Newsletter droit social juin 2019

 

 

Dans la newsletter droit social du mois, Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, analysent deux actualités majeures du mois de mai :

 

  • L'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le nombre d'heures travaillées par les salariés ;

  • La possibilité pour l'employeur de signer une rupture conventionnelle du contrat de travail avec le salarié lorsque ce dernier a été déclaré inapte par le médecin du travail.

 

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

 

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