Newsletter droit social octobre 2019

Sabine de Paillerets, associée du département droit social, et son équipe, reviennent sur trois grands sujets qui ont marqué le droit du travail dans la newsletter d'octobre :

  • Barème Macron : les deux premières décisions des Cour d'appel saisies après l'avis rendu par la Cour de Cassation ;

  • L'attitude ambigüe d'une victime peut faire échec à la reconnaissance d'un harcèlement sexuel ;

  • Les mesures phares annoncée pour le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2020.

 

Le Barème Macron a-t-il été jugé conforme au droit international ? Comment qualifier juridiquement une "attitude ambigüe" lorsqu'il s'agit de harcèlement sexuel dans le cadre du travail ? Cotisations sociales patronales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, lutte contre la fraude au détachement... Quelles sont les mesures phares du PLFSS ?

 

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