Sabine de Paillerets dans Maddyness

Sabine de Paillerets, associée du département droit social, a répondu aux questions de Géraldine Russell pour Maddyness, le media des entrepreneurs et de l'économie des start-ups. Du scandale aux sanctions, les salariés qui se placent en porte à faux vis-à-vis des valeurs de leur entreprise prennent des risques. Mais que risquent au contraire les entreprises qui ne respecteraient pas leurs propres valeurs affichées (bienveillance, écologie, déconnexion, bien-être au travail...) ? Un salarié peut-il poursuivre son employeur dans ce cas-là ?

 

Selon notre associée, "il n'existe pas de cas semblable" et en théorie, "cela relève du droit contractuel, il faudrait se baser sur la responsabilité civil". En pratique, la tâche s’annonce bien plus complexe. "Cela requiert de démontrer la faute de l'employeur à l'égard de ses engagements contractuels, précise Sabine de Paillerets. Les valeurs doivent donc avoir été une condition déterminante de l'embauche du salarié."

 

Toutefois, le sujet reste ouvert et Sabine de Paillerets conclue : "Les valeurs affichées par les entreprises prennent de plus en plus d'importance dans les process de recrutement et il n'est pas impossible que celles-ci deviennent des engagements conrtactuels et constituent alors des causes déterminantes d'un emploi." 

 

 

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