Newsletter droit social novembre 2019

Ce mois-ci, dans la newsletter de novembre, Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, vous proposent un focus sur :

 

  • la seconde décision très attendue rendue par la Cour d'appel de Paris concernant le Barème Macron

    • Cour d'appel de Paris, Pôle 6 Chambre 8, 30 octobre 2019, n°16/05602

  • le rapport sur les discriminations au travail en raison de l'apparence physique établi par le défenseur des droits à destination des employeurs

    • Décision-cadre du 02 octobre 2019, n°2019-205

 

   Télécharger l'intégral de la newsletter droit social