Tribune département Concurrence Daf Mag

 

 

Dans un article publié dans Daf Maf, l'équipe Concurrence/Distribution, Hugues Villey, Associé, François Dauba, Counsel et Florent Roy collaborateur reviennent sur un arrêt arrêt important et en rupture avec la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la CJUE a retenu une définition élargie de l'agent commercial. Cette décision pourrait conduire à la requalification de certains contrats d'intermédiaire en contrat d'agence commerciale.

 

Afin de développer leur activité commerciale, les entreprises peuvent recourir aux services d'intermédiaires pour les assister dans la recherche de nouveaux clients, dans le développement de leurs relations existantes ainsi que dans la négociation et la conclusion d'accords commerciaux.

 

Lire l'article ici