DEAL : financement du parc éolien Fécamp

BCTG Avocats est intervenu en tant que conseil dans le cadre du financement du parc éolien maritime au large de Fécamp, d'une capacité installée de 497 MW (71 turbines SGRE de 7 MW).

 

Le futur parc éolien en mer de Fécamp produira l’équivalent de la consommation domestique en électricité de plus de 770 000 personnes, soit plus de 60% des habitants de Seine-Maritime. Il contribuera significativement à l’objectif de l’État français visant à atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité du pays d’ici 2030, ainsi qu'à l'établissement d'une filière basée en France.

 

EDF Renouvelables et Enbridge sont également en charge du projet éolien maritime de Courseulles sur Mer aux côtés de WPD, EDF Renouvelables et Enbridge étant par ailleurs ensemble titulaires du projet de Saint-Nazaire. Ces deux projets ont, comme celui de Fécamp, été attribués en 2012, lors du premier appel d’offres organisé par l’État.

 

Fécamp est désormais le second projet éolien offshore en France, tous appels d'offres confondus, à être financé, après celui de Saint-Nazaire en septembre 2019. C'est aussi le plus important projet financé durant l'état d'urgence sanitaire.

 

BCTG avocats a conseillé la société́ de projet et la société commune entre EDF Renouvelables et Enbridge, Éolien Maritime France, sur cette opération avec Paul Elfassi, associé du département Énergies et Jean-Luc Heckenroth et Aurélie Surteauville, avocats, sur les aspects relatifs au droit de l’énergie et au droit de l’environnement.

 

Le consortium était également conseillé par Clifford Chance avec une équipe composée de Daniel Zerbib, associé, ainsi que Nina Yoshida et Sophie Laporte, avocates, pour la partie financement, de Gauthier Martin, associé, ainsi que Daphné Celet, Clémence Graffan et Elise Mayer, avocates, pour les aspects de droit public, droit de l'énergie et droit des aides d'État, de Fabien Jacquemard, counsel, et Sophie Weiss, avocate, pour les aspects relatifs aux produits dérivés, de Charles-Henri Boeringer, associé, ainsi que de Sophie Lévy et Sorin Toma, avocats, sur des aspects règlementaires, de Laurent Schoenstein, associé, Xavier Petet, counsel, Katerina Drakoularakou et Grégoire Lecoquierre, avocats, pour les aspects corporate, et de Dessislava Savova, associée, Anne-Sophie Plé, Olivier Gaillard et Alexander Kennedy, counsel, Jérémy Guilbault et Alexandre Manasterski, avocats, pour les aspects contrats industriels et de construction.

 

Enbridge était conseillé par le cabinet d'avocats Jeantet. Karl Hepp de Sevelinges, associé, Michael Samol, counsel, Ruben Koslar et Nicolas Martin, collaborateurs, sont intervenus sur la partie corporate et les contrats industriels, avec le soutien de Adrien Fourmon, counsel, sur les aspects de droit public. Jean-François Adelle, associé, et Thibault Mercier, collaborateur, ont conseillé Enbridge et sa filiale EIH dans la mise en place du financement.

 

Les parties financières et la BEI étaient conseillées par les équipes du cabinet d'avocats Linklaters LLP, dirigées par François April, associé, et composées de Samuel Bordeleau, counsel, Etienne Paletto, Alexander Leadill, Salimatou Kaba et Enzo Beule, collaborateurs, pour la partie financement de projet, droit de l’énergie, contrats industriels et de construction, de Pierre Guillot, associé, et Sandra Hoballah Campus, collaboratrice, pour les aspects droit public, Pierre Zelenko, associé, et Nicolas Zacharie, counsel, pour les aspects droit des aides d'État, d’Aurore Imbabazi, collaboratrice, pour les aspects relatifs aux produits dérivés, et de Thomas Schulz, associé, ainsi que Josepha Mallwitz et Laura Pfälzner, collaboratrices, pour les aspects de droit allemand.

 

L’équipe Linklaters intervenant sur les aspects spécifiques à la Banque européenne d’investissement était dirigée par Bertrand Andriani, associé, et composée de Justin Faye, counsel, et Romain Marchand, collaborateur.