AG - ajournement ou réunion virtuelle

 

 

Assemblées générales : ajournement ou réunion virtuelle ? Panorama des réactions de quelques sociétés cotées

 

 

Réunions virtuelles, ajournements… les grands groupes ne font pas comme d’habitude en cette période d’approbation des comptes : ils s’adaptent au contexte actuel de la crise sanitaire du Covid-19 pour éviter un blocage de leur vie juridique.

 

L’assouplissement des règles normalement applicables aux organes sociaux était nécessaire face aux mesures de confinement.  

 

En application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.

 

Cette ordonnance définit un ensemble de règles temporaires applicables aux réunions des organes sociaux tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, avec la possibilité de proroger ce délai à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020. 

 

L’une des mesures phares de cette ordonnance est la dérogation exceptionnelle et temporaire au droit d’assister à la séance des organes sociaux. Pendant la période exceptionnelle actuelle, le texte permet de tenir une réunion à « huis clos », c’est-à-dire par visio-conférence sans que les actionnaires n’y assistent physiquement. 

 

Trois semaines après le début du confinement, les sociétés cotées hésitent entre ajournement et tenue virtuelle de l’assemblée générale.

 

Certaines sociétés ont annoncé leur décision d’ajourner la tenue de leur assemblée générale à une date ultérieure. C’est le cas notamment de Scor, Rexel, LVMH, Valeo, Renault ou Accor dont les assemblées générales ont été reportées à fin juin. 

 

Dans un contexte économique très incertain, la décision d’utiliser la faculté de report de l’assemblée générale offerte par l’ordonnance donne l’opportunité aux sociétés concernées de disposer de plus de temps pour, le cas échant, réajuster le montant du dividende distribuable voire revenir sur le principe d’une telle distribution. C’est le cas notamment d’Axa qui a décidé de reporter son assemblée générale au 30 juin, « en vue de favoriser le dialogue avec les autorités européenne, française et étrangères du secteur de l’assurance », dans un contexte où d’autres assureurs européens ont fait savoir qu’ils verseraient des dividendes à leurs actionnaires (c’est le cas notamment de Generali, Allianz et Munich Re qui ont maintenu leur projet de distribution).

 

D’autres sociétés ont, quant à elles, décidé de maintenir leur assemblée générale et de « tester » le mode de tenue à huis clos autorisé par l’ordonnance. Les assemblées générales de Gecina et de Bouygues sont fixées le 23 avril 2020, celle de TF1 étant programmée le 17 avril 2020.

 

Les Echos, dans son édition du 7 avril 2020, rapporte, à propos de la première assemblée générale de sociétés cotées tenue en France à huis clos et en visioconférence le 6 avril 2020, celle de Vallourec : « puis est venu le temps des questions des actionnaires, sans doute le moment le plus attendu. La société allait-elle réussir à préserver un temps de dialogue ? Ce temps fut court : il n’a duré que 15 minutes. Mais des actionnaires ont pu, via un chat, réagir en posant des questions liées au coronavirus, à l’augmentation de capital, ou aux dividendes ». 

 

La question de savoir si les prérogatives et droits des actionnaires, comme par exemple le droit de poser des questions orales ou de de modifier les projets de résolutions en séance, ou le droit de poser des questions écrites en amont de l’assemblée générale, sont pleinement assurés à l’occasion d’une assemblée générale virtuelle peut se poser. Il sera intéressant à cet égard d’observer les retours d’expérience. 

 

Par Séverin Kullmann, associé du département Corporate - M&A et Olivia Woodroffe, avocate.