Conférence sur le CPE

Jean-Luc HECKENROTH est intervenu le 15 décembre 2015 sur le Contrat de Performance Energétique dans le cadre d’une conférence organisée par Le Moniteur BTP (Programme).

Au cours d’une table ronde dédiée au secteur public,

-          Les contrats de partenariat et les marchés publics globaux (REM, CREM…) ont été différenciés en insistant notamment sur le critère du portage financier de l’opération ;

-          L’opportunité du recours au dialogue compétitif pour la passation du contrat a été soulignée quel que soit le montage contractuel choisi ;

-          Outre les dispositions actuellement applicables, a été évoquée la réforme du droit de la commande publique dont l’entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1er avril 2016.