Newsletter droit social janvier 2020

 

Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, ont rédigé la première newsletter droit social de l'année pour apporter leur vision et leur décryptage sur deux événements marquants :

 

  • Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi PACTE vise à une harmonisation des seuils d'effectifs dans les entreprises. Quels sont les grands axes de cette réforme ? Des cas particuliers sont-ils pris en compte ?

 

  • A la suite d'un contrôle, la CNIL a mis en demeure la société Boutique.Aéro pour cause de vidéosurveillance excessive de salariés au moyen de caméras connectées, ce qui porte atteinte à la fois à la liberté individuelle des salariés mais également au RGPD. Quels sont les risques pour l'entreprise ? Sur quels points doit-elle être vigilante pour se mettre en conformité ? 

 

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