• Flashs d’actualités

    Newsletter Concurrence & Distribution

    28.09.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux

    • L’évolution de la jurisprudence américaine sur la responsabilité d’Amazon en tant que distributeur de produits vendus par des tiers

    • L’article L.442-6, I, 5° du code de commerce n’est pas une loi de police

    • Publication des recommandations de la CEPC concernant les effets de la crise sanitaire sur les conventions uniques en cours

     

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  • Publications

    Interview dans Le Figaro

    25.09.2020

     

     

     

    Sabine de Paillerets, Avocat associé au sein du département droit social et Sandra Tubert, Avocat associé au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Figaro sur le thème : "Covid-19: que faire si vous soupçonnez un salarié d'être malade ? ".

     

    Selon nos expertes :  « Les données de santé sont des données personnelles, sensibles, qui font l'objet d'une protection particulière dans le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le salarié dont l'identité et l'état de santé ont été dévoilés pourrait se plaindre à la CNIL » souligne Me Sandra Tubert.

     

    Elle ajoute « En cas de non-respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, l'employeur risque une mise en demeure de cette institution ou une amende ». 

     

    Me Sabine de Paillerets, associée du cabinet BCTG Avocats indique : « Ce texte le dit sans équivoque:pour assurer son obligation de sécurité envers ses salariés, l'entreprise a parfaitement le droit, encas de suspicion de Covid-19, de demander à un collaborateur de rentrer chez lui ». 

     

    Lire l'article ici (réservé aux abonnés) 

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  • Publications

    Article dans La Tribune Afrique

    15.09.2020

    "Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.

     

    Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).

     

    Lire l'article ici

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  • Evénements

    Conférences BCTG septembre 2020

    14.09.2020

    BCTG Avocats, a le plaisir de vous inviter à ses prochaines conférences : 


    22/09 à 9h00 : Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Analyse du régime juridique et de son impact sur les pratiques des acteurs de la santé 

     

    • ​Quels sont les apports de ce nouveau dispositif ?
    • Quelles sont les nouvelles obligations pesant sur les acteurs de la santé ?
    • Quelles adaptations doivent être apportées aux pratiques actuelles ?
    • Quel est l’ampleur du risque pénal encouru ?


    Conférence animée par Hugues Villey, Avocat associé, François Dauba, Counsel et Mélati Gauvry, Avocate 

     

    24/09 à 9h30 : DRH : comment installer durablement le télétravail ?  

     

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?
    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

    Webinar animé par Sabine de Paillerets, Avocat associé et Erwan Hernot, Clava Consulting 

     

    29/09 à 9h30 : Réussir son projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ?

     

    • L’agrivoltaïsme, une notion en construction
    • Quelles règles d’implantation ?
    • Quels mécanismes de soutien ?
    • Quels points d’attention pour une contractualisation réussie avec les agriculteurs ?

     

    Webinar animé par Diane Mouratoglou, Avocat associé, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat

     

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  • Publications

    Tribune Lamy de la concurrence

    10.09.2020

     

    Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".

     

    Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.

     

    Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
    sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.

     

    Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).

     

    Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août  2020 ou en ligne sur le site

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  • Publications

    Tout savoir sur l'hydrogène vert

    08.09.2020

     

    L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ?

     

    Éléments de réponse avec Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Avocat Associé et Antoine LE DYLIO, Avocat au sein du pôle Energies dans Environnement Magazine. 

     

    Lire l'article ici 

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  • Publications

    Tribune Option Droit & Affaires

    03.09.2020

    Clément Sabatier, Avocat associé au sein du département Contentieux des affaires revient dans le dernier numéro d'Option Droit & Affaires sur : « l’impact du coronavirus sur les contrats de sponsoring sportif ». 

     

    Dans le monde sportif comme dans tous les milieux professionnels, les relations contractuelles ont été impactées par la crise Covid. Nonobstant le caractère inédit de cette crise, les principes fondamentaux du droit des obligations encadrent naturellement les conséquences contractuelles : force majeure pour les clubs, fédérations et ligues, exception d’inexécution contractuelle pour les sponsors. Les situations, très variées, devront être envisagées au cas par cas et pourront conduire à une résolution amiable (renégociation du contrat) ou à un contentieux devant le juge souverain (...).

     

    Lire l'article ici 

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  • Evénements

    Webinar 24/09

    03.09.2020

    DRH : comment installer durablement le télétravail ?

     

    A l’ère de la Covid-19, la DRH doit répondre à une question décisive : comment installer durablement et efficacement le télétravail ?

     

    Répondre à cette question, c’est faire face à 2 enjeux :

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?

    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

     

    Jeudi 24 septembre 2020 
    De 9h30 à 10h30
    WEBINAR

    Inscriptions : c.broyet@bctg-avocats.com 

     

     

     

     

    Sabine de Paillerets

    Avocat Associé, Droit social

    BCTG Avocats

     

     

    Erwan Hernot

    Associé

    Clava Consulting

     
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  • Publications

    Tribune Mines et Carrières

    01.09.2020

     

    Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Avocat au sein du département droit public des affaires/Environnement publient une tribune dans la revue Mines et Carrières sur le thème : Projets d'exploitation et espèces protégées Pour un juste équilibre entre la protection des espèces et le développement des projets de carrières. 

     

    L’objectif de protection de l’environnement et plus particulièrement de la biodiversité fait aujourd’hui consensus. Le développement du droit de l’environnement, qui a connu depuis une cinquantaine d’années un essor spectaculaire, est le signe de cette prise de conscience collective, y compris par les porteurs de projets. Dans cet ensemble normatif, les « espèces protégées », listées dans des arrêtés en fonction de leur sensibilité et de leur état de conservation, bénéficient d’une attention particulière, car il est en principe interdit de les déranger ou d’y porter atteinte, sauf à obtenir une « dérogation » (..)

     

     

    Lire l'article ici 

     
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  • Publications

    Tribune edition Multimedi@

    31.08.2020

     

    Affaire « Schrems 2 » : la pérennité des transferts en dehors de l’Union européenne remise en question

     

    Depuis vendredi 16 juillet 2020, les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis sur le fondement du « Privacy Shield » sont invalides. Les entreprises souhaitant donc continuer à transférer des données vers les Etats-Unis doivent identifier un autre mécanisme de transfert.

     

    Décryptage de nos expertes, Laura Ziegler & Sandra Tubert, avocates associées au sein du département IT/Data dans le dernier numéro d'Edition Multimedi@, le magazine de l'économie numérique et des nouveaux media

     

    • Le « Privacy Shield » en question

    • Attente aux droits fondamentaux

    • Maintien des « clauses contractuelles types »

    • Comment pérenniser les transferts ?

     

      Télécharger l'article intégral en PDF   

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  • Publications

    Tribune Journal du Textile

    28.08.2020

    Gaëlle Bloret-Pucci, Avocate associée au sein du département Propriété Intellectuelle, signe une tribune dans le Journal du Textile ayant pour titre : « L’extension du domaine de la lutte anti-contrefaçon ». 

     

    La contrefaçon de marques est un enjeu central pour l’industrie textile qui met en œuvre de gros moyens pour neutraliser les contrefacteurs. Récemment, de nouvelles stratégies ont été envisagées par les titulaires de droits dans leur politique globale de lutte anti-contrefaçon. En effet, les intermédiaires (propriétaires d’entrepôts, transporteurs…), dont les services sont utilisés pour porter atteinte à un droit de propriété industrielle du titulaire, peuvent également voir, dans certains cas, leur responsabilité engagée. En témoignent des décisions récentes rendues en la matière, qui apportent un nouvel éclairage sur la palette des moyens susceptibles d’entraver l’activité de vente de marchandises contrefaisantes.

     

     

    Lire l'article ici 

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  • Flashs d’actualités

    Flash info Santé août 2020

    26.08.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département Concurrence-Distribution-Santé décrypte avec son équipe, le décret "anti-cadeaux" qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020. 

     

    Le décret n°2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier (version complète du décret). Les deux autres mesures d’application attendues, conditionnant l’entière application de l’ordonnance n°2017-49, ont été publiés sous forme d’arrêté le 7 août 2020 au Journal Officiel.

     

    Ces deux arrêtés sont conformes aux projets qui avaient été partagés.

     

    Lire et télécharger le flash santé 

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  • Vie du cabinet

    PODCAST Sabine de Paillerets

    25.08.2020

    Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social a répondu aux questions des Editions Francis Lefebvre sur le thème : « Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ? ».

     

    La crise sanitaire liée au covid-19 a exposé de nombreuses entreprises à des problèmes de trésorerie. Outre les mécanismes traditionnels de sauvegarde des entreprises, l’État a mis en place plusieurs mesures d’aides exceptionnelles pour les aider à traverser la crise. Dans ce contexte, pourquoi les dirigeants ont-ils intérêt à se faire assister par des professionnels du droit ?

     

    L'interview est à visionner ici 

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  • Vie du cabinet

    Tribune ActuEL RH

    23.07.2020

     

    Les départs de salariés à l'heure du Covid-19

     

    La force majeure est un motif de licenciement rarement admis par les juges, même en cas d'épidémie.

     

    Sabine de Paillerets et Séverin Kullmann, avocats associés au sein du cabinet BCTG Avocats s'interrogent alors sur la possibilité de recourir au motif économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

     

    L'article est à retrouver en ligne (pour les abonnés) ici

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  • Vie du cabinet

    DÉCIDEURS 2020 : MEILLEURS AVOCATS

    21.07.2020

    BCTG Avocats est distingué dans le Classement 2020 des meilleurs cabinets d’avocats par le Magazine Décideurs dans les catégories suivantes :

     

    Marketing, e-commerce et distribution

    • Droit de la publicité & Marketing : Gaelle Bloret-Pucci, Forte notoriété

      
    Médias & Entertainment

    • Droit de la musique : Gaelle Bloret-Pucci, Pratique réputée

    • Droit du cinéma : Gaelle Bloret-Pucci, Pratique réputée

    • Luxe & Mode : Gaelle Bloret-Pucci, Forte notoriété

     

    Contentieux et Arbitrage

    • Contentieux Commercial : Augustin Nicolle, Diane Mouratoglou, Forte notoriété 1

    • Contentieux financier et haut de bilan : Severin Kullmann, Augustin Nicolle, Forte notoriété 1

    • Arbitrage International : Augustin Nicolle, Severin Kullmann, Catherine Dupuy, Pratique de qualité

     

    Concurrence & Distribution

    • Droit de la Distribution & pratiques restrictives : Hugues Villey - Forte notoriété 2

    • Antitrust & pratiques anticoncurrentielles : Hugues Villey - Pratique réputée

    • Contrôle des concentrations : Hugues Villey - Forte Notoriété 2


    Retrouvez tous les classements ici 

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL JUILLET 2020

    20.07.2020

    Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, revient sur deux grands sujets qui ont marqué le droit du travail, dans la newsletter de juillet :

     

    • Congé parental à temps partiel et licenciement : le calcul de l’indemnité de licenciement et de l’allocation de congé de reclassement se fait sur la base d’un temps complet 

    • Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée intitulé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) entrera prochainement en vigueur

    Consulter et télécharger la newsletter droit social

     

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  • Publications

    BCTG Avocats dans La Tribune Afrique

    08.07.2020

    Anaïs Reilhac, Avocate et Paul Elfassi, Avocat associé au sein du pôle Energies signent un article publié dans la Tribune Afrique et repris dans La Tribune sur le sujet de : « L’effectivité des initiatives politiques de développement des ENR en Afrique Subsaharienne ».

     

    Malgré des investissements toujours plus importants et de multiples initiatives qui le poussent vers de nouveaux horizons, le secteur des énergies renouvelables est freiné dans son développement par des entraves d'ordre institutionnel, structurel, et parfois aussi par des entraves réglementaires nationales.

     

    Lire l'article ici 

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  • Flashs d’actualités

    Newsletter PI Juillet 2020

    07.07.2020

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.

     
    Au sommaire :    

     

    •  Les intermédiaires : La mise en jeu de la responsabilité des intermédiaires par les titulaires de droits de PI

    •  Coty/Amazon : L’entrepositaire n’est-il pas un “intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de PI" ?

    •  Alibaba/Lafuma : [Episode 3] retour à une appréciation classique de la qualité d’hébergeur

     

    Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle 

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION JUIN

    01.07.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé au sein du département concurrence-distribution décrypte avec son équipe, dans la newsletter du mois de juin le décret "anti-cadeaux".  

     

    Le   décret   n° 2020-730   du   15   juin   2020   relatif   aux   avantages   offerts   par   les   personnes   fabriquant   ou commercialisant des produits ou des prestations de santé a été promulgué le 17 juin dernier et entreraen vigueur le 1er octobre 2020.

     

    Lire et télécharger la newsletter Concurrence & Distribution

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  • Opérations

    DEAL : BCTG Avocats accompagne EDF

    30.06.2020

    BCTG Avocats accompagne EDF Hydro Développement (Groupe EDF), dans l’acquisition de la Société Forces Motrices Convert

     

    Le groupe EDF, 1er producteur d’énergies renouvelables en Europe grâce à une implication dans différents secteurs (hydraulique, solaire, éolien, biomasse, énergies maritimes, géothermie, etc.) a acquis, directement et indirectement, 100% du capital de la Société Forces Motrices Convert, entité exploitant une centrale hydro-électrique d’une puissance de 2,6MW située sur le territoire de la commune de Neuville-sur-Ain (01).

     

    Cette opération, réalisée par EDF Hydro Développement, filiale du Groupe EDF., contribue à la poursuite de l’objectif de développement des énergies renouvelables du groupe.

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné EDF Hydro Développement dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Olivia Woodroffe, avocate. Les autres équipes du cabinet, et notamment celles de droit public (Nelsie Bergès, Counsel), de droit immobilier (Diane Mouratoglou, associée) et de droit social (Sabine de Paillerets, associée), sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables.

     

    Les vendeurs étaient conseillés par le cabinet Ratheaux (Lyon), avec Michel Bottazzi et Jean Joyet, et AHA Expertises et Conseils, Expert-Comptable, avec Cédric Allouard.

     

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  • Publications

    BCTG DANS LE CLASSEMENT LE POINT 2020

    29.06.2020

    Le Point publie son palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en France : BCTG Avocats est fier d'y être référencé pour la deuxième année consécutive, dans la pratique : "Droit commercial, des affaires et de la concurrence".  

     

    Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement ici 

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  • Publications

    BCTG AVOCATS DANS BEST LAWYERS 2020

    25.06.2020

    La revue juridique américaine Best Lawyers a publié son classement 2020. Trois associés sont distingués :

     

    - Diane Mouratoglou 

     

    - Gaëlle Bloret-Pucci 

     

    - Paul Elfassi 

     

    Retrouvez le classement dans son intégralité 

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  • Publications

    Palmarès « Le Point » 2020

    25.06.2020

    Pour la deuxième année consécutive, Le Point et Statista publient leur palmarès des meilleurs cabinets d’avocats de France.

     

    BCTG Avocats s’y distingue dans la catégorie Droit Commercial, des affaires et de la concurrence. 

     

    Ce palmarès est fondé sur les recommandations. Les avocats ont été invités à indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et à noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissaient. Les juristes d'entreprise et les clients ont pu évaluer les cabinets avec lesquels ils collaborent en attribuant une note de 1 à 6 pour trois critères (l'expertise technique, la réactivité et la transparence). Pour figurer dans le palmarès, un cabinet d'avocats a dû obtenir un nombre minimal de recommandations et une note minimale des participants.

     

    Retrouvez le classement ici

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  • Publications

    Jean-Luc Heckenroth dans LexisNexis

    25.06.2020

     

    Jean-Luc Heckenroth, Avocat au sein du département Droit Public des affaires signe un article dans la revue LexisNexis des Contrats et Marchés publics. L'article a été publié dans la rubrique "Pratique Professionnelle" et a pour titre "L'intérêt à agir des tiers non privilégiés dans le recours en contestation de validité du contrat".

     

    Retrouvez l'article dans la revue LexisNexis n°7 de juillet 2020 

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL JUIN 2020

    18.06.2020

    Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, reviennent sur trois grands sujets qui ont marqué le droit du travail, dans la newsletter de juin :

     

    • Sur les arrêts de travail dits « Covid-19 » (garde de personnes à risques ou personnes vulnérables) ;

    • La conciliation entre la liberté de déplacement d’un délégué syndical et la protection de la santé des salariés ;

    • Adoption définitive d’une loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire le 10 juin 2020.

     

     

    Consulter et télécharger la newsletter droit social

     

     

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  • Publications

    CLASSEMENT ODA CONTENTIEUX 2020

    17.06.2020

    Le cabinet BCTG Avocats est référencé dans le classement Contentieux du magazine Option Droit & Affaires pour la période juin 2019 - juin 2020 dans les catégories suivantes : 

     

    Contentieux des produits défectueux et des sinistres

    3* : Augustin Nicolle, Diane Mouratoglou

     

    Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF 

    2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann

     

    Contentieux d’acquisition

    2* : Augustin Nicolle, Séverin Kullmann, Diane Mouratoglou

     

    Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF

    1* : Hugues Villey-Desmeserets, Augustin Nicolle, Clément Sabatier 

     

    Arbitrage international

    1* : Augustin Nicolle, Clément Sabatier

     

    Retrouvez le classement d'Option Droit & Affaires ici

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE & DISTRIBUTION

    09.06.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé du département concurrence-distribution, et son équipe, vous proposent un décryptage de quatre actualités dans la newsletter d'avril/mai :

     

    • Plateformes numériques : la DGCCRF relève de nombreux manquements à l’obligation d’information du consommateur 

    • Dénigrement : les informations divulguées doivent reposer sur une base factuelle suffisante   

    • Egalim : les mesures d’encadrement des promotions et de relèvement du SRP vont être prolongées

    • Autorité Belge de la Concurrence : l’ABC publie ses priorités pour 2020

     

    Lire et télécharger la newsletter Concurrence & Distribution

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  • Opérations

    DEAL : financement du parc éolien Fécamp

    04.06.2020

    BCTG Avocats est intervenu en tant que conseil dans le cadre du financement du parc éolien maritime au large de Fécamp, d'une capacité installée de 497 MW (71 turbines SGRE de 7 MW).

     

    Le futur parc éolien en mer de Fécamp produira l’équivalent de la consommation domestique en électricité de plus de 770 000 personnes, soit plus de 60% des habitants de Seine-Maritime. Il contribuera significativement à l’objectif de l’État français visant à atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité du pays d’ici 2030, ainsi qu'à l'établissement d'une filière basée en France.

     

    EDF Renouvelables et Enbridge sont également en charge du projet éolien maritime de Courseulles sur Mer aux côtés de WPD, EDF Renouvelables et Enbridge étant par ailleurs ensemble titulaires du projet de Saint-Nazaire. Ces deux projets ont, comme celui de Fécamp, été attribués en 2012, lors du premier appel d’offres organisé par l’État.

     

    Fécamp est désormais le second projet éolien offshore en France, tous appels d'offres confondus, à être financé, après celui de Saint-Nazaire en septembre 2019. C'est aussi le plus important projet financé durant l'état d'urgence sanitaire.

     

    BCTG avocats a conseillé la société́ de projet et la société commune entre EDF Renouvelables et Enbridge, Éolien Maritime France, sur cette opération avec Paul Elfassi, associé du département Énergies et Jean-Luc Heckenroth et Aurélie Surteauville, avocats, sur les aspects relatifs au droit de l’énergie et au droit de l’environnement.

     

    Le consortium était également conseillé par Clifford Chance avec une équipe composée de Daniel Zerbib, associé, ainsi que Nina Yoshida et Sophie Laporte, avocates, pour la partie financement, de Gauthier Martin, associé, ainsi que Daphné Celet, Clémence Graffan et Elise Mayer, avocates, pour les aspects de droit public, droit de l'énergie et droit des aides d'État, de Fabien Jacquemard, counsel, et Sophie Weiss, avocate, pour les aspects relatifs aux produits dérivés, de Charles-Henri Boeringer, associé, ainsi que de Sophie Lévy et Sorin Toma, avocats, sur des aspects règlementaires, de Laurent Schoenstein, associé, Xavier Petet, counsel, Katerina Drakoularakou et Grégoire Lecoquierre, avocats, pour les aspects corporate, et de Dessislava Savova, associée, Anne-Sophie Plé, Olivier Gaillard et Alexander Kennedy, counsel, Jérémy Guilbault et Alexandre Manasterski, avocats, pour les aspects contrats industriels et de construction.

     

    Enbridge était conseillé par le cabinet d'avocats Jeantet. Karl Hepp de Sevelinges, associé, Michael Samol, counsel, Ruben Koslar et Nicolas Martin, collaborateurs, sont intervenus sur la partie corporate et les contrats industriels, avec le soutien de Adrien Fourmon, counsel, sur les aspects de droit public. Jean-François Adelle, associé, et Thibault Mercier, collaborateur, ont conseillé Enbridge et sa filiale EIH dans la mise en place du financement.

     

    Les parties financières et la BEI étaient conseillées par les équipes du cabinet d'avocats Linklaters LLP, dirigées par François April, associé, et composées de Samuel Bordeleau, counsel, Etienne Paletto, Alexander Leadill, Salimatou Kaba et Enzo Beule, collaborateurs, pour la partie financement de projet, droit de l’énergie, contrats industriels et de construction, de Pierre Guillot, associé, et Sandra Hoballah Campus, collaboratrice, pour les aspects droit public, Pierre Zelenko, associé, et Nicolas Zacharie, counsel, pour les aspects droit des aides d'État, d’Aurore Imbabazi, collaboratrice, pour les aspects relatifs aux produits dérivés, et de Thomas Schulz, associé, ainsi que Josepha Mallwitz et Laura Pfälzner, collaboratrices, pour les aspects de droit allemand.

     

    L’équipe Linklaters intervenant sur les aspects spécifiques à la Banque européenne d’investissement était dirigée par Bertrand Andriani, associé, et composée de Justin Faye, counsel, et Romain Marchand, collaborateur.

     

     
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  • Publications

    Tribune Lamy droit des affaires

    03.06.2020

     

    Le département concurrence-distribution du cabinet est à l'honneur dans la rubrique Analyse du numéro de mai de la revue Lamy droit des affairesHugues Villey-Desmeserets, associé du département, François Dauba, Avocat Counsel, livrent un décryptage complet des impacts du Covid 19 sur les négociations commerciales et les relations entre fournisseurs et distributeurs ?

     

    Au sommaire :

     

    • L’impact du Covid-19 sur l’exécution des engagements contractuels (la difficulté des parties à respecter leurs engagements contractuels, les outils juridiques pour s’exonérer de sa responsabilité ou renégocier les contrats);

    • L’impact du Covid-19 sur l’équilibre du rapport fournisseur-distributeur (l’exception d’inexécution, l’aménagement des engagements contractuels).

     

    Lire l’article dans la revue Lamy droit des affaires n°159 du 1er mai ou en ligne sur le site (réservé aux abonnés) ici .

     

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  • Publications

    Le département Concu/Distrib dans le JSS

    02.06.2020

    Hugues Villey-Desmeserets, Avocat associé, Lucile Delahaye et Adriano Capuocciolo, Avocats au sein du département Concurrence/Distribution signent une chronique au sein du Journal Spécial des sociétés sur le thème : "Coronavirus : les mesures d’aides exceptionnelles de la Commission européenne en faveur des États membres face à la perturbation de l’économie". 

     

    La crise du coronavirus qui frappe le monde entier a contraint de nombreux États à prendre des mesures de confinement de leurs populations afin de freiner la propagation du virus. 


    Ces mesures ont des conséquences très lourdes pour les entreprises qui ont été contraintes, pour la plupart, de cesser  brusquement leurs activités.


     

    Lire l'article ici

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  • Evénements

    Webinar 18/06 BCTG Avocats X Lendosphere

    29.05.2020

    Ouverture du capital des sociétés de projet : structuration et perspectives

     

    1. Equity crowdfunding : des appels d'offres CRE aux appels d'offres locaux

     

    • Projets lauréats CRE4 : REX, structuration et perspectives
    • CRE5 : analyse de la version actuelle du cahier des charges
    • Appels d'offres locaux : attente croissante des collectivités en equity 

    2. Collectivités : des acteurs au poids croissant dans les projets

     

    • Mise à jour et actualité du droit sur l'entrée des collectivités territoriales au capital des sociétés de projet
    • Exemples et points de vigilance 

     

    Intervenants :

     

    • Laure Verhaeghe, DG de Lendosphere
    • Nelsie Bergès, Counsel BCTG Avocats, Droit public des affaires & Environnement
    • Catherine Dupuy-Burin des Roziers, Avocate associée, Pôle Energies

     

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  • Publications

    Le pôle Energies dans Environnement Mag

    28.05.2020

    Tout savoir sur les mesures en faveur des énergies renouvelables pendant l'épidémie de Covid-19

     

    Quelles sont les mesures de soutien temporaires au secteur des énergies renouvelables dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ? Et quelles sont les conséquences de la crise actuelle pour les installations et les projets de production d’énergie renouvelable ? Éléments de réponse avec Paul Elfassi, Avocat associé et Antoine Le Dylio, Avocat du Pôle Énergies cabinet BCTG Avocats.

     

    L'article (réservé aux abonnés) est à retrouver ici

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  • Publications

    Tribune pôle Energies Environnement Mag

    28.05.2020