Index d’égalité salariale pour les PME

Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent, tout comme les entreprises de plus de 1 000 salariés le font depuis un an, calculer leur index d'égalité salariale. À quoi sert cet index ? Comment le calculer ? Que risquent les entreprises qui ne le font pas ? Maddyness, le magazine de référence des acteurs de l'entrepreunariat et de l'innovation, fait le point avec Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats.

 

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L'index d'égalité salariale, calculé sur 100 points, se base sur quatre à cinq indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes : 40 points.

  • L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points. La note maximale sera obtenue seulement si l’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes augmentés n’excède pas 2%.

  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15 points. La note maximale sera ici possible seulement s’il n’y a pas plus de 2% d’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes passés à un niveau ou coefficient hiérarchique supérieur.

  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points. La note maximale sera obtenue seulement si l’ensemble des femmes de l’entreprise ont eu une augmentation à l’issue de leur congé maternité.

  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points. Pour obtenir la note maximale, il faudra compter quatre femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.