SRE : conflit de jurisprudences

Par un jugement remarqué du TA de Paris du 13 novembre 2014 (n°1304309), celui-ci a jugé que l'absence d'évaluation environnementale du Schéma régional éolien d'Ile-de-France constitue un vice de procédure substantiel devant conduire à son annulation.

Pourtant, par une décision moins signalée par la presse, le Tribunal Administratif d'Amiens avait précisément jugé le contraire le 12 novembre 2014 (n°1203348) à propos du Schéma régional éolien de Picardie.

Le débat n'est donc pas tranché.

Gageons que des réformes à venir apporteront enfin la simplification administrative dont a besoin la filière.

 

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