Annonces présidentielles Covid-19

Covid-19 

Annonces présidentielles 

 

 

Télécharger la synthèse de l'équipe droit social en PDF

 

 

Le Président de la République Emmanuel Macron est intervenu de façon exceptionnelle pour annoncer un certain nombre de mesures destinées à soutenir les entreprises dans le contexte d’évolution défavorable de l’épidémie de Covid-19 et du ralentissement sensible de l’économie qui en résulte. 

Outre la réitération d’un encouragement au télétravail et le maintien des transports publics, voici les principales mesures annoncées hier soir concernant les entreprises : 

 

Mécanisme exceptionnel et massif de recours à l’activité partielle 

 

En cas d’impossibilité de poursuite de l’activité de l’entreprise en raison de l’absence de salariés indispensables à celle-ci (quel que soit le motif), les autres salariés peuvent être placés en activité partielle

 

Il en va de même en cas de suspension des transports en commun par décision administrative ou de baisse d’activité liée à l’épidémie. 

 

L’allocation versée par l’état aux entreprises pour les salariés contraints de rester chez eux se fera en principe à hauteur du SMIC. Néanmoins, la Ministre du travail a annoncé ce matin le versement aux entreprises d’une allocation à hauteur de 100% de la rémunération versée par les entreprises aux salariés placés en activité partielle mais cela doit être confirmé

 

Le montant de l’allocation versée par l’Etat sera donc déplafonné mais cette mesure pourrait être limitée aux TPE-PME. 

Le délai de réponse pour la mise en place de l’activité partielle est en principe de 48 heures au lieu de 15 jours. 

 

Simplification des arrêts maladie

 

Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, une prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l'Assurance Maladie est prévue. Cette mesure est réservée aux salariés des entreprises dans lesquelles le télétravail n’est pas possible (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible). 

 

Il en est de même pour les personnes confinées à leur domicile en raison de décisions administratives (zones particulières ou travaillant auprès de populations fragiles, enfants scolarisés et zones contaminées).

 

Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. 

 

Les employeurs devront déclarer les salariés concernés sur le site de téléservice « declare.ameli.fr ». 

 

Report du paiement des cotisations du mois de mars 

 

Les entreprises qui le souhaitent pourront également reporter sans justification, sans formalité (simple mail), sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus au mois de mars. 

Des mesures de rééchelonnement devraient être prévues. 

 

Dégrèvement des impôts directs 

 

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

 

 

Toutes les mesures doivent être précisées par Décret à paraître dans les jours à venir.

 

 

 

Plus globalement

 

 L’état considère le coronavirus comme un “cas de force majeure” : ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. 

 

Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte également garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile. 

 

Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) a également été mis en place pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 

 

 

Pour plus d’information région par région contactez le 0 800 130 000

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la Direccte de votre région dont la liste et les coordonnées sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/mesures-daccompagnement-des-entreprises-impactees-par-le-coronavirus-covid-19.