Commentaire : les parcs éoliens en mer

Paul Elfassi, avocat associé, et Aurélie Surteauville, avocat collaboratrice, ont commenté les arrêts rendus récemment par la Cour administrative d’appel de Nantes concernant les parcs éoliens en mer (CAA Nantes 30 octobre 2017, CAA Nantes 12 janvier 2018, CAA Nantes 26 février 2018 et CAA Nantes 26 février 2018).


Cette publication met en perspective les délais de traitement des recours contentieux au regard de l’intérêt à agir des requérants.


Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article dans le numéro 802 de mai 2018 du Droit Maritime Français.