Tribune de Jean-Luc Heckenroth

Dans le numéro d'octobre 2018 de la revue Contrats et Marchés Publics,  Jean-Luc Heckenroth, avocat spécialisé en droit public des affaires, revient sur la première application "positive" du recours SMPAT par un Tribunal administratif. Rendu en juillet dernier par le Tribunal Administratif de Montreuil, ce jugement illustre parfaitement l'appartenance au plein contentieux du nouveau type de recours issu de l'arrêt SMPAT (CE 30 juin 2017, req. n°398445). 

 

Une des originalité de l'affaire est qu'elle fait suite à une requête déposée par une personne publique à l'encontre d'un de ses membres, également personne publique. Des conclusions en annulation comme des conclusions aux fins d'injonction sont accueillies à l'encontre d'un marché public tout récemment signé par le défendeur.

 

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