Droit social : newsletter décembre

Comme chaque mois, le département de droit social dirigé par Sabine de Paillerets propose une analyse des temps forts qui ont marqué l'actualité en droit du travail. Dans la newsletter de décembre, vous trouverez un focus sur  :

 

  • L'arrêt du 3 octobre 2018 relatif au vote électronique durant les élections professionnelles ;

  • La rémunération des heures supplémentaires "rendues nécessaires par les tâches confiées" ;

  • Le projet de loi de finances 2019 et le covoiturage ;

  • L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 

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