Barème Macron où en sommes-nous ?

 

Après de nombreux rebondissements dans l'épisode du plafonnement des indemnités prévues en cas de licenciement abusif, le barème Macron a été soumis pour avis sur sa conventionnalité à la Cour de cassation. Cette dernière a tranché : le barème Macron est conforme aux accords internationaux. Toutefois, comme l'explique Sabine de Paillerets, associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, "les juridictions prud'homales n'étant pas liées par les avis rendus, certaines en ont profité pour faire de la résistance."

 

Dans un article publié dans Le Monde du Chiffre, Sabine de Paillerets reviens sur les conseils de prud'hommes de Grenoble et de Troyes qui, quelques jours seulement après les avis de la Cour de cassation, "ont écarté l'application du barème Macron relatif à l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse."

 

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