Tribune Paul Elfassi Environnement Mag

Plusieurs décisions de février, mars et avril 2021 ont redéfini les critères justifiant la nécessité de solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (DDEP), et les conditions de son obtention. Que doivent savoir les porteurs de projets d'infrastructures ENR ?

 

Décryptage par Paul Elfassi, Avocat associé et Alice Durand, Collaboratrice au sein du département Droit public des affaires/Environnement, pôle énergies.

 

Lire l'article ici