Note sur le photovoltaïque au sol

Office franco-allemand pour les énergies renouvelables

Cette note de synthèse, élaborée par Diane Mouratoglou, Paul Elfassi et Nelsie Bergès, aborde les différentes phases de développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France, et notamment :

  • la sécurisation du foncier ;
  • les règles d’urbanisme ;
  • le régime des autorisations ;
  • le droit électrique.
     

Le document présente le cadre réglementaire, détaille les procédures à accomplir et délivre quelques bonnes pratiques validées par la jurisprudence.

http://enr-ee.com/fr/energie-solaire/actualites/lecteur/le-regime-juridique-et-les-bonnes-pratiques-pour-le-developpement-des-centrales-photovoltaiques-au-sol-en-france.html