les problématiques suivantes :
Cette conférence sera l’occasion de délimiter le cadre dans lequel les organismes professionnels peuvent continuer à assurer sereinement et efficacement leurs missions d’assistance, d’information et de conseil de leurs membres et de fournir, à ce titre, des recommandations pratiques.
Un temps sera consacré aux échanges avec les participants afin de partager leurs préoccupations soulevées par ce nouveau dispositif de sanction.
Intervenants :
Hugues Villey, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution
François Dauba, Avocat associé, Département Concurrence/Distribution
Lucile Delahaye, Avocate collaboratrice, Département Concurrence/Distribution
Mardi 16 mars 2021
De 9h00 à 10h30
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Flashs d’actualités
19.02.2021
Au programme de la newsletter droit social du mois de février, Sabine de Paillerets, associée du département, et son équipe, ont rédigé pour vous les actualités suivantes :
- Le contrôle de l’inspection du travail est renforcé en matière de respect des mesures de lutte contre la Covid-19
- Les mesures adaptant les missions des services de santé au travail sont prolongées
Lire et télécharger la newsletter (en français)
Opérations
17.02.2021
Flashs d’actualités
16.02.2021
L'équipe Concurrence/Distribution est distinguée dans le classement 2021 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :
- pour sa "forte notoriété" en Droit de la distribution (Hugues Villey, François Dauba)
- pour sa "forte notoriété" en Contrôle des concentrations (Hugues Villey, François Dauba)
- pour sa "forte notoriété" en Antitrust (Hugues Villey, François Dauba)
Classements disponibles ici
Vie du cabinet
16.02.2021
BCTG Avocats se distingue de nouveau pour son expertise incontournable en matière de Propriété Intellectuelle au sein de l'édition 2021 du classement international World Trademark Review, dans les catégories "Firms" et "Individuals: enforcement and litigation".
Established in 1970, BCTG Avocats counts IP as one of six pillars of its broad commercial practice. In the trademark field, brand protection and anti-counterfeiting are fortes for the group, which prides itself on its forward-thinking outlook. In the driving seat is head of department Gaëlle Bloret-Pucci, associée du département Propriété Intellectuelle who for the last two decades has graced the firm with her “pragmatic and efficient approach”. She has lately been advising international brand owners on innovative trademark protection and influential anti-counterfeiting strategies.
Flashs d’actualités
15.02.2021
Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de février
Au sommaire :
- Transposition de la Directive (UE) 2018/1808 dite « Service de médias audiovisuels »: les plateformes de vidéos à la demande désormais contraintes de participer à la création audiovisuelle française
- Rejet des demandes de contrefaçon de droits d’auteur pour un photographe de packshots ayant reçu des instructions très précises
- Conséquences du Brexit sur le droit des marques : quand la marque britannique ne peut plus constituer le fondement d’une opposition devant l’EUIPO
- Premières décisions rendues par l’INPI dans des actions en nullité de marques : efficacité à défaut de révolution
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Vie du cabinet
05.02.2021
Notre équipe Corporate / Droit des affaires - Energie recherche :
Missions :
Dans le cadre du stage proposé, le stagiaire pourra être amené à effectuer des recherches juridiques, participer à des audits, rédiger des consultations juridiques, rédiger des contrats, que ce soit en français ou en anglais et, de façon plus générale, assister les collaborateurs et les associés dans la gestion quotidienne de leurs dossiers.
Profil :
Le candidat devra disposer de solides connaissances en droit des sociétés, des obligations et droit commercial et être en cours de formation à l’EFB ou l’HEDAC. La maîtrise de l’anglais est impérative.
L’équipe :
Composée d’une dizaine d’avocats, l’équipe Corporate / Droit des affaires - Energie de BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients à tous les stades de leur existence : création, constitution du capital et mouvements y afférant (M&A), croissance et développement, financement, situations de crise, évolution, disparition de l’entreprise.
Son expertise reconnue dans le domaine de l’énergie lui permet plus particulièrement d’intervenir auprès des développeurs et industriels dans le cadre de l’acquisition, de la cession et/ou du financement de projets (éolien terrestre et offshore, photovoltaïque, méthanisation, etc.).
En outre, fidèle à la politique du cabinet selon laquelle il est essentiel que ses avocats puissent intervenir aussi bien sur les aspects de conseil que de contentieux pour répondre aux besoins de ses clients, l’équipe est pluridisciplinaire et l’activité de conseil trouve son écho en contentieux.
Candidatures :
Si vous êtes intéressé(e), merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à Madame Amélie COUCHY à l’adresse suivante : a.couchy@bctg-avocats.com
Informations complémentaires :
Durée du contrat : 6 mois
Date d’entrée des postes : Stage : 3 janvier 2022 / Alternance : 1er juillet 2021 ou 3 janvier 2022
Adresse du recruteur : http://www.bctg-avocats.com
Niveau d’anglais demandé : courant
Fonction : stage
Flashs d’actualités
02.02.2021
Hugues VILLEY-DESMESERETS et François DAUBA, Associés au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :
- Décision de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme (« Dammann Frères »)
- Recommandation de Commission d'examen des pratiques commerciales relative à un guide de bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque de distributeur
- Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP »)
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (loi «DDADUE»)
- L’autorité de la concurrence dresse son bilan de l’année 2020 et fixe ses priorités pour l’année 2021
- Les plateformes appelées à être doublement dans le viseur des législateurs français et européen
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Publications
25.01.2021
Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocate au sein du département Concurrence/Distribution/Contrats publient une tribune dans la LJA sur le thème : L’Autorité de la concurrence confirme et précise les conditions dans lesquelles une tête de réseau peut contrôler la vente en ligne de ses produits.
Aux termes de la décision 20-D-20 du 3 décembre 2020, l’Autorité de la concurrence confirme l’interdiction faite au fournisseur de limiter la liberté tarifaire de son distributeur en ligne mais valide en revanche son droit à interdire la revente des produits sur les plateformes en ligne tierces.
L'article est à retrouver dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1475 du 25 janvier 2021
Publications
22.01.2021
La loi DDADUE ouvre la voie à l’augmentation des sanctions encourues par les associations professionnelles au regard du droit de la concurrence : cette évolution doit les inciter à plus de vigilance dans l’exercice de leur rôle de défense des intérêts de leurs membres. Le point avec Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé, Lucile Delahaye et Florent Roy, avocats collaborateurs au sein du département concurrence – distribution – contrats de BCTG Avocats.
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Vie du cabinet
19.01.2021
Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs, par Hugues Villey- Desmeserets et François Dauba, Avocats associés et Florent Roy, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution.
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) complète la liste des avantages commerciaux devant figurer dans la convention unique et prolonge l'application du dispositif Egalim. Elle démontre la volonté du législateur de rendre plus transparentes les composantes économiques des négociations entre fournisseurs et distributeurs. En encadrant les conditions d'application des pénalités logistiques, la loi ASAP tente également de garantir un certain équilibre dans les relations de ces opérateurs.
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Publications
14.01.2021
Catherine Dupuy, Avocate associée et Carole Schertzinger, Avocate au sein du pôle énergies ont participé à la rédaction du dossier : "Se lancer dans une petite unité de méthanisation", publié dans la revue La France Agricole.
Revenus complémentaires, facilité de gestion et retour sur investissement en moins de dix ans sont les promesses des unités de microméthanisation.
Retrouvez l'article ici
Vie du cabinet
13.01.2021
Le 8 janvier 2021, Paul Elfassi, Avocat associé, responsable du département Environnement/public et du pôle énergies au sein de BCTG Avocats a participé au groupe de travail du Comité de prospective dédié aux énergies marines. Paul Elfassi, a notamment partagé son expérience lors de cette séance consacrée au cadre juridique et au financement des énergies marines dont le thème portait sur : Dette ou equity ? Qui porte et qui assure le risque ? Quel cadre administratif pour protéger et pour accompagner les objectifs de transition énergétique ?
D’autres intervenants ont également participé aux débats : M. A.Izzo et M. R.Devogelae en charge des financements de projets en Europe occidentale à l’European Investment Bank, Julien Touati, Partner, Meridiam, M. F.Renelier senior account executive, cabinet BESSE.
Le Comité de prospective de la CRE accompagne les échanges et les débats liés à la transition énergétique. Son objectif est d’identifier et d’anticiper les ruptures technologiques et les transformations industrielles à 10, 20 et 30 ans.
Cette année, les travaux du Comité se déclinent en quatre groupes de travail, avec pour thèmes les « Énergies marines », les « Nouvelles villes, et les nouveaux réseaux », « L’aval compteur » et le « Vecteur hydrogène ».
Le Comité de prospective est composé d’un groupe de pilotage réunissant 41 personnalités de premier plan qui portent les enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur de l’énergie (fournisseurs, opérateurs de réseaux, associations de consommateurs, élus, universitaires, acteurs du renouvelable, etc).
Vie du cabinet
11.01.2021
Huit ans après son arrivée au cabinet en tant que collaborateur, François Dauba est promu associé au sein du département Concurrence/Distribution de BCTG Avocats.
Cette nomination s‘inscrit dans un parcours de carrière projeté et préparé depuis longtemps par l’avocat, devenu Counsel en juillet 2019, et les associés du cabinet.
François Dauba est en effet très actif au sein du département Concurrence/Distribution. Il y participe avec engagement et énergie au développement des activités et à l’approfondissement des compétences techniques depuis plusieurs années.
François intervient en droit économique (concurrence, distribution, contrats, consommation. Il a notamment, aux côtés d’Hugues Villey-Desmeserets, structuré et développé l’offre de BCTG Avocats dans les secteurs de la santé et de l’alimentaire.
Ces secteurs particulièrement dynamiques sont confrontés, dans le contexte de crise sanitaire, à des enjeux nouveaux qui exigent une connaissance approfondie de leurs spécificités.
En matière de santé, François Dauba intervient pour le compte de laboratoires, de centres de recherche (CRO) mais également de starts up sur leurs problématiques quotidiennes en matière réglementaire, contractuelle et concurrentielle ainsi que sur des sujets de pointe parmi lesquels la santé connectée.
François travaille également pour le compte de nombreux acteurs de l’agroalimentaire et a mis en place au sein du département Concurrence/Distribution une offre dédiée aux fournisseurs, producteurs, coopératives, syndicats spécialisés dans le bio et dans les compléments alimentaires qui est aujourd’hui un des leviers de croissance du département.
François Dauba et l’équipe de BCTG Avocats apportent à tous ces acteurs innovants qui s’engagent dans des activités porteuses, une vision globale et transversale nourrie par des années de pratique. Ils sont convaincus que l’efficacité et la qualité de leur accompagnement repose sur la capacité à combiner une parfaite connaissance des métiers et des industries de leurs clients, à un large spectre d’expertises juridiques.
La crise sanitaire et les besoins actuels des acteurs économiques sur les sujets fondamentaux des relations commerciales, comme la négociation ou la gestion des contraintes d’approvisionnement renforcent cette conviction.
Hugues Villey-Desmerets commente : « La nomination de François en qualité d’associé est la suite évidente de son investissement continu dans notre cabinet et auprès de nos clients depuis plus de 8 ans. Ensemble nous avons renforcé notre offre dans nos secteurs historiques et développé des nouvelles compétences et connaissances sectorielles et c’est bien ensemble que nous allons poursuivre sur cette trajectoire. »
François Dauba ajoute : « Je suis évidemment ravi de rejoindre la communauté des associés de BCTG Avocats dont je partage la vision entrepreneuriale et ambitieuse. Nos clients sont devant de grands défis d’innovation, mais doivent également s’adapter à la situation inédite que nous traversons. Nous sommes plus que jamais organisés pour sécuriser leurs activités et structurer leurs projets, non seulement au sein du département Concurrence/Distribution qui dispose d’une équipe de grande qualité, mais aussi avec le soutien de l’ensemble des départements du cabinet dont les compétences et expertises reconnues nous permettent d’offrir à nos clients une offre globale d’accompagnement de premier plan. »
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Publications
08.01.2021
Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Associé et Anaïs REILHAC, Avocate signent un article publié dans La Tribune Afrique sur le thème : "Afrique subsaharienne : les producteurs indépendants d'électricité au soutien des défis liés au financement des EnR".
"Afin d'assurer le succès et le développement de ces projets, les Etats africains devront nécessairement doter le secteur énergétique de politiques, structures et environnements réglementaires clairs et propices à l'investissement, établir une planification énergétique à long terme et prévoir des incitations politiques et budgétaires appropriées pour un déploiement plus rapide des énergies renouvelables sur le continent."
Lire l'article ici
Opérations
08.01.2021
BCTG Avocats assiste DNP Photo Imaging Europe dans l’acquisition de Sharingbox
DNP Photo Imaging Europe fait l’acquisition de l’intégralité du groupe Sharingbox, acteur de premier plan du secteur des "photobooths" et expériences photographiques à travers vingt pays, et principalement implanté aux Etats-Unis et en Europe.
Associé de Sharingbox depuis 2017, DNP Photo Imaging Europe, filiale du groupe japonais Dai Nippon Printing Co. Ltd., référence dans le domaine de l’impression photo et du déploiement de kiosques en Europe, poursuit ainsi son expansion et la diversification de ses activités "events". L’opération confirme, après l’acquisition déjà de Photopointcom en 2019, les ambitions de DNP Photo Imaging Europe sur ces marchés.
L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats a accompagné DNP Photo Imaging Europe dans le cadre de la réalisation de cette opération, emmenée par Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat. Ils étaient accompagnés des autres équipes du cabinet, dirigées par Gaëlle Bloret-Pucci, associée, sur les aspects de propriété intellectuelle, Sabine de Paillerets, associée, sur les aspects de droit social, Sandra Tubert, associée, sur les aspects Data - RGPD, et François Dauba, associé, sur les aspects de droit de la concurrence.
Les vendeurs étaient conseillés par David Prync, du cabinet CMS Debacker.
Flashs d’actualités
04.01.2021
Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de décembre.
Au sommaire :
Flashs d’actualités
23.12.2020
Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social, revient dans son flash info sur l'actualité sociale en période d'urgence sanitaire :
Publications
21.12.2020
Le département concurrence-distribution du cabinet est à l'honneur dans le numéro spécial "Compliance et éthique en droit des affaires" du numéro de décembre de la revue Lamy droit des affaires.
Hugues Villey-Desmeserets, associé du département, François Dauba, Avocat Counsel et Mélati Gauvry, Avocate livrent dans ce numéro un décryptage complet sur le thème : " Relations entre industriels et acteurs de la santé : éclairages sur le dispositif d'encadrement des avantages".
Lire l’article dans la revue Lamy droit des affaires n°165 de décembre
Flashs d’actualités
17.12.2020
L'équipe de Paul Elfassi, Associé au sein du département Droit Public des affaires est référencée dans l'édition 2020 du guide Acteurs Publics & Entreprises dans les catégories suivantes :
Tous les classements Décideurs sont disponibles ici
Publications
14.12.2020
Dans un article publié dans Daf Maf, l'équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé, François Dauba, Counsel et Florent Roy collaborateur reviennent sur un arrêt arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.
Afin de développer leur activité commerciale, les entreprises peuvent recourir aux services d'intermédiaires pour les assister dans la recherche de nouveaux clients, dans le développement de leurs relations existantes ainsi que dans la négociation et la conclusion d'accords commerciaux.
Vie du cabinet
09.12.2020
Le cabinet BCTG Avocats est un cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire implanté dans le 17ème arrondissement de Paris depuis 1970 et composé de douze associés et vingt-cinq collaborateurs.
La collaboration se déroulerait au sein du pôle corporate / contentieux, à compter du mois de janvier 2020.
Vous intègrerez une équipe composée d’un associé et trois avocats collaborateurs, et interviendrez sur l’ensemble des dossiers de l’équipe, de conseil comme de contentieux de droit des sociétés et de droit des contrats, dans de nombreux secteurs d’activité.
Dans le cadre de vos missions vous interviendrez sur des dossiers techniques de conseil en droit des affaires (constitution de sociétés, opérations d’émission de titres, cessions de titres ou de fonds de commerce, acquisitions, fusions, apports partiels d’actifs, etc), mais également de contentieux (conflits haut de bilan, révocation de dirigeant, difficultés entre actionnaires, etc).
Vous travaillerez en collaboration étroite et régulière avec les membres des autres équipes du cabinet.
Le candidat doit faire preuve de motivation, de rigueur afin de participer à la gestion de plusieurs dossiers simultanément, mais également d’un esprit d’équipe marqué.
Le profil que nous recherchons :
Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’adresse suivante : m.chaker@bctg-avocats.com
Flashs d’actualités
08.12.2020
Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel au sein du département Concurrence/Distribution, décryptent dans un flash dédié, l'adoption de la loi "ASAP" et son impact sur les relations fournisseurs-distributeurs.
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP ») a été promulguée et publiée au Journal officiel de ce jour, le 8 décembre 2020.
La loi ASAP comporte plusieurs dispositions concernant les relations entre fournisseurs et distributeurs, d’application immédiate, qui vont impacter les négociations commerciales en cours pour l’année 2021.
Publications
08.12.2020
Alain de Rougé, Avocat associé, département Corporate/M&A, nous éclaire sur l'affaire Scor-Covéa dans un article publié dans Option Finance.
La condamnation récente du président de Covéa pour violation de ses devoirs de confidentialité en tant qu'administrateur de Scor marque une étape importante dans l'encadrement légal des droits et devoirs d'un administrateur. Pour la première fois, les juges ont reconnu le règlement intérieur d'un conseil d'administration comme un contrat liant deux parties.
Alain de Rougé explique « les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil d administration ». Une définition de la notion d'information confidentielle considérée comme peu précise. « Le texte sous-entend qu il existe des informations qui sont confidentielles par nature et d autres qui le sont expressément , poursuit Alain de Rougé. De ce fait, avec cette rédaction, le code laisse en quelque sorte les administrateurs seuls juges de la confidentialité des données fournies, lorsque le président du conseil d administration ne les aurait pas qualifiées comme telles. »
Flashs d’actualités
03.12.2020
Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :
Publications
02.12.2020
Acquisitions, levées de fonds, investissements, fusions, retraits de cote... Après un début d’année en demi-teinte, l’activité transactionnelle s’est adaptée et redémarre depuis quelques mois, même les niveaux de valorisation se ressaisissent.
Séverin Kullmann et Alain de Rougé, Associés au sein du département Corporate M&A ont répondu aux questions de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League
Selon Alain de Rougé « Le marché du M&A est depuis le début de l’année en dents de scie. Après une pause au début du mois d’octobre, le marché redémarre et je reste optimiste pour les mois à venir. »
Séverin Kullmann explique « Actuellement nous constatons deux tendances antinomiques. Les niveaux de valorisation sont démentiels sur certains secteurs comme celui de la pharma mais la crainte d’une troisième vague plus longue et plus impactante instaure un climat opportuniste sur d’autres secteurs où les prix se négocient à la casse. »
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Publications
01.12.2020
Hugues Villey, Avocat associé, Francois Dauba, Counsel et Adriano Capuocciolo, Collaborateur au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Concurrences relative à la 1ère décision de l'Autorité de la concurrence sur les rapprochements entre les centrales d'achat.
L'Autorité française de la concurrence accepte les engagements proposés par les détaillants alimentaires pour modifier les accords de coopération existants (Groupe Casino/Auchan Retail/METRO France/Schiever)
"First use by the French Competition Authority of the tools introduced by the Macron and Egalim laws to render legally binding commitments offered by four large food retailer companies aimed at reducing competition concerns raised by their joint purchasing agreements of retailers’ own-brand labels products."
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Evénements
30.11.2020
Augustin Nicolle, Avocat associé est intervenu au forum digital de la Tribune Afrique ayant pour thème : "Relance économique en Afrique : pourquoi l’échec est interdit ?", le 1er décembre sur afrique.latribune.fr
Réajuster les chaînes de valeur, recentrer la production sur les secteurs dits « essentiels », renforcer la résilience des économies du continent, appuyer le retour des investisseurs... Après une première édition centrée sur la riposte face à la crise pandémique du Coronavirus, La Tribune Afrique organise le 1er décembre prochain la seconde édition de son Digital Forum sous le signe de la relance.
Ce rendez-vous intervient à la fois dans un contexte inédit et à la veille de l'entrée en vigueur de la Zone de libre-échange qui consacre l'intégration régionale des 54 Etats du continent.
Aujourd'hui, la pandémie et ses impacts ont révélé les grandes failles qui handicapent les économies du continent, des failles qui ont aggravé les indicateurs de croissance, au moins sur le court terme : pour la seule région subsaharienne, celle-ci devrait se contracter de 2,8% en 2020, repli le plus fort jamais enregistré. Toutefois, la croissance devrait reprendre en 2021 et atteindre 3,1 % si la pandémie est maîtrisée et si la croissance reprend chez les grands partenaires commerciaux des 54 Etats du continent.
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Vie du cabinet
26.11.2020
Le Pôle Energies confirme sa position de leader sur le marché, dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
Pour la 7ème année consécutive, l'équipe dirigée par Paul Elfassi, Diane Mouratoglou et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, est reconnue comme "incontournable" dans la catégorie Droit des énergies renouvelables au sein du Guide "Energie & Environnement" du classement Décideurs 2020.
Le cabinet se voit également distingué dans les catégories suivantes :
Experts reconnus dans les EnR depuis plus de 20 ans, BCTG Avocats est présent aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité…).
Vie du cabinet
24.11.2020
Flashs d’actualités
23.11.2020
L’équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel se tiennent à votre disposition pour plus d’informations.
Publications
18.11.2020
Paul Elfassi, Avocat associé, Responsable du pôle Energies, répond aux questions de François de Beaupuy, de Bloomberg Green sur les questions des contrats d'achat d'électricité solaire.
Selon notre expert “Such a legal provision would jeopardize the business plan and could lead to bankruptcies due to the contract holder’s inability to reimburse the banks,” Paul Elfassi, a partner at law firm BCTG Avocats.
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Opérations
17.11.2020
Le groupe YOU JUMP intègre 13 trampolines parks supplémentaires dans son réseau grâce à sa prise de contrôle majoritaire (77,5%) au sein du groupe NY’S JUMP, leader français du marché de trampolines parks exploitant sous la marque Let’s Jump Trampoline Park.
Créé en 2018 par Messieurs Carlos Rodrigues et Patrick Mouratoglou avec l’ambition de devenir rapidement un acteur majeur du secteur, et aujourd’hui contrôlé par le Groupe Eren, YOU JUMP poursuit ainsi son expansion en exploitant désormais 21 trampolines parks répartis sur tout le territoire français, ce qui en fait le leader du marché. Les nouveaux parks passeront progressivement sous la marque You Jump.
L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné YOU JUMP dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Alexandra Carpentier, avocate. Les autres équipes du cabinet, sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables. Par ailleurs, BCTG Avocats s’est appuyé sur les équipes du cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin (Bertrand de Saint Quentin, associé, et Aurélie Urvois, avocate, pour les aspects fiscaux de l’opération (audit préalable et protocole).
Les vendeurs (Société MA3 – Yann Sénéschal et Société 10/10 – Nicolas Quilichini) étaient conseillés par le cabinet Lexco, avec Nicolas Joucla, associé, et Marlène Foucras, avocate, en ce qui concerne les aspects juridiques et par BYCap Advisory (Bertrand Simon) sur les aspects financiers.
Flashs d’actualités
13.11.2020
Flashs d’actualités
10.11.2020
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi ASAP ») adoptée par le Parlement le 28 octobre 2020 comporte de nombreuses dispositions concernant les installations de production d’énergie renouvelable (EnR) ainsi que le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés qui lui demandent notamment d’invalider les dispositions relatives au droit de la commande publique et au droit de l’environnement.
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, qui interviendra au plus tard le 3 décembre 2020, vous trouverez ci-après une présentation de quelques-unes de ces évolutions.
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Publications
10.11.2020
Catherine Dupuy, Paul Elfassi, avocats associés et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle énergies pulient une tribune dans la revue Environnement Magazine ayant pour thème : "Le développement de la filière hydrogène nécessite un cadre juridique adapté".
Pour nos experts, il est nécessaire d'anticiper les contraintes juridiques et de les adapter pour développer la filière hydrogène.
L’ère de la défiance à l’égard de l’hydrogène, après l’accident du dirigeable LZ 129 Hindenburg dans le New-Jersey qui, en 1937 mit fin au transport transatlantique par zeppelin, est désormais révolue. Conscients des enjeux liés au dérèglement climatique, de nombreux pays, dont la France, entendent aujourd’hui développer l’hydrogène produit par électrolyse, qui n’émet ni gaz à effet de serre (GES) ni polluants atmosphériques.
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Publications
09.11.2020
Sandra Tubert et Alexandra Antalis publient une tribune, dans la revue spécialisée e-marketing ayant pour thème : "CEPD: les nouvelles règles de la publicité ciblée sur les réseaux sociaux".
Le CEPD dévoile les lignes directrices sur le ciblage des usagers des réseaux sociaux. Allouer les rôles et responsabilités du fournisseur et des entreprises, la transparence ou encore le consentement de l'utilisateur en font partie.
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Publications
05.11.2020
Reconfinement : une entreprise peut-elle obliger un salarié à venir au bureau même s'il peut télétravailler ?
Éclairage de notre expert, Sabine De Paillerets, Associée au sein du département droit social dans Le Figaro
« Le protocole prévoit qu'elles peuvent s'exempter du télétravail à 100% si leur activité professionnelle ne le permet pas »
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Flashs d’actualités
04.11.2020
Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :
- L’autorité de la concurrence sanctionne trois laboratoires pour abus de position dominante collective
- Condamnation d’une tête de réseau à verser 150.000€ de dommages et intérêts pour prohibition des ventes passives
- Sanction d’une entente entre trois organisations professionnelles des vins d’Alsace
- Communiqués de presse
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Flashs d’actualités
03.11.2020
BCTG Avocats est distingué en M&A par Option Droit & Affaires, avec 3*/5 dans le classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d’euros.
L’intégralité du classement est disponible ici.
Publications
27.10.2020
Séverin Kullmann, avocat associé et Marion Michiels, avocate au sein du département Corporate/M&A publient un article dans Daf Mag ayant pour thème : "Faillites (annoncées) en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?".
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites. Comment anticiper les difficultés avec vos partenaires et mettre en oeuvre les stratégies pour protéger vos intérêts ?
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Flashs d’actualités
21.10.2020
Le département concurrence - distribution dirigé par Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba et le département Propriété Intellectuelle dirigé par Gaëlle Bloret-Pucci, classés au sein du guide "Santé, Pharmarcie & Biotechnologies" du magazine Décideurs, dans les catégories suivantes:
Consultez le classement intégral sur le site du magazine Décideurs.
Flashs d’actualités
19.10.2020
Sabine de Paillerets, associée du département droit social, revient avec son équipe sur les grands sujets qui ont marqué le droit du travail dans la newsletter d'octobre :
Actualités Covid-19
Facebook privé du salarié et droit à la preuve de l’employeur
Un compte AT/MP à ouvrir avant le 1er décembre 2020 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés
Publications
14.10.2020
Covid-19 et licenciement économique : quels sont les choix de l'employeur ?
Eclairage de nos experts, Sabine de Paillerets, Associée au sein du département droit social et Séverin Kullmann, Associé au sein du département Corporate M&A.
« Cette période suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale. Elle est l'occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s'appuyer l'employeur pour organiser des départs contraints en raison d'un contexte économique défavorable ou voire encore plus concurrentiel. » (…)
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Publications
13.10.2020
Laura Ziegler et Sandra Tubert, Avocates associées au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Monde sur le thème : "Comment l’Europe tente d’enrayer la fuite de ses données".
Colonisée depuis longtemps par les géants américains du numérique, l’Union européenne invoque la « souveraineté des données » pour tenter de reprendre le contrôle de ses « data », cet or noir du XXIe siècle, et de préserver la vie privée de ses citoyens.
Selon nos expertes : "En France, la loi dite pour la confiance dans "l'économie numérique" oblige depuis 2004 les sites Internet à mentionne les coordonnées de l'hébergeur. « Mais l'adresse de l'hébergeur peut être distincte du pays de stockage».
Flashs d’actualités
12.10.2020
Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.
Au sommaire :
Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle
Flashs d’actualités
28.09.2020
Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :
La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux
L’évolution de la jurisprudence américaine sur la responsabilité d’Amazon en tant que distributeur de produits vendus par des tiers
L’article L.442-6, I, 5° du code de commerce n’est pas une loi de police
Publication des recommandations de la CEPC concernant les effets de la crise sanitaire sur les conventions uniques en cours
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Publications
25.09.2020
Sabine de Paillerets, Avocat associé au sein du département droit social et Sandra Tubert, Avocat associé au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Figaro sur le thème : "Covid-19: que faire si vous soupçonnez un salarié d'être malade ? ".
Selon nos expertes : « Les données de santé sont des données personnelles, sensibles, qui font l'objet d'une protection particulière dans le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le salarié dont l'identité et l'état de santé ont été dévoilés pourrait se plaindre à la CNIL » souligne Me Sandra Tubert.
Elle ajoute « En cas de non-respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, l'employeur risque une mise en demeure de cette institution ou une amende ».
Me Sabine de Paillerets, associée du cabinet BCTG Avocats indique : « Ce texte le dit sans équivoque:pour assurer son obligation de sécurité envers ses salariés, l'entreprise a parfaitement le droit, encas de suspicion de Covid-19, de demander à un collaborateur de rentrer chez lui ».
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Publications
15.09.2020
"Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.
Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).
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Evénements
14.09.2020
BCTG Avocats, a le plaisir de vous inviter à ses prochaines conférences :
22/09 à 9h00 : Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Analyse du régime juridique et de son impact sur les pratiques des acteurs de la santé
Conférence animée par Hugues Villey, Avocat associé, François Dauba, Counsel et Mélati Gauvry, Avocate
24/09 à 9h30 : DRH : comment installer durablement le télétravail ?
Webinar animé par Sabine de Paillerets, Avocat associé et Erwan Hernot, Clava Consulting
29/09 à 9h30 : Réussir son projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ?
Webinar animé par Diane Mouratoglou, Avocat associé, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat
Publications
10.09.2020
Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".
Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.
Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.
Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).
Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août 2020 ou en ligne sur le site
Publications
08.09.2020