DROIT SOCIAL

L'équipe Droit social de BCTG Avocats assiste les entreprises françaises et internationales et leurs dirigeants dans le cadre des relations individuelles ou collectives du travail.

 

L'équipe droit social de BCTG Avocats accompagne également ses clients, en collaboration avec le pôle Corporate, dans le cadre des évolutions auxquelles les entreprises sont confrontées, notamment en matière de restructuration et réorganisation.

 

Forte de son expertise elle intervient sur tous les contentieux afférant aux problématiques sociales,  et représente les entreprises dans des contentieux de licenciements collectifs économiques, de masse sur des questions de statut collectif ou individuel ayant une portée collective masse (requalification de contrats, temps de travail, hygiène et sécurité etc…).

 

BCTG Avocats s’engage à fournir à ses clients des conseils et une assistance à la fois rapide et pragmatique tenant compte des préoccupations économiques de l’entreprise et des contraintes de la législation sociale.

Domaines d'intervention

  • Relations contractuelles : contrats de travail, rémunération individuelle et dispositif d’épargne, mobilité internationale, départs de dirigeants
  • Relations collectives : relations avec les institutions représentatives du personnel et les administrations sociales, procédure d’information et de consultation, négociations collectives, conventions collectives et accords d’entreprise, règlement intérieur, charte éthique
  • Impacts sociaux à l’occasion d’opérations de fusions-acquisitions et de réorganisations d’entreprises : accompagnement de l’entreprise dans le cadre de la consultation des représentants du personnel, de plans sociaux, de transfert d’activité ou d’externalisation
  • Contentieux individuels et collectifs : licenciements, discrimination, harcèlement, statut collectif, conditions de travail, rémunérations, devant les juridictions prud’homales et les administrations
  • Risques psychosociaux

Nos références

  • Conseil et assistance d’un leader de l’investissement immobilier pour l’harmonisation post-acquisition du cadre social d’une entreprise.
  • Réorganisation d’une grande entreprise américaine d’équipements sportifs : rédaction des documents relatifs à la nouvelle organisation commerciale et financière, négociations afférentes avec les partenaires sociaux, documents d'exécution.
  • Négociation et élaboration du plan social consécutif à la fermeture d’un site d’une filiale d’un leader de la production et fourniture d’énergie électrique.
  • Défense dans le cadre d’une action collective de 250 salariés d’un fabriquant étranger d’équipements électroniques implanté en France, en contestation de licenciements économiques et en requalification des contrats intérimaires en CDD.
  • Défense de sociétés dans le cadre d’actions de salariés en vue de leur réintégration après annulation de leur licenciement dans un contexte de harcèlement.
  • Contentieux relatif à l’application du statut des IEG (Industries Electriques et Gazières).
  • Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place des outils de droit social d'une société américaine nouvellement implantée en France.
  • Conseil et assistance d’une société opérant sur la dématérialisation de services informatiques dans le cadre du départ de son principal dirigeant salarié, comprenant la fin des mandats sociaux et la sortie du capital.
  • Mise en place des outils nécessaires à la prévention des risques psychosociaux dans une entreprise coréenne dans le secteur des télécoms et produits technologiques.

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