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Flottes Automobiles : durée du travail

Sabine de Paillerets revient sur la législation en vigueur en matière de temps de travail pour les salariés.

Publications
16.10.2019

 

 

  • Combien d'heures de travail sont fixées par la loi pour un salarié à temps plein ?

  • Quel est le seuil pour que les heures soient considérées comme supplémentaires ?

  • Existe-il des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires pour interdire un travail effectif au-delà ?

  • Comment fonctionne le forfait jours ? Combien de cadres concerne-t-il ?

 

Autant de questions auxquelles répond Sabine de Paillerets, associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, dans un article publié sur Flottes Automobiles, magazine professionnel de référence dans son secteur.

 

A lire sur le site de Flottes Automobiles

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Evénement repowering

Paul Elfassi, associé du Pôle Energies, intervient le 15 octobre pour une table-ronde sur le repowering.

Evénements
14.10.2019

Le repowering, une solution pour pallier au vieillissement des moyens de production électrique ? Cette technique de plus en plus utilisée consiste en un remplacement partiel ou total d'une installation électrique pour augmenter son rendement, diminuer les émissions de CO2 et réduire les coûts d'exploitation; en d'autres termes, installer moins pour produire moins. Le repowering concerne surtout le secteur éolien et permet de faire des économies par rapport au coût d'une nouvelle installation, une problématique phare pour la transition énergétique. 

 

Mardi 15 octobre 2019, VSB Energies Nouvelles, groupe européen producteur d'énergies renouvelables, organise une table-ronde au Mama Shelter Paris East sur le marché et l'avenir du repowering en France.

Dans ce contexte, Paul Elfassi, associé du Pôle Energies au cabinet BCTG Avocats, interviendra entre 18h30 et 19h sur la thématique suivante :

 

Dans quel cadre réglementaire s'inscrit le "Repowering" en France et celui-ci sera-t-il amené à évoluer ?

 

D'autres intervenants, acteurs dans les énergies renouvelables, prendront part à la discussion :

  • Verspieren - Guilhem de Saint André, Directeur du département Energies Renouvelables pour analyser le cadre assurantiel ;

  • Nordex - Nicolas Vrecourt, Directeur commercial fera un point sur les solutions pour pérenniser et optimiser la production ;

  • Suez - Lyse Longueville, Responsable Business Development Division Démantèlement pour présenter la gestion du recyclage des éoliennes

 

Informations pratiques 

Quand : Mardi 15 octobre 2019 

Mama Shelter Paris East, 109 rue de Bagnolet, 75020 Paris

 

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Le Parisien spécial réforme du travail

Sabine de Paillerets, associée droit social, décrypte les nouvelles règles du jeu dans l'entreprise.

Publications
07.10.2019

Référendum d'entreprise, complémentaire santé obligatoire, plafonnement des indemnités prud'homales, droit à la déconnexion, réforme de l'assurance chômage et index de l'égalité salariale... En trois ans, le cadre législatif pour les employés et les salariés a été bouleversé. L'objectif : une "flexisécurité à la française". Dans ce contexte, Le Parisien-Aujourd'hui en France a publié en kiosque le samedi 5 octobre un supplément "Réforme du travail : les nouvelles règles du jeu dans l'entreprise" afin que pouvoir s'y retrouver.

 

Sabine de Paillerets, associée du département droit social, apporte son analyse sur trois sujets phare : le télétravail, droit à la déconnexion et l'index d'égalité femmes-hommes. En ce qui concerne le télétravail, une étude de Malakoff-Médéric révèle que près de 30% des salariés du privé le pratiquent en moyenne un jour par semaine. Explication de notre experte : "Pour les salariés qui travaillent sur ordinateur, il est devenu très facile de travailler à distance. A chacun, ensuite, de trouver son rythme en fonction de son poste, la nature de son travail et la distance entre son domicile et son employeur."

 

Si depuis 2017 et la Loi Travail le phénomène est encouragé par le cadre législatif, ce n'est pas encore si simple :

« Dans les faits, les entreprises sont encore en train de s'organiser. Elles ne peuvent pas l'appliquer trop souvent et à tout le monde, car cela entrerait en contradiction avec le pouvoir de direction de l'employeur qui vient encadrer la liberté du salarié », poursuit Sabine de Paillerets.

 

Autre sujet brûlant pour les entreprises : l'index de l'égalité femmes-hommes, un outil qui attribue une note de 100 aux entreprises, instauré par la Loi sur l'avenir professionnel. Comme l'explique notre associée en droit social, "toutes les notes doivent ensuite être rendues publiques sur Internet. Les salariés peuvent donc désormais s'informer sur leur futur employeur à l'occasion d'un entretien d'embauche. Cela peut être déterminant pour le candidat."

 

Quels sont les risques si une entreprise est jugée non conforme ? « Les entreprises qui ne sont pas jugées conformes doivent prendre des mesures correctives dans les trois ans sous peine d'une amende. Les inspecteurs du travail peuvent aussi se déplacer et enjoindre l'employeur de se mettre en conformité », souligne Sabine de Paillerets.

 

Retrouvez l'article en ligne sur LeParisien.fr

 

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