Alain de Rougé dans Option Finance

 

Alain de Rougé, associé du département corporate-M&A, apporte son expertise sur le statut de société européenne dans le dernier numéro d'Option Finance (papier et web). Créé il y a dix-huit ans, ce statut reste méconnu des entreprises puisque seule une cinquantaine de groupes français l'ont adopté à ce jour. Quels sont ses avantages ? Comment se met-il en place ? Quelles entreprises peuvent y accéder ?

 

Selon notre expert, "la transformation en société européenne nécessite l'intervention d'un commissaire à la transformation. De plus, lors d'une opération de création de société européenne par voie de fusion-absorption par exemple, les entreprises doivent compléter un document concernant le projet de fusion différent de celui qu'elles auraient dû remplir si l'opération avait conservé un caractère national et plus complet."

 

Une utilisation qui répond aux problématiques locales : l'European Trade Union (Etui) dénombre actuellement plus de 3000 sociétés européennes à travers l'UE, dont 500 en Allemagne.

"Outre-Rhin, les entreprises disposent seulement d’un système dualiste (directoire et conseil de surveillance séparés) et n’ont pas la possibilité de bénéficier d’un système moniste (conseil d’administration comme seul organe d’administration), ce qui est possible avec le statut de société européenne qui offre les deux possibilités", note Alain de Rougé.

 

 

 

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