PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - NOUVELLES TECHNOLOGIES

L’équipe Propriété Intellectuelle – Nouvelles technologies de BCTG & Avocats exerce ses compétences sur tous les aspects de la Propriété Intellectuelle : de la nécessaire protection de la création, de l’innovation et des signes distinctifs, aux cadres contractuels les plus adaptés au développement et à l’exploitation de tels droits, de l’évaluation des droits de Propriété Intellectuelle lors des opérations d’acquisitions, à la défense de ceux-ci lorsque les avantages concurrentiels qu’ils constituent sont attaqués.

 

Dotée d’une solide expérience contentieuse et d’une connaissance approfondie des procédures spécifiques à la Propriété Intellectuelle, l’équipe est identifiée pour son expertise toute particulière en matière de lutte anti-contrefaçon (Brand Protection).
Elle travaille, en collaboration avec des partenaires de qualité, à la mise en place de stratégies judiciaires de lutte anti-contrefaçon, aujourd’hui nécessairement européennes.

 

L’équipe Propriété Intellectuelle – Nouvelles technologies de BCTG & Avocats intervient également  pour ses clients en droit de la publicité et des médias (musique, cinéma, internet) et bénéficie aujourd’hui d’un savoir-faire reconnu en matière de nouvelles technologies de l’information, pour répondre aux problématiques de ses clients sur les nouveaux enjeux de ces secteurs, et les risques qu’ils présentent (cybercriminalité, data protection etc.).

Domaines d'intervention

  • Contentieux en droit des marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, noms de domaine, droits à l’image : procédures spécifiques de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, référé interdiction, procédures douanières, concurrence déloyale et parasitaire etc
  • Conseil, négociation et rédaction des contrats : production, distribution, licence, édition, cession de droits
  • Data protection – Logiciels - cybercriminalité
  • Audits juridiques – Veille stratégique.

Nos références

  • Conseil et assistance au quotidien de plusieurs titulaires de marque de tout premier plan et de différents secteurs (sport, prêt-à-porter, produits électroniques…) dans leurs actions de lutte anti-contrefaçon (brand protection).
  • Défense et représentation d’un laboratoire pharmaceutique génériqueur dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevet, et notamment de référés-interdiction.
  • Négociation d’un contrat de licence de brevet sur un « patent pool » dans le secteur des parquets pour le compte d’un licencié, industriel chinois.
  • Conseil et accompagnement de l’un des leaders du marché des soft drinks pour le lancement d’une nouvelle boisson (dont clearance de droits sur le nom de la boisson, contrat relatif au savoir-faire …).
  • Assistance et représentation d’une grande enseigne française de bijouterie dans ses contentieux portant sur la protection du concept d’agencement de ses boutiques ou de modèles de bijoux.
  • Conseil et accompagnement d’un leader mondial dans le secteur des produits de beauté et de santé notamment dans ses actions à l’encontre de sites internet proposant des produits de contrefaçon ou d’importations parallèle illicite, et conduite de procédu
  • Conseil de l’un des leaders du sportswear dans sa politique de collecte et de protection des données personnelles dans le cadre de sa stratégie web et digital européenne et de l’utilisation de nouveaux outils marketing.
  • Conseil d’une agence de marketing digital et validation de ses offres, projets de campagnes et outils eMarketing.
  • Accompagnement de l’un des principaux groupes français de crèches dans le cadre du déploiement d’une solution informatique de gestion de ses services et de communication avec les parents.
  • Conseil de l’un des groupes de luxe français dans le déploiement d’une plateforme digitale de lutte mondiale contre la contrefaçon.
  • Assistance d’un site de rencontres en ligne dans le cadre d’un contrôle CNIL.
  • Conseil en matière de collecte et de traitement de données de santé dans le cadre de la mise en place d’un réseau de pharmacies.
  • Conseil et assistance d’une collectivité territoriale en matière de contrats informatiques et prestations web.

Leading Partner(s)