Gaelle Bloret-Pucci, Avocate associée, responsable du département Propriété Intellectuelle décrypte avec son équipe, les dernières actualités dans la newsletter de juillet.
Les intermédiaires : La mise en jeu de la responsabilité des intermédiaires par les titulaires de droits de PI
Coty/Amazon : L’entrepositaire n’est-il pas un “intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de PI" ?
Alibaba/Lafuma : [Episode 3] retour à une appréciation classique de la qualité d’hébergeur