Tribune dans Le Monde du Droit

 

Le Monde du Droit a interviewé Séverin Kullmann et Alain de Rougé, avocats associés du département M&A, sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur les opérations de fusions-acquisitions. Quelles sont les conséquences immédiates et sur le long terme ? Quelles sont les informations à prendre en compte pour effectuer ces transactions dans ce contexte ? Quels sont les deals qui résistent le mieux ?

 

Séverin Kullmann et Alain de Rougé expliquent :

 

"Concernant le contrat de cession lui-même, cinq éléments au moins doivent faire l’objet d‘une attention particulière :

  • les conditions suspensives à la réalisation de l’opération, non seulement en ce qui concerne leur délai de satisfaction, mais également pour couvrir les conséquences d’une non-réalisation (répartition des coûts) ;

  • la clause relative à la période intermédiaire entre le signing et le closing, qui ne peut plus faire référence à une simple « gestion dans le cours normal des affaires » ;

  • les clauses couvrant des événements particuliers, telles que la clause de force majeure, la « MAC clause » et la clause relative à l’imprévision, afin de couvrir spécifiquement le COVID-19 ;

  • les clauses de prix, qui devraient majoritairement prévoir un mécanisme d’estimation et d’ajustement au détriment des clauses de « lock box », afin de prendre en compte les fluctuations en termes de BFR et de trésorerie ; et

  • les déclarations et garanties, qui seront impactées sur de nombreux sujets susceptibles de donner lieu à exceptions (absence de changement significatif, clients et fournisseurs, ressources humaines, etc.)."

 

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