Jean-Luc Heckenroth dans Lexis Nexis

Après l’adoption de plusieurs textes de rang législatif et réglementaire, le raccordement des projets éoliens en mer est devenu dérogatoire au droit commun. Dans cette étude publiée dans la revue Lexis Nexis, Jean-Luc Heckenroth, avocat en droit public des affaires au département Energies du cabinet, explique la prise en charge financière des coûts de raccordement des six projets de parcs éoliens en mer dont les appels d’offres ont été organisés en 2011 et 2013 comme celui des appels d’offres suivants, dont le dialogue concurrentiel en cours pour un projet au large de Dunkerque. Il revient, en outre, sur les moyens prévus pour limiter les dépassements du délai de raccordement au réseau électrique comme les avaries ou dysfonctionnements affectant les ouvrages de raccordement.

 

"En retard par rapport à certains voisins européens alors qu'elle dispose du "deuxième espace maritime mondial", la France est pourtant consciente que les éoliennes en mer, posées ou flottantes, bénéficient de "vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre" et représentent "le plus fort potentiel de développement en milieu marin dans la décennie à venir". Depuis 2011, la France tente donc d'accélerer la réalisation de parcs éoliens en mer, ce qui passe par la création d'emplois directs et indirects comme le vecteur juridique."

 

>> la suite dans le numéro n°6 "Energie - environnement - infrastructures" de la revue Lexis Nexis de juin 2019