Paul Elfassi dans Actu-Environnement

À l'occasion du colloque organisé début novembre par l'Office Franco-Allemand pour la Transition Énergétique (OFATE), les professionnels porteurs de projets photovoltaïques au sol ont défendu leur position concernant le développement de grands parcs sur des terres agricoles. Face à eux, les agriculteurs sont particulièrement défavorables à ces mesures, en accord avec l'État qui, à l'heure actuelle, épargne les zones agricoles, pastorales et forestières.

 

Dans ce contexte, Paul Elfassi, associé du cabinet du département énergie qui a passé en revue la jurisprudence, a apporté son expertise juridique durant le colloque : "Lorsqu'il y a un contentieux, il porte essentiellement sur l'analyse de la valeur agricole des terres." Par ailleurs, il ajoute qu' "un solide dossier peut justifier d'aller contre un avis négatif de la chambre d'agriculture".

 

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