A. Nicolle dans Option Finance

Augustin Nicolle, Avocat associé au sein du départemement Corporate/M&A et Contentieux des affaires a répondu aux questions d’Option Finance sur le thème « Litiges : faites appel à un fonds de financement ».


De plus en plus d’entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à deux obstacles majeurs au moment d’entreprendre une action en justice : le temps long du système judiciaire – souvent en décalage avec l’économie réelle – et le coût des procédures. Pour pallier ces difficultés, des fonds proposent désormais leur aide, en finançant l’intégralité des actions en justice, en échange d’un pourcentage sur les indemnités accordées in fine par les tribunaux.


Augustin Nicolle observe : " En France, même si la justice est gratuite, elle implique en réalité toujours des coûts comme le recours indispensable à un avocat, à des expertises, à des analyses, qui peuvent au final être importants. De même, les procédures d’arbitrage international peuvent coûter très cher (souvent plusieurs centaines de milliers de dollars). Faire appel à un fonds spécialisé dans le financement des litiges est donc très utile pour les entreprises, y compris les grands groupes, qui ne disposent pas ou qui simplement souhaitent employer différemment la trésorerie nécessaire à une telle procédure juridique."


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