CONCURRENCE - DISTRIBUTION - CONTRATS

BCTG Avocats conseille et accompagne ses clients en matière de concurrence et de distribution à l’échelle française et européenne.

BCTG Avocats bénéficie d’une solide expertise en matière de restrictions de concurrence et assiste régulièrement ses clients dans leurs opérations de concentration.

L’équipe Concurrence-Distribution intervient également en matière de distribution pour des groupes internationaux (ou leurs filiales) et des PME dans le cadre de l’élaboration de leur politique commerciale et de la gestion de leur relations avec leurs clients en France, notamment avec les enseignes de la grande distribution alimentaire ou non-alimentaire.

BCTG Avocats conseille également ses clients dans le cadre de la validation de leurs outils de publicité et de promotion des ventes mais aussi à l’occasion de ruptures de relations commerciales ou de déréférencements abusifs.

L’équipe Concurrence-Distribution de BCTG Avocats dispose par ailleurs d’une expertise spécifique en droit de la santé et des biotechnologies.

Les avocats de l’équipe Concurrence-Distribution de BCTG Avocats représentent leurs clients dans leurs contentieux devant les juridictions françaises notamment les Tribunaux de commerce, les Tribunaux correctionnels et l’Autorité de la Concurrence mais aussi dans le cadre de médiations.

Domaines d'intervention

Contrôle des concentrations
Ententes – Abus de position dominante
Audit concurrence (Compliance Programs)
Pratiques restrictives / Transparence tarifaire / Conditions générales

Négociations entre fournisseurs et distributeurs
Pratiques commerciales déloyales
Publicité et promotion des ventes
Contrats de représentation commerciale : commissionnaires, agents commerciaux, franchise, distribution exclusive et sélective…

Nos références

Conseils d’industriels (produits alimentaires, produits de bricolage, produits pharmaceutiques, produits d’hygiène et cosmétiques) dans le cadre de la refonte complète de leurs politiques commerciales et de tous leurs accords de distribution.
Assistance, devant l’Autorité de la Concurrence, d’un client mis en cause dans le cadre d’un contentieux en indemnisation.
Assistance dans le cadre d’un contentieux portant sur la résiliation d’un contrat de distribution entre un producteur de boissons et la société les distribuant jusqu’alors exclusivement.

Arbitrage dans le cadre de la rupture d’un contrat d’approvisionnement entre deux sociétés de distribution de produits pharmaceutiques.
Assistance dans le cadre des négociations commerciales annuelles en vue de l’élaboration des accords commerciaux annuels entre producteurs et distributeurs.
Consultation auprès de la Commission Européenne sur le caractère de plein exercice d’une entreprise commune (joint-venture).