ALIBABA est éditeur de son site internet

Par une ordonnance de référé du 21 novembre 2017, le Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que les sociétés ALIBABA ne peuvent pas bénéficier du statut d’hébergeur et du régime de responsabilité limité organisé par la Directive 2000/31 et la loi LCEN dès leur que leur rôle actif dans la gestion de la plateforme leur confère la qualité d’éditeurs, par conséquent responsables du contenu publié sur la plateforme de mise en relation entre professionnels ALIBABA.com.

 

Selon le Juge des référés, le rôle actif d’ALIBABA à l’égard du contenu du site internet se déduit en particulier du service d’abonnement « premium » proposé à certaines « grandes entreprises internationales » par ALIBABA (et dont cette dernière tire 27% de son chiffre d’affaires global), puisqu’en raison de ces abonnements, ALIBABA favorise certaines entreprises, en particulier par la hiérarchisation des offres et la possibilité pour les abonnés de créer des boutiques personnalisées. D’après l’ordonnance, il en résulte « que les sociétés ALIBABA influencent ainsi le contenu des boutiques virtuelles et de ce fait accèdent au statut d’éditeur ».

 

Cette décision relève aussi qu’en mettant en place une politique de protection des droits de propriété intellectuelle par laquelle ALIBABA se réserve le droit de retirer tout produit illicite, ALIBABA exerce nécessairement un contrôle a priori sur le contenu des offres publiées via la plateforme.

 

En conséquence, le Président du Tribunal affirme qu’ALIBABA est tenue de surveiller a priori la nature licite des informations diffusées sur l’ensemble du site internet alibaba.com.

 

Retrouver l’intégralité de l’analyse de Gaëlle Bloret-Pucci, associée et Georgina van der Heijden, avocate en cliquant ici.