CRE : conclusions sur l’autoconsommation

 

La CRE a publié le 21 février 2018 les conclusions de sa réflexion sur l'autoconsommation menée en concertation avec les acteurs du secteur.
Elle met en ligne à cet effet deux documents, qui ont vocation à proposer les lignes principales d'un cadre dans lequel l'autoconsommation devra se déployer :

 

  • La délibération n° 2018-027 du 15 février 2018 qui donne ses orientations et recommandations sur le cadre contractuel et les mécanismes de soutien ; Lire le document ici

 

  • Une consultation publique, sur l’adaptation des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) et des tarifs réglementés de vente (TRV) au développement de l’autoconsommation, à la suite de laquelle, la CRE adoptera une délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE HTA-BT »), qui entrerait en vigueur le 1er août 2018. Lire le document ici

 

La CRE rappelle que le gestionnaire de réseaux publics de distribution d’électricité (GRD) Enedis comptabilisait, à la fin de l’année 2017, environ 20 000 autoconsommateurs, ce qui est très faible. Mais, elle relève qu'une dynamique est en train de s’amorcer. En effet, près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement des installations de production sont en autoconsommation.

 

Ses principales recommandations sont les suivantes:

 

  • simplifier le cadre contractuel, au moyen notamment de deux contrats uniques (l'un pour le soutirage et l'accès au réseau et l'autre pour l'injection du surplus et l'accès au réseau) ;

 

  • limiter l'application de l'exonération de CSPE et de taxes locales aux autoconsommateurs individuels du segment 0 à 9 kWc ;

 

  • étendre les dispositions s'appliquant à l'autoconsommation individuelle, aux autoconsommateurs individuels faisant appel à un tiers investisseur ;

 

  • ne pas étendre l'exonération de CSPE et de taxes locales aux opérations d'autoconsommation collective

 

En revanche, la CRE n'est pas favorable à une extension cialis sans ordonnance du périmètre des opérations d'autoconsommation collective au-delà de l'aval d'un même poste de distribution publique HTA/BT.