• Publications

    Tribune Editions Francis Lefebvre

    22.01.2021

     

    La loi DDADUE ouvre la voie à l’augmentation des sanctions encourues par les associations professionnelles au regard du droit de la concurrence : cette évolution doit les inciter à plus de vigilance dans l’exercice de leur rôle de défense des intérêts de leurs membres. Le point avec Hugues Villey-Desmeserets, avocat associé, Lucile Delahaye et Florent Roy, avocats collaborateurs au sein du département concurrence – distribution – contrats de BCTG Avocats. 

     

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  • Vie du cabinet

    Tribune Décision Achats

    19.01.2021

     

     

    Les impacts de la loi ASAP sur les relations fournisseurs-distributeurs, par Hugues Villey- Desmeserets et François Dauba, Avocats associés et Florent Roy, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution. 
      

    La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) complète la liste des avantages commerciaux devant figurer dans la convention unique et prolonge l'application du dispositif Egalim. Elle démontre la volonté du législateur de rendre plus transparentes les composantes économiques des négociations entre fournisseurs et distributeurs. En encadrant les conditions d'application des pénalités logistiques, la loi ASAP tente également de garantir un certain équilibre dans les relations de ces opérateurs. 

     

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  • Publications

    Avis d'experts dans La France Agricole

    14.01.2021

     

    Catherine Dupuy, Avocate associée et Carole Schertzinger, Avocate au sein du pôle énergies ont participé à la rédaction du dossier : "Se lancer dans une petite unité de méthanisation", publié dans la revue La France Agricole. 

     

    Revenus complémentaires, facilité de gestion et retour sur investissement en moins de dix ans sont les promesses des unités de microméthanisation.

     

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  • Vie du cabinet

    Intervention de Paul Elfassi au CRE

    13.01.2021

     

    Le 8 janvier 2021, Paul Elfassi, Avocat associé, responsable du département Environnement/public et du pôle énergies au sein de BCTG Avocats a participé au groupe de travail du Comité de prospective dédié aux énergies marines. Paul Elfassi, a notamment partagé son expérience lors de cette séance consacrée au cadre juridique et au financement des énergies marines dont le thème portait sur : Dette ou equity ? Qui porte et qui assure le risque ? Quel cadre administratif pour protéger et pour accompagner les objectifs de transition énergétique ?

     

    D’autres intervenants ont également participé aux débats : M. A.Izzo et M. R.Devogelae en charge des financements de projets en Europe occidentale à l’European Investment Bank, Julien Touati, Partner, Meridiam, M. F.Renelier senior account executive,  cabinet BESSE.

     

    Le Comité de prospective de la CRE accompagne les échanges et les débats liés à la transition énergétique. Son objectif est d’identifier et d’anticiper les ruptures technologiques et les transformations industrielles à 10, 20 et 30 ans.

     

    Cette année, les travaux du Comité se déclinent en quatre groupes de travail, avec pour thèmes les « Énergies marines », les « Nouvelles villes, et les nouveaux réseaux », « L’aval compteur » et le « Vecteur hydrogène ».

     

    Le Comité de prospective est composé d’un groupe de pilotage réunissant 41 personnalités de premier plan qui portent les enjeux industriels, économiques et sociaux du secteur de l’énergie (fournisseurs, opérateurs de réseaux, associations de consommateurs, élus, universitaires, acteurs du renouvelable, etc).

     

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  • Vie du cabinet

    François Dauba promu associé

    11.01.2021

    Huit ans après son arrivée au cabinet en tant que collaborateur, François Dauba est promu associé au sein du département Concurrence/Distribution de BCTG Avocats.

     

    Cette nomination s‘inscrit dans un parcours de carrière projeté et préparé depuis longtemps par l’avocat, devenu Counsel en juillet 2019, et les associés du cabinet.

     

    François Dauba est en effet très actif au sein du département Concurrence/Distribution. Il y participe avec engagement et énergie au développement des activités et à l’approfondissement des compétences techniques depuis plusieurs années.

     

    François intervient en droit économique (concurrence, distribution, contrats, consommation. Il a notamment, aux côtés d’Hugues Villey-Desmeserets, structuré et développé l’offre de BCTG Avocats dans les secteurs de la santé et de l’alimentaire.

     

    Ces secteurs particulièrement dynamiques sont confrontés, dans le contexte de crise sanitaire, à des enjeux nouveaux qui exigent une connaissance approfondie de leurs spécificités.

     

    En matière de santé, François Dauba intervient pour le compte de laboratoires, de centres de recherche (CRO) mais également de starts up sur leurs problématiques quotidiennes en matière réglementaire, contractuelle et concurrentielle ainsi que sur des sujets de pointe parmi lesquels la santé connectée.

     

    François travaille également pour le compte de nombreux acteurs de l’agroalimentaire et a mis en place au sein du département Concurrence/Distribution une offre dédiée aux fournisseurs, producteurs, coopératives, syndicats spécialisés dans le bio et dans les compléments alimentaires qui est aujourd’hui un des leviers de croissance du département.

     

    François Dauba et l’équipe de BCTG Avocats apportent à tous ces acteurs innovants qui s’engagent dans des activités porteuses, une vision globale et transversale nourrie par des années de pratique. Ils sont convaincus que l’efficacité et la qualité de leur accompagnement repose sur la capacité à combiner une parfaite connaissance des métiers et des industries de leurs clients, à un large spectre d’expertises juridiques.

     

    La crise sanitaire et les besoins actuels des acteurs économiques sur les sujets fondamentaux des relations commerciales, comme la négociation ou la gestion des contraintes d’approvisionnement renforcent cette conviction.

     

    Hugues Villey-Desmerets commente : « La nomination de François en qualité d’associé est la suite évidente de son investissement  continu dans notre cabinet et auprès de nos clients depuis plus de 8 ans. Ensemble nous avons renforcé notre offre dans nos secteurs historiques et développé des nouvelles compétences et connaissances sectorielles et c’est bien ensemble que nous allons poursuivre sur cette trajectoire. »

     

    François Dauba ajoute : « Je suis évidemment ravi de rejoindre la communauté des associés de BCTG Avocats dont je partage la vision entrepreneuriale  et ambitieuse. Nos clients sont devant de grands défis d’innovation, mais doivent également s’adapter à la situation inédite que nous traversons. Nous sommes plus que jamais organisés pour sécuriser leurs activités et structurer leurs projets, non seulement au sein du département Concurrence/Distribution qui dispose d’une équipe de grande qualité, mais aussi avec le soutien de l’ensemble des départements du cabinet dont les compétences et expertises reconnues nous permettent d’offrir à nos clients une offre globale d’accompagnement de premier plan. »

     

     
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  • Publications

    La Tribune Afrique : ENR

    08.01.2021

     

    Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Associé et Anaïs REILHAC, Avocate signent un article publié dans La Tribune Afrique sur le thème : "Afrique subsaharienne : les producteurs indépendants d'électricité au soutien des défis liés au financement des EnR".
     

     "Afin d'assurer le succès et le développement de ces projets, les Etats africains devront nécessairement doter le secteur énergétique de politiques, structures et environnements réglementaires clairs et propices à l'investissement, établir une planification énergétique à long terme et prévoir des incitations politiques et budgétaires appropriées pour un déploiement plus rapide des énergies renouvelables sur le continent."

     

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  • Opérations

    BCTG Avocats accompagne DNP Photo

    08.01.2021

    BCTG Avocats assiste DNP Photo Imaging Europe dans l’acquisition de Sharingbox 


    DNP Photo Imaging Europe fait l’acquisition de l’intégralité du groupe Sharingbox, acteur de premier plan du secteur des "photobooths" et expériences photographiques à travers vingt pays, et principalement implanté aux Etats-Unis et en Europe.


    Associé de Sharingbox depuis 2017, DNP Photo Imaging Europe, filiale du groupe japonais Dai Nippon Printing Co. Ltd., référence dans le domaine de l’impression photo et du déploiement de kiosques en Europe, poursuit ainsi son expansion et la diversification de ses activités "events". L’opération confirme, après l’acquisition déjà de Photopointcom en 2019, les ambitions de DNP Photo Imaging Europe sur ces marchés. 

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats a accompagné DNP Photo Imaging Europe dans le cadre de la réalisation de cette opération, emmenée par Augustin Nicolle, associé, et Cyprien Dufournier, avocat. Ils étaient accompagnés des autres équipes du cabinet, dirigées par Gaëlle Bloret-Pucci, associée, sur les aspects de propriété intellectuelle, Sabine de Paillerets, associée, sur les aspects de droit social, Sandra Tubert, associée, sur les aspects Data - RGPD, et François Dauba, associé, sur les aspects de droit de la concurrence.

     

    Les vendeurs étaient conseillés par David Prync, du cabinet CMS Debacker.

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  • Vie du cabinet

    Voeux 2021

    06.01.2021

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER PI DEC 2020

    04.01.2021

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de décembre. 


    Au sommaire :    

     

    • Un modèle, divulgué pour la première fois aux États-Unis et uniquement protégé par le droit des dessins et modèles dans son pays d’origine, ne peut prétendre à une protection par le droit d’auteur en France
    • Communication des éléments saisis lors d’une saisie contrefaçon en France dans une procédure parallèle à l’étranger
    • Affaire MONT BLANC : quand la renommée d’une marque de produits laitiers vient faire obstacle à l’exploitation d’une marque identique désignant de l’alcoo
    • Hedi SLIMANE / société YSL : nouvelle illustration de l’interprétation restrictive des clauses contractuelles de cession de droits d’auteur

     

    Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle 

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  • Flashs d’actualités

    Flash clients - Droit social

    23.12.2020

    Sabine de Paillerets, Avocate associée en droit social, revient dans son flash info sur l'actualité sociale en période d'urgence sanitaire : 

     

    • APLD : les périodes de confinement sont neutralisées
    • Reconduction des mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre


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  • Publications

    Tribune droit éco Lamy Droit des Aff

    21.12.2020

     

     

    Le département concurrence-distribution du cabinet est à l'honneur dans le numéro spécial "Compliance et éthique en droit des affaires" du numéro de décembre de la revue Lamy droit des affaires. 

     

    Hugues Villey-Desmeserets, associé du département, François Dauba, Avocat Counsel et Mélati Gauvry, Avocate livrent dans ce numéro un décryptage complet sur le thème : " Relations entre industriels et acteurs de la santé : éclairages sur le dispositif d'encadrement des avantages". 

     

    Lire l’article dans la revue Lamy droit des affaires n°165 de décembre 

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  • Flashs d’actualités

    Décideurs 2020 : ACTEURS PUBLICS

    17.12.2020

    L'équipe de Paul Elfassi, Associé au sein du département Droit Public des affaires est référencée dans l'édition 2020 du guide Acteurs Publics & Entreprises dans les catégories suivantes :

     
    • Secteurs régulés : Forte Notoriété (Paul Elfassi)
    • Collectivités territoriales et économie mixte : Pratique Réputée (Paul Elfassi)
    • Contrats administratifs et contentieux afférents : Forte Notoriété (Paul Elfassi)
    • Domanialité Publique : Excellent (Paul Elfassi)
    • Urbanisme et Aménagement : Pratique Réputée (Paul Elsassi)

     

    Tous les classements Décideurs sont disponibles ici

     

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  • Publications

    Tribune département Concurrence Daf Mag

    14.12.2020

     

     

    Dans un article publié dans Daf Maf, l'équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé, François Dauba, Counsel et Florent Roy collaborateur reviennent sur un arrêt arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.

     

    Afin de développer leur activité commerciale, les entreprises peuvent recourir aux services d'intermédiaires pour les assister dans la recherche de nouveaux clients, dans le développement de leurs relations existantes ainsi que dans la négociation et la conclusion d'accords commerciaux.

     

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  • Vie du cabinet

    Recrutement Pôle Corporate/Contentieux

    09.12.2020

    Le cabinet BCTG Avocats est un cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire implanté dans le 17ème arrondissement de Paris depuis 1970 et composé de douze associés et vingt-cinq collaborateurs.

     

    La collaboration se déroulerait au sein du pôle corporate / contentieux, à compter du mois de janvier 2020.

     

    Vous intègrerez une équipe composée d’un associé et trois avocats collaborateurs, et interviendrez sur l’ensemble des dossiers de l’équipe, de conseil comme de contentieux de droit des sociétés et de droit des contrats, dans de nombreux secteurs d’activité.

     

    Dans le cadre de vos missions vous interviendrez sur des dossiers techniques de conseil en droit des affaires (constitution de sociétés, opérations d’émission de titres, cessions de titres ou de fonds de commerce, acquisitions, fusions, apports partiels d’actifs, etc), mais également de contentieux (conflits haut de bilan, révocation de dirigeant, difficultés entre actionnaires, etc).

     

    Vous travaillerez en collaboration étroite et régulière avec les membres des autres équipes du cabinet.

     

    Le candidat doit faire preuve de motivation, de rigueur afin de participer à la gestion de plusieurs dossiers simultanément, mais également d’un esprit d’équipe marqué.

     

    Le profil que nous recherchons :

     

    • 0-2 Ans d’expérience en cabinet d’avocat et/ou en entreprise
    • CAPA
    • Idéalement double formation
    • Parlant couramment l’anglais (LL.M ou expérience à l’étranger appréciés)
    • Curieux, capable de parler de travailler tout à la fois de façon autonome et en équipe, rigoureux, disposant d’un bon esprit de synthèse et de capacités rédactionnelles.

     

    Merci d’adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’adresse suivante : m.chaker@bctg-avocats.com

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  • Flashs d’actualités

    Adoption loi "ASAP"

    08.12.2020

    Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel au sein du département Concurrence/Distribution, décryptent dans un flash dédié, l'adoption de la loi "ASAP" et son impact sur les relations fournisseurs-distributeurs.

     

    La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP ») a été promulguée et publiée au Journal officiel de ce jour, le 8 décembre 2020. 

     

    La loi ASAP comporte plusieurs dispositions concernant les relations entre fournisseurs et distributeurs, d’application immédiate, qui vont impacter les négociations commerciales en cours pour l’année 2021.

     

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  • Publications

    Alain de Rougé dans Option Finance

    08.12.2020

    Alain de Rougé, Avocat associé, département Corporate/M&A, nous éclaire sur l'affaire Scor-Covéa dans un article publié dans Option Finance. 

     

    La condamnation récente du président de Covéa pour violation de ses devoirs de confidentialité en tant qu'administrateur de Scor marque une étape importante dans l'encadrement légal des droits et devoirs d'un administrateur. Pour la première fois, les juges ont reconnu le règlement intérieur d'un conseil d'administration comme un contrat liant deux parties.

     

    Alain de Rougé explique « les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil d administration ». Une définition de la notion d'information confidentielle considérée comme peu précise. « Le texte sous-entend qu il existe des informations qui sont confidentielles par nature et d autres qui le sont expressément , poursuit Alain de Rougé. De ce fait, avec cette rédaction, le code laisse en quelque sorte les administrateurs seuls juges de la confidentialité des données fournies, lorsque le président du conseil d administration ne les aurait pas qualifiées comme telles. »

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION OCT

    03.12.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • Pour la première fois depuis l’adoption de la loi EGALIM, l’autorité de la concurrence rend une décision sur les rapprochements entre centrales d’achat et accepte les engagements proposés par Auchan, Casino, Schiever et Metro 
    • Les champagnes Nicolas FEUILLATTE et deux importateurs distributeurs sanctionnés pour avoir maintenu des exclusivités d’importation aux Antilles
    • La CEPC donne son avis sur la licéité de l’application de nouvelles conditions générales de vente, et notamment d’une nouvelle durée contractuelle initiale, sans le consentement du cocontractant

     

    Téléchargez la newsletter ici 

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  • Publications

    S Kullmann et A de Rougé dans Décideurs

    02.12.2020

    Acquisitions, levées de fonds, investissements, fusions, retraits de cote... Après un début d’année en demi-teinte, l’activité transactionnelle s’est adaptée et redémarre depuis quelques mois, même les niveaux de valorisation se ressaisissent.

     

    Séverin Kullmann et Alain de Rougé, Associés au sein du département Corporate M&A ont répondu aux questions de Décideurs Magazine - Groupe Leaders League 

     

    Selon Alain de Rougé « Le marché du M&A est depuis le début de l’année en dents de scie. Après une pause au début du mois d’octobre, le marché redémarre et je reste optimiste pour les mois à venir. »

     

    Séverin Kullmann explique « Actuellement nous constatons deux tendances antinomiques. Les niveaux de valorisation sont démentiels sur certains secteurs comme celui de la pharma mais la crainte d’une troisième vague plus longue et plus impactante instaure un climat opportuniste sur d’autres secteurs où les prix se négocient à la casse. »

     

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  • Publications

    Tribune Hugues Villey dans Concurrences

    01.12.2020

     

     

    , Avocat associé, Francois Dauba, Counsel et Adriano Capuocciolo, Collaborateur au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Concurrences relative à la 1ère décision de l'Autorité de la concurrence sur les rapprochements entre les centrales d'achat.

    L'Autorité française de la concurrence accepte les engagements proposés par les détaillants alimentaires pour modifier les accords de coopération existants (Groupe Casino/Auchan Retail/METRO France/Schiever)

    "First use by the French Competition Authority of the tools introduced by the Macron and Egalim laws to render legally binding commitments offered by four large food retailer companies aimed at reducing competition concerns raised by their joint purchasing agreements of retailers’ own-brand labels products."

     

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  • Evénements

    REPLAY A. Nicolle au Forum Afrique

    30.11.2020

     

    Augustin Nicolle, Avocat associé est intervenu au forum digital de la Tribune Afrique ayant pour thème : "Relance économique en Afrique : pourquoi l’échec est interdit ?", le 1er décembre sur afrique.latribune.fr

     

    Réajuster les chaînes de valeur, recentrer la production sur les secteurs dits « essentiels », renforcer la résilience des économies du continent, appuyer le retour des investisseurs... Après une première édition centrée sur la riposte face à la crise pandémique du Coronavirus, La Tribune Afrique organise le 1er décembre prochain la seconde édition de son Digital Forum sous le signe de la relance.

     

    Ce rendez-vous intervient à la fois dans un contexte inédit et à la veille de l'entrée en vigueur de la Zone de libre-échange qui consacre l'intégration régionale des 54 Etats du continent.

     

    Aujourd'hui, la pandémie et ses impacts ont révélé les grandes failles qui handicapent les économies du continent, des failles qui ont aggravé les indicateurs de croissance, au moins sur le court terme : pour la seule région subsaharienne, celle-ci devrait se contracter de 2,8% en 2020, repli le plus fort jamais enregistré. Toutefois, la croissance devrait reprendre en 2021 et atteindre 3,1 % si la pandémie est maîtrisée et si la croissance reprend chez les grands partenaires commerciaux des 54 Etats du continent.

     

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  • Vie du cabinet

    CLASSEMENT DÉCIDEURS ÉNERGIE 2020

    26.11.2020

    Le Pôle Energies confirme sa position de leader sur le marché, dans les domaines de l'énergie et de l'environnement

     

    Pour la 7ème année consécutive, l'équipe dirigée par Paul Elfassi, Diane Mouratoglou et Catherine Dupuy-Burin des Roziers, est reconnue comme "incontournable" dans la catégorie Droit des énergies renouvelables au sein du Guide "Energie & Environnement" du classement Décideurs 2020. 

     

    Le cabinet se voit également distingué dans les catégories suivantes :

     

    • Droit des énergies renouvelables : Incontournable (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • Contentieux de l’environnement : Excellent
    • Droit des déchets : Pratique réputée : (Paul Elfassi)
    • Régulation du marché : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles : Excellent (Paul Elfassi, Catherine Dupuy, Diane Mouratoglou)
    • Droit de l’eau et de l’assainissement : Forte notoriété (Paul Elfassi)

    Experts reconnus dans les EnR depuis plus de 20 ans, BCTG Avocats est présent aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité…).

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  • Vie du cabinet

    Téléthon 2020 : engagez-vous en votant

    24.11.2020

    BCTG Avocats, a souhaité s'engager aux côtés du Barreau de Paris, du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers dans le cadre de l'organisation d'un concours d'éloquence, en soutient à l’AFM Téléthon qui lutte contre les maladies génétiques, rares et lourdement invalidantes.​

    Pour ce concours, il a été demandé aux avocats d'enregistrer une plaidoirie en vidéo, sur un sujet imposé.

    Notre collaborateur, Adriano CAPUOCCIOLO a choisi la catégorie : « La victoire pour tous s'oppose-t-elle à la victoire de chacun ? ».
     
    C'est désormais à nous de départager les candidats et sélectionner les 3 finalistes en votant pour la plaidoirie de notre choix en cliquant ici

    Nous avons jusqu'au 29 novembre minuit, pour sélectionner les finalistes, qui participeront à la  grande finale du 5 décembre prochain.
     
     
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  • Flashs d’actualités

    Flash clients : Adoption loi « DDADUE »

    23.11.2020

    Adoption de la Loi « DDADUE » portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
     

    La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) a été adoptée le 18 novembre dernier. 
     
    Pour rappel, l’article 37 de la loi DDADUE habilite le gouvernement à transposer en droit français, par voie d’ordonnance et dans un délai de six mois, la directive ECN+, laquelle vise notamment à :
     
    • renforcer les pouvoirs des autorités de concurrence : introduction d’un principe d’opportunité des poursuites, possibilité d’auto-saisine afin d’imposer des mesures conservatoires en cas d’urgence et de risque de préjudice grave et irréparable, possibilité d’imposer des mesures comportementales ou structurelles ;        
    • renforcer l’efficacité des enquêtes/investigations : simplification des conditions de recours aux OPJ et des modalités de saisine du JLD lors des opérations de visite et saisie ;        
    • harmoniser/refondre l’encadrement des sanctions : suppression du plafond du montant de l’amende actuellement en vigueur pour les associations professionnelles (3 millions d’euros), et application d’un nouveau plafond qui ne pourra être inférieur à 10% de la somme du chiffre d’affaires mondial total réalisé par chaque membre de l’association actif sur le marché affecté.
     
    A ce sujet, l’Autorité de la concurrence avait expliqué, de manière explicite, particulièrement sur la période récente, qu’un certain nombre de dossiers ont pu démontrer que « les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot ou de facilitateur dans l’élaboration et l’organisation de pratiques anti-concurrentielles » (Autorité, communiqué de presse du 28 mai 2019).
     
    Cette actualité peut laisser présager de la publication de l’étude thématique de l’Autorité sur l’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles (dont l’objectif est de constituer un document pratique - recommandations, lignes directrices - à l’attention des associations professionnelles). En effet, l’Autorité avait choisi ce thème « en prévision de l’entrée en vigueur de la directive ECN+ qui va conduire à exposer les associations, syndicats ou ordres professionnels à des sanctions beaucoup plus lourdes et dissuasives. Cette étude permettra de faire de la pédagogie et de mettre en garde les acteurs sur les comportements à risque » (Autorité,  communiqué de presse du 9 janvier 2020).
     

    L’équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé et François Dauba, Counsel se tiennent à votre disposition pour plus d’informations.

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  • Publications

    Bloomberg Green : ITW de Paul Elfassi

    18.11.2020

     

     

     

    Paul Elfassi, Avocat associé, Responsable du pôle Energies, répond aux questions de François de Beaupuy, de Bloomberg Green sur les questions des contrats d'achat d'électricité solaire.

     

    Selon notre expert “Such a legal provision would jeopardize the business plan and could lead to bankruptcies due to the contract holder’s inability to reimburse the banks,” Paul Elfassi, a partner at law firm BCTG Avocats.

     

    Lire l'article ici

     

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  • Opérations

    BCTG Avocats accompagne YOU JUMP

    17.11.2020

    Le groupe YOU JUMP intègre 13 trampolines parks supplémentaires dans son réseau grâce à sa prise de contrôle majoritaire (77,5%) au sein du groupe NY’S JUMP, leader français du marché de trampolines parks exploitant sous la marque Let’s Jump Trampoline Park.


    Créé en 2018 par Messieurs Carlos Rodrigues et Patrick Mouratoglou avec l’ambition de devenir rapidement un acteur majeur du secteur, et aujourd’hui contrôlé par le Groupe Eren, YOU JUMP poursuit ainsi son expansion en exploitant désormais 21 trampolines parks répartis sur tout le territoire français, ce qui en fait le leader du marché. Les nouveaux parks passeront progressivement sous la marque You Jump. 

     

    L’équipe Corporate / M&A de BCTG Avocats qui a accompagné YOU JUMP dans le cadre de la réalisation de cette opération était constituée d’Alain de Rougé, associé, et Alexandra Carpentier, avocate. Les autres équipes du cabinet, sont également intervenues lors de la phase d’audits juridiques préalables. Par ailleurs, BCTG Avocats s’est appuyé sur les équipes du cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin (Bertrand de Saint Quentin, associé, et Aurélie Urvois, avocate, pour les aspects fiscaux de l’opération (audit préalable et protocole).

     

    Les vendeurs (Société MA3 – Yann Sénéschal et Société 10/10 – Nicolas Quilichini) étaient conseillés par le cabinet Lexco, avec Nicolas Joucla, associé, et Marlène Foucras, avocate, en ce qui concerne les aspects juridiques et par BYCap Advisory (Bertrand Simon) sur les aspects financiers.

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  • Flashs d’actualités

    Covid 19 - Activité Partielle

    13.11.2020

    Note sur le renouvellement d’autorisation d’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus
     
    A la suite de la décision Gouvernementale de reconfiner le pays et des décrets qui ont suivi, se pose nécessairement la question des modalités de renouvellement de l’autorisation d’activité partielle dont de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà bénéficié. 
     
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  • Flashs d’actualités

    Flash clients Loi ASAP

    10.11.2020

    La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« loi ASAP ») adoptée par le Parlement le 28 octobre 2020 comporte de nombreuses dispositions concernant les installations de production d’énergie renouvelable (EnR) ainsi que le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).


    Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés qui lui demandent notamment d’invalider les dispositions relatives au droit de la commande publique et au droit de l’environnement.


    Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, qui interviendra au plus tard le 3 décembre 2020, vous trouverez ci-après une présentation de quelques-unes de ces évolutions.

     

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  • Publications

    Tribune Environnement Magazine

    10.11.2020

     

     

    Catherine Dupuy, Paul Elfassi, avocats associés et Antoine Le Dylio, Avocat au sein du pôle énergies pulient une tribune dans la revue Environnement Magazine ayant pour thème : "Le développement de la filière hydrogène nécessite un cadre juridique adapté".

     

    Pour nos experts, il est nécessaire d'anticiper les contraintes juridiques et de les adapter pour développer la filière hydrogène.

     

    L’ère de la défiance à l’égard de l’hydrogène, après l’accident du dirigeable LZ 129 Hindenburg dans le New-Jersey qui, en 1937 mit fin au transport transatlantique par zeppelin, est désormais révolue. Conscients des enjeux liés au dérèglement climatique, de nombreux pays, dont la France, entendent aujourd’hui développer l’hydrogène produit par électrolyse, qui n’émet ni gaz à effet de serre (GES) ni polluants atmosphériques.

     

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  • Publications

    Tribune Sandra Tubert dans E-Marketing

    09.11.2020

     

     

    Sandra Tubert et Alexandra Antalis publient une tribune, dans la revue spécialisée e-marketing ayant pour thème :  "CEPD: les nouvelles règles de la publicité ciblée sur les réseaux sociaux".

     

    Le CEPD dévoile les lignes directrices sur le ciblage des usagers des réseaux sociaux. Allouer les rôles et responsabilités du fournisseur et des entreprises, la transparence ou encore le consentement de l'utilisateur en font partie.

     

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  • Publications

    Sabine de Paillerets dans Le Figaro

    05.11.2020

     

    Reconfinement : une entreprise peut-elle obliger un salarié à venir au bureau même s'il peut télétravailler ?

     

    Éclairage de notre expert, Sabine De Paillerets, Associée au sein du département droit social dans Le Figaro

     

    « Le protocole prévoit qu'elles peuvent s'exempter du télétravail à 100% si leur activité professionnelle ne le permet pas »

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER CONCURRENCE DISTRIBUTION SEPT

    04.11.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    - L’autorité de la concurrence sanctionne trois laboratoires pour abus de position dominante collective

    - Condamnation d’une tête de réseau à verser 150.000€ de dommages et intérêts pour prohibition des ventes passives

    - Sanction d’une entente entre trois organisations professionnelles des vins d’Alsace

    - Communiqués de presse

     

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  • Flashs d’actualités

    ODA - CLASSEMENTS M&A 2020

    03.11.2020

    BCTG Avocats est distingué en M&A par Option Droit & Affaires, avec 3*/5 dans le classement des cabinets d’avocats en fusions-acquisitions dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d’euros.

     

    L’intégralité du classement est disponible ici.

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  • Publications

    Tribune Séverin Kullmann dans Daf Mag

    27.10.2020

     

     

    Séverin Kullmann, avocat associé et Marion Michiels, avocate au sein du département Corporate/M&A publient un article dans Daf Mag ayant pour thème : "Faillites (annoncées) en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?".

     

    Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites. Comment anticiper les difficultés avec vos partenaires et mettre en oeuvre les stratégies pour protéger vos intérêts ?


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  • Flashs d’actualités

    DÉCIDEURS 2020 : SANTÉ PHARMACIE BIOTECH

    21.10.2020

     

     

    Le département concurrence - distribution dirigé par Hugues Villey-Desmeserets et François Dauba et le département Propriété Intellectuelle dirigé par Gaëlle Bloret-Pucci, classés au sein du guide "Santé, Pharmarcie & Biotechnologies" du magazine Décideurs, dans les catégories suivantes: 

     

     

    • Contentieux de brevets en Pharma, Biotechs et Sciences de la vie (Gaelle Bloret-Pucci)
    • Concurrence et Distribution : santé & industrie pharmaceutique (Hugues Villey)
    • Droit pénal de la santé (Hugues Villey)
    • Santé électronique/e-santé (Hugues Villey)
    • Droit réglementaire Santé, Pharma, Dispositifs médicaux (Hugues Villey
     

    Consultez le classement intégral sur le site du magazine Décideurs.

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER DROIT SOCIAL OCTOBRE 2020

    19.10.2020

    Sabine de Paillerets, associée du département droit social, revient avec son équipe sur les grands sujets qui ont marqué le droit du travail dans la newsletter d'octobre :

     

    • Actualités Covid-19

    • Facebook privé du salarié et droit à la preuve de l’employeur

    • Un compte AT/MP à ouvrir avant le 1er décembre 2020 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés

    Consulter et télécharger la newsletter droit social

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  • Publications

    Tribune dans Chef d'entreprise

    14.10.2020

     

    Covid-19 et licenciement économique : quels sont les choix de l'employeur ? 

     

    Eclairage de nos experts, Sabine de Paillerets, Associée au sein du département droit social et Séverin Kullmann, Associé au sein du département Corporate M&A.

     

    « Cette période suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale. Elle est l'occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s'appuyer l'employeur pour organiser des départs contraints en raison d'un contexte économique défavorable ou voire encore plus concurrentiel. » (…)

     

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  • Publications

    LE DEPARTEMENT IT/DATA DANS LE MONDE

    13.10.2020

     

    Laura Ziegler et Sandra Tubert, Avocates associées au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Monde sur le thème : "Comment l’Europe tente d’enrayer la fuite de ses données".

     

    Colonisée depuis longtemps par les géants américains du numérique, l’Union européenne invoque la « souveraineté des données » pour tenter de reprendre le contrôle de ses « data », cet or noir du XXIe siècle, et de préserver la vie privée de ses citoyens.

     

    Selon nos expertes : "En France, la loi dite pour la confiance dans "l'économie numérique" oblige depuis 2004 les sites Internet à mentionne les coordonnées de l'hébergeur. « Mais l'adresse de l'hébergeur peut être distincte du pays de stockage».

     

    Lire l'article sur lemonde.fr 

     

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  • Flashs d’actualités

    NEWSLETTER PI OCTOBRE 2020

    12.10.2020

    Gaelle Bloret-Pucci,  Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.

     


    Au sommaire :    

     

    • Affaire MBK : absence de responsabilité du contrefacteur initial du fait des tiers ayant relayé par eux-mêmes une annonce contrefaisante
    • La nouvelle loi établissant un cadre juridique pour les enfants influenceurs
    • Affaire Let’s Grau : Le Conseil d’Etat valide l’utilisation à des fins publicitaires, par une personne morale de droit public, d’une marque composée d’un terme anglais
    • La loi Avia contre la haine en ligne largement censurée par le Conseil Constitutionnel 

     

    Lire et télécharger la newsletter Propriété Intellectuelle 

     

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  • Flashs d’actualités

    Newsletter Concurrence & Distribution

    28.09.2020

    Hugues VILLEY-DESMESERETS, Associé et François DAUBA, Counsel au sein du département concurrence/distribution, reviennent sur l'actualité marquante du secteur :

     

    • La CJUE se prononce en faveur des agents commerciaux

    • L’évolution de la jurisprudence américaine sur la responsabilité d’Amazon en tant que distributeur de produits vendus par des tiers

    • L’article L.442-6, I, 5° du code de commerce n’est pas une loi de police

    • Publication des recommandations de la CEPC concernant les effets de la crise sanitaire sur les conventions uniques en cours

     

    Lire la newsletter ici

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  • Publications

    Interview dans Le Figaro

    25.09.2020

     

     

     

    Sabine de Paillerets, Avocat associé au sein du département droit social et Sandra Tubert, Avocat associé au sein du département IT/Data ont répondu aux questions du Figaro sur le thème : "Covid-19: que faire si vous soupçonnez un salarié d'être malade ? ".

     

    Selon nos expertes :  « Les données de santé sont des données personnelles, sensibles, qui font l'objet d'une protection particulière dans le RGPD (règlement général sur la protection des données). Le salarié dont l'identité et l'état de santé ont été dévoilés pourrait se plaindre à la CNIL » souligne Me Sandra Tubert.

     

    Elle ajoute « En cas de non-respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, l'employeur risque une mise en demeure de cette institution ou une amende ». 

     

    Me Sabine de Paillerets, associée du cabinet BCTG Avocats indique : « Ce texte le dit sans équivoque:pour assurer son obligation de sécurité envers ses salariés, l'entreprise a parfaitement le droit, encas de suspicion de Covid-19, de demander à un collaborateur de rentrer chez lui ». 

     

    Lire l'article ici (réservé aux abonnés) 

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  • Publications

    Article dans La Tribune Afrique

    15.09.2020

    "Les énergies renouvelables au soutien des défis infrastructurels en Afrique subsaharienne", retrouvez le nouvel article rédigé par Augustin Nicolle, Avocat associé et Anais Reilhac, Avocate publié dans La Tribune Afrique.

     

    Si la production décentralisée semble être un modèle à privilégier en Afrique subsaharienne, elle est encore fortement dépendante d'investissements de bailleurs de fonds étrangers (...).

     

    Lire l'article ici

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  • Evénements

    Conférences BCTG septembre 2020

    14.09.2020

    BCTG Avocats, a le plaisir de vous inviter à ses prochaines conférences : 


    22/09 à 9h00 : Nouveau dispositif « anti-cadeaux » : Analyse du régime juridique et de son impact sur les pratiques des acteurs de la santé 

     

    • ​Quels sont les apports de ce nouveau dispositif ?
    • Quelles sont les nouvelles obligations pesant sur les acteurs de la santé ?
    • Quelles adaptations doivent être apportées aux pratiques actuelles ?
    • Quel est l’ampleur du risque pénal encouru ?


    Conférence animée par Hugues Villey, Avocat associé, François Dauba, Counsel et Mélati Gauvry, Avocate 

     

    24/09 à 9h30 : DRH : comment installer durablement le télétravail ?  

     

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?
    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

    Webinar animé par Sabine de Paillerets, Avocat associé et Erwan Hernot, Clava Consulting 

     

    29/09 à 9h30 : Réussir son projet agrivoltaïque : quel cadre juridique ?

     

    • L’agrivoltaïsme, une notion en construction
    • Quelles règles d’implantation ?
    • Quels mécanismes de soutien ?
    • Quels points d’attention pour une contractualisation réussie avec les agriculteurs ?

     

    Webinar animé par Diane Mouratoglou, Avocat associé, Nelsie Bergès, Counsel et Antoine Le Dylio, Avocat

     

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  • Publications

    Tribune Lamy de la concurrence

    10.09.2020

     

    Hugues Villey, Avocat associé et Lucile Delahaye, Avocat au sein du département Concurrence/Distribution publient une tribune dans la revue Lamy Concurrence sur le thème : "Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : l’Autorité de régulation des transports se prononce sur la fixation des redevances d’infrastructure du réseau ferré national".

     

    Par un avis du 6 février 2020, l’ART a été amenée à contrôler les tarifs d’accès au réseau ferré national fixés par SNCF Réseau et applicables aux entreprises ferroviaires souhaitant assurer des prestations de transport de voyageurs et de marchandises.

     

    Si l’ART a validé les montants de l’ensemble des redevances fixés par SNCF Réseau et en particulier le mécanisme de tarification différenciée permettant aux entreprises de négocier les tarifs de certaines redevances d’accès aux infrastructures ferrées, elle s’oppose aux modalités de sa mise en oeuvre car elles
    sont en pratique susceptibles de créer des barrières à l’entrée.

     

    Cet avis apporte un éclairage intéressant sur les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants devant permettre de dynamiser la concurrence en rappelant que le gestionnaire de l’infrastructure (actif sur le marché amont) doit nécessairement être réellement indépendant des entreprises ferroviaires (opérant sur le marché aval).

     

    Lire la suite dans la revue Lamy de la Concurrence n°96 juillet-août  2020 ou en ligne sur le site

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  • Publications

    Tout savoir sur l'hydrogène vert

    08.09.2020

     

    L’hydrogène vert a le vent en poupe. Mais comment monter son projet de production, de distribution et de stockage ? Quelles sont les autorisations administratives à obtenir et les contraintes juridiques de tels projets ?

     

    Éléments de réponse avec Catherine DUPUY BURIN DES ROZIERS, Avocat Associé et Antoine LE DYLIO, Avocat au sein du pôle Energies dans Environnement Magazine. 

     

    Lire l'article ici 

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  • Publications

    Tribune Option Droit & Affaires

    03.09.2020

    Clément Sabatier, Avocat associé au sein du département Contentieux des affaires revient dans le dernier numéro d'Option Droit & Affaires sur : « l’impact du coronavirus sur les contrats de sponsoring sportif ». 

     

    Dans le monde sportif comme dans tous les milieux professionnels, les relations contractuelles ont été impactées par la crise Covid. Nonobstant le caractère inédit de cette crise, les principes fondamentaux du droit des obligations encadrent naturellement les conséquences contractuelles : force majeure pour les clubs, fédérations et ligues, exception d’inexécution contractuelle pour les sponsors. Les situations, très variées, devront être envisagées au cas par cas et pourront conduire à une résolution amiable (renégociation du contrat) ou à un contentieux devant le juge souverain (...).

     

    Lire l'article ici 

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  • Evénements

    Webinar 24/09

    03.09.2020

    DRH : comment installer durablement le télétravail ?

     

    A l’ère de la Covid-19, la DRH doit répondre à une question décisive : comment installer durablement et efficacement le télétravail ?

     

    Répondre à cette question, c’est faire face à 2 enjeux :

    • L’application des dernières évolutions législatives : des cadres juridiques souples et efficaces ?

    • La mutation du rôle managérial : les managers seront-ils à la hauteur ?

     

    Jeudi 24 septembre 2020 
    De 9h30 à 10h30
    WEBINAR

    Inscriptions : c.broyet@bctg-avocats.com 

     

     

     

     

    Sabine de Paillerets

    Avocat Associé, Droit social

    BCTG Avocats

     

     

    Erwan Hernot

    Associé

    Clava Consulting

     
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  • Publications

    Tribune Mines et Carrières

    01.09.2020