Newsletter droit social avril

Pour clôturer ce mois d'avril, Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, font le point sur trois décisions qui ont marqué l'actualité :

 

  • Nouvelle jurisprudence sur la présomption de justification des différences de traitements instituées par accord collectif ;

  • Des soirées entre collègues peuvent constituer des frais d'entreprise ;

  • La remise en cause du barème Macron par plusieurs décisions prud'homales.

 

 

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